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La position prise devant les médias par le général Delcour sur l’incompatibilité des conventions des Droits de l’Homme avec les exigences de la discipline militaire a montré que cette déviance que l’Auditorat militaire a combattue jusqu’à sa suppression refaisait surface.

C’est Charles Quint qui avait créé en Belgique la fonction d’Auditeur de camp confiée à un magistrat civil chargé de poursuivre les infractions commises par des militaires et que le commandement ne poursuivait pas.

Dans notre pays, la brouille entre les chefs de guerre et le droit n’est donc pas récente, mais le problème a pris de l’ampleur avec le développement des Droits de l’Homme dans le cadre des conflits armés. Depuis les conventions de Genève de 1949, le droit international a fixé des conditions de plus en plus restrictives à la force exécutoire des ordres du commandement militaire et a instauré le devoir de désobéissance des subordonnés aux ordres qui lui seraient contraires.

Mais dans la situation qui a continué de prévaloir dans la plupart des pays, même démocratiques, la justice pénale à l’égard des membres des Forces armées est restée entièrement aux mains du commandement militaire, et notamment en France, patrie autoproclamée des Droits de l’Homme, ce qui a donné lieu à des scandales judiciaires retentissants tels que l’absence de toutes poursuites du chef de la torture pratiquée en Algérie par les troupes du général Massu.

L’engagement des Forces armées belges dans les opérations de maintien de la paix en Somalie et au Rwanda allait faire apparaître publiquement les réticences des officiers d’état-major à admettre les limites apportées par le droit international à leurs pouvoirs discrétionnaires de conduite des opérations.

Le général Charlier, à l’époque chef d’état-major général, ne s’est jamais privé de proclamer à qui voulait l’entendre que le droit et la guerre c’est comme l’eau et le feu. La présence d’un auditeur militaire sur le terrain des opérations allait permettre l’engagement de poursuites contre les casques bleus belges auteurs de crimes de guerre mais les conseils de guerre où les officiers assesseurs étaient majoritaires n’ont prononcé que de faibles peines.

Dans l’affaire Marchal consécutive à l’opération de Nations Unies au Rwanda, les généraux Charlier et Berhin se sont crus autorisés à se prononcer sur le fond de l’affaire avant que la Cour militaire ne le fasse, jetant a priori la suspicion sur l’impartialité de ses membres officiers, leurs subordonnés. L’arrêt fut bien obligé, sous peine de cassation, de rejeter toute immunité pénale des commandants militaires en opérations réclamée dans la presse par le général Berhin.

Après le prononcé, le général Briquemont soutint dans La Libre Belgique un débat avec le professeur Verhaegen de la faculté de droit de l’UCL où il disait tout bonnement qu’était incompréhensible pour lui un contrôle de légalité dans la conduite des opérations.

Pendant cinq ans, j’ai enseigné le droit pénal des conflits armés à l’Institut Royal Supérieur de Défense où j’ouvrais les cours en rappelant qu’en Belgique, on devient officier en prêtant le serment d’obéissance aux lois du peuple belge. Les conventions internationales ratifiées par la Belgique en font forcément partie intégrante, ayant même priorité sur elles. L’une des attributions de l’Auditorat général était de signaler aux ministres compétents les mesures propres à assurer l’exécution des lois parmi les Forces armées.

Nul doute que s’il existait encore, il eût attiré leur attention sur le parjure que constitue dans le chef d’un officier général le fait de récuser l’application des Droits de l’Homme dans l’armée. Le parlement qui, selon les informations de Le Libre Belgique, serait prochainement saisi du problème tolérera-t-il encore longtemps le maintien en fonction de commandants militaires rebelles aux conventions internationales de Droits de l’Homme ?