Opinions

ETIENNE CEREXHE, Professeur ém. à l'université catholique de Louvain

et à la faculté de droit de Namur.

Sénateur hr.

La Belgique, unitaire à l'origine, est aujourd'hui organisée sur une base fédérale. Cette nouvelle structure a permis de prendre en compte sa diversité linguistique, culturelle et sociologique. C'est vrai qu'il s'agit d'une structure complexe, que certains comprennent difficilement, mais en général à l'étranger on admire l'imagination dont nous avons fait preuve pour prendre en compte cette diversité. Ayant été appelé à présenter un projet de statut pour la ville de Jérusalem, qui comprend aussi plusieurs communautés, ses responsables ont été séduits par le modèle belge et plus particulièrement par le statut réservé à la Région bruxelloise.

Aujourd'hui, les structures de l'Etat belge sont une nouvelle fois remises en question, non par les francophones, qui ont vu leurs aspirations rencontrées lors des précédentes réformes, mais par les Flamands.

Les institutions ne sont généralement pas critiquées. Pour les francophones, la distinction entre régions et communautés se justifie entièrement: la Région bruxelloise, en tant qu'entité exclusivement urbaine, a des problèmes spécifiques, distincts de ceux de la Région wallonne, dont la configuration géographique, économique et industrielle est différente. Par contre l'une et l'autre ont en commun le français et un héritage culturel, qui justifient une prise en charge par une institution commune, la Communauté française. Si du côté néerlandophone, on a préféré fusionner région et communauté, c'est parce qu'il n'y avait pas ce dualisme régional, les Flamands étant minoritaires à Bruxelles.

Au niveau des compétences par contre la répartition entre l'Etat fédéral et les entités fédérées soulève d'âpres discussions. Les Wallons et Bruxellois se déclarent généralement satisfaits de la répartition actuelle, sous réserve de quelques corrections visant à assurer plus d'homogénéité et plus de cohérence. Les Flamands, au contraire, souhaitent un élargissement des compétences en matière fiscale, de sécurité sociale, de politique familiale, d'emploi, d'immigration, de réglementation routière et ferroviaire, de justice, élargissement que l'on pourrait admettre à la double condition de ne pas rompre la solidarité entre les entités fédérées et que cet élargissement ne soit pas le prélude à une nouvelle avancée aboutissant, d'ici quelques années, à vider l'Etat fédéral de toute sa substance.

Le véritable problème de l'Etat belge ne se situe pas au niveau de ses structures, mais au niveau du «vouloir vivre ensemble».

Se pose dès lors la question de savoir si la Belgique constitue encore un Etat.

L'Etat est une collectivité organisée, dotée de la personnalité juridique, composée d'une part d'individus vivant sur un territoire, d'autre part d'institutions qui assument la responsabilité du destin de cette collectivité. Entre les individus qui composent l'Etat un minimum de cohésion est indispensable, sans qu'ils doivent nécessairement constituer une nation.

En réalité, l'Etat est une construction juridique, la nation un phénomène sociologique. L'Etat donne à la nation les organes et les instruments qui lui permettent de réaliser son idéal. Mais ce sont deux concepts qui sont dans une relation dialectique permanente. Il y a une véritable interaction entre la nation qui constitue le fondement de l'Etat et celui-ci qui consolide le sentiment national.

Dans certains cas, les deux notions se recouvrent: l'Etat et la nation s'identifient. On a ce que l'on appelle l'Etat nation.

Inversement, un Etat peut être constitué d'une pluralité de nations, le concept d'Etat transcendant celui de nation.

Enfin, dans une perspective chronologique, si la nation précède généralement la constitution d'un Etat, inversement un Etat peut, du seul fait de son existence et de la cohabitation qu'il implique, être à l'origine de la naissance et du développement d'une nation.

Au moment de sa création en 1830, l'Etat belge n'était pas homogène: différentes collectivités coexistaient, qui avaient chacune leur propre histoire. Mais il y avait entre elles un élément de cohésion, qui était le désir de se libérer de la domination hollandaise. Ce sentiment, au fil des temps, ne s'est pas renforcé, mais au contraire s'est étiolé, sous réserve de la période des deux guerres où, face à un péril commun, les Belges se sont sentis unis.

La transformation de la Belgique unitaire en Etat fédéral, en permettant de tenir compte de sa diversité culturelle, sociologique, géographique et économique, a sans aucun doute amélioré son fonctionnement, mais n'a en rien renforcé le sentiment national.

Aujourd'hui, les tensions se multiplient: tous les problèmes acquièrent une dimension communautaire, les éléments de différenciation entre le Nord et le Sud s'accentuent, les compétences restées à ce jour fédérales et les mécanismes de solidarité, qui sont le ciment de l'édifice belge, sont remis en question, l'idée du séparatisme, marginale du côté francophone, se développe progressivement du côté flamand, voulue par certains, acceptée par d'autres -ce qui est tout aussi inquiétant- et ce dans toutes les couches de la population.

Dans un tel contexte, la Belgique est-elle encore viable? Peut-elle encore être qualifiée d'Etat dès lors que l'une des composantes n'est plus imprégnée d'un sentiment d'appartenance, ni d'un «vouloir vivre collectif», ce qui est l'essence même d'un Etat? L'ambiguïté doit être levée.

En réalité, le problème n'est plus de la compétence des juristes ou des constitutionnalistes mais des responsables politiques, principalement des responsables politiques flamands. Sont-ils prêts à défendre l'image d'une Belgique fédérale stable fondée sur la coopération et le dialogue, à faire passer cette image auprès de leurs concitoyens, à bannir des discussions la dimension communautaire qui mine la solution de tous nos problèmes, à rechercher des solutions communes pour le bien de l'ensemble des Belges et non pas pour satisfaire des intérêts purement flamands?

Les Flamands ont-ils fait l'analyse de ce que leur rapporterait l'autonomie en termes de plus-value, si ce n'est une victoire symbolique? Oublient-ils que l'ouverture aux autres est plus enrichissante que le repli sur soi-même?

Ce qui est demandé aux hommes politiques flamands tentés par le séparatisme -ou le confédéralisme qui n'en est qu'un aspect- c'est une véritable reconversion des mentalités. Mais ils doivent savoir que s'ils optent pour leur autonomie, ils ne peuvent torpiller l'Etat belge. Quoi qu'il en soit, la Belgique subsistera comme Etat fédéral avec ses régions (Région wallonne et Région bruxelloise) et ses communautés (Communauté française et Communauté germanophone), en respectant le droit des minorités, notamment à Bruxelles.

Puissent les responsables politiques flamands réfléchir, dans une perspective à long terme, avant de s'engager dans une voie qui recèle encore bien des inconnues.

© La Libre Belgique 2005