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Les médias internationaux ne font pas toujours preuve de subtilité lorsqu’ils parlent de notre pays. Mais il faut admettre que nous leur facilitons la tâche. Depuis la sixième réforme de l’Etat, les compétences en matière de sécurité n’ont jamais été aussi éclatées.

Par Dave Sinardet, professeur de sciences politiques à la Vrije Universiteit Brussel et à l'Université Saint-Louis à Bruxelles. Nous publions sa chronique un samedi sur deux.


Notre pays s’est à nouveau forgé une réputation mondiale. Voilà pour la bonne nouvelle. Les deux dernières fois que la Belgique avait attiré une telle attention, c’était lors de l’affaire Dutroux et lorsque nous avons battu le record planétaire des plus longues négociations gouvernementales. On voyait donc venir de loin dans quel cadre familier une grande partie de la presse mondiale allait placer les liens de la Belgique avec l’actualité liée aux attentats terroristes : celui d’un pays défaillant aux institutions farfelues, où tous les criminels (qu’il s’agisse de violeurs d’enfants ou de terroristes) peuvent se balader librement sans jamais être inquiétés.

Heureusement, les tweets de chats de dimanche soir ont ravivé également l’autre cliché qui court sur la Belgique : celui d’un petit pays surréaliste toujours prêt à relativiser les choses et à pratiquer l’autodérision.

Dispersion et manque de coordination

Même si, parmi toutes les causes que l’on peut attribuer à cette vague d’attentats, ce n’est pas la principale, c’est aussi notre structure étatique fédérale qui a de nouveau attiré l’attention internationale, comme j’ai pu moi-même le constater en entendant les nombreuses questions qui m’étaient posées par des journalistes étrangers pendant la semaine écoulée. En partie parce que les partis flamands ont eux-mêmes invoqué et attaqué la dispersion des compétences en Région bruxelloise, divisée en six zones de police et dix-neuf communes. A juste titre d’ailleurs, sauf qu’ils gardent stratégiquement le silence sur la part de cette dispersion qui est le résultat de leur propre volonté : le fait que trois commissions communautaires sont compétentes pour la prévention de la radicalisation, et le manque de coordination entre Bruxelles et sa périphérie flamande.

Beaucoup de journalistes soulignent également le fait que l’élite politique belge a été obsédée pendant des années par des questions institutionnelles et n’a par conséquent eu ni le temps ni l’énergie pour s’occuper des problèmes de sécurité. Bien entendu, il est impossible de prouver un lien de cause à effet, mais il est clair que la politique, c’est toujours une question de définition de priorités. Et que, quand vous restez 541 jours sans gouvernement fédéral aux pleins pouvoirs, vous pouvez difficilement investir dans la sécurité.

Ce qui est plus grave (et pour l’instant encore moins connu) c’est que tout ce temps précieux a finalement été utilisé à disperser encore un peu plus les compétences, y compris dans le domaine de la sécurité où l’on dénonce précisément ces jours-ci leur éparpillement. C’est ainsi que la sixième réforme de l’Etat a confié aux entités fédérées une partie de la justice : les maisons de justice, notamment, y compris la surveillance de condamnés à l’aide de bracelets électroniques.

Chacun à sa sauce

Charles Michel peut bien annoncer de façon décidée à la Chambre, la semaine dernière, que les jeunes radicalisés susceptibles de partir en Syrie se verront imposer le port de bracelets électroniques. Mais si le gouvernement fédéral arrive à faire passer une loi en ce sens, il devra ensuite se reposer sur les trois Communautés pour appliquer la mesure. Or la conséquence (et évidemment aussi l’objectif) de cette scission, c’est que les Communautés peuvent dorénavant exécuter cette politique de manière différente.

En Flandre, en changeant de niveau de pouvoir, la surveillance électronique a également changé de département. Elle est passée de la Justice fédérale à l’Aide sociale flamande. Du coup, la perspective a tendance à changer aussi : de répressive, elle devient davantage préventive. A Bruxelles, puisque les deux Communautés sont compétentes, un jeune Bruxellois radicalisé pourrait donc se voir traité différemment selon qu’il dépende de la Communauté flamande ou de la française (sans parler de comment on procédera pour déterminer à quelle communauté le jeune en question appartient). Heureusement, pour éviter trop de différences de traitement, il y a encore… la conférence interministérielle !

Qui va payer ?

Et puis il y a la question des moyens. Au niveau flamand, en tout cas, il y a un sérieux problème. La Cour des comptes a encore dernièrement rappelé que le budget flamand prévoyait trop peu de fonds pour la surveillance électronique. De plus, le personnel concerné est parti en grève en octobre dernier parce qu’il gagne moins depuis le transfert, et que l’équipement est obsolète. Quelque 1 200 condamnés sous surveillance électronique se sont retrouvés sans contrôle pendant 24 heures. Ensuite, un quart des bracelets ont été retirés du circuit. Or, du fait de la nouvelle mesure fédérale, il va maintenant en falloir quelques centaines de plus.

On entend déjà dire, dans le milieu du gouvernement flamand, que puisque c’est une décision du fédéral, l’argent doit venir de là également. Au fédéral, bien sûr, on estime au contraire que c’est aux entités fédérées qu’il revient de financer leurs propres compétences.

Des préoccupations au cœur de l’actualité

De manière plus fondamentale, la communautarisation des maisons de justice a pour résultat que l’imposition de peines ou de mesures est désormais découplée de l’exécution et de l’encadrement de celles-ci. L’administration flamande a déjà mis en garde quant au fait que ceci pourrait conduire à une moindre confiance des magistrats dans la bonne exécution des peines.

Le nouveau personnel communautaire risque, pour sa part, d’avoir moins facilement accès aux banques de données fédérales qui étaient utilisées par les fonctionnaires du SPF Justice. Communiquer directement avec les magistrats pourrait devenir plus difficile aussi.

Bien sûr, on peut faire en sorte que tout ce système fonctionne malgré tout, grâce à des accords de coopération. Tout comme on peut très bien faire marcher un système de six zones de police dans une capitale. Mais une telle scission porte pour le moins en elle les germes de problèmes futurs, notamment en termes de partage et de transfert d’informations, précisément l’une des principales préoccupations ressorties du débat sur la sécurité qui a eu lieu ces derniers jours.

Une autre de ces préoccupations était le manque de responsabilités politiques claires et délimitées. Pas plus tard que mercredi, il y a eu un incident avec un combattant syrien de Vilvorde qui avait subitement disparu des écrans radars. Il a été retrouvé entre-temps. Mais, si cela n’avait pas été le cas, la question de la responsabilité se serait naturellement posée : c’est le ministre de la Justice, Koen Geens, qui peut décider si on utilise encore des bracelets électroniques pour ceux qui ont combattu en Syrie, mais c’est la Communauté flamande qui est en charge du contrôle.

Alors non, les médias internationaux ne font pas toujours preuve de subtilité lorsqu’ils parlent de notre pays. Mais il faut admettre que nous nous ingénions parfois à leur faciliter la tâche !