Opinions

Professeurs à l'ULB

En juillet 2004, un nouveau plan de contrôle des chômeurs est entré en vigueur. Le "plan Vandenbroucke", initié par le ministre fédéral de l'Emploi d'alors, a modifié la philosophie même de l'assurance-chômage, en vigueur en Belgique depuis 1945. En mettant l'accent sur la recherche active d'un emploi à tout prix, le dispositif actuel dédouane les employeurs et les pouvoirs publics de leurs responsabilités par rapport au manque d'emploi et culpabilise les chômeurs eux-mêmes. En outre, c'est à ces derniers qu'incombe désormais la charge de prouver leurs efforts.

A l'époque, ce plan a soulevé de nombreuses protestations. Les syndicats (en particulier du côté francophone) et plusieurs associations ont dénoncé la "chasse aux chômeurs" ainsi menée, indiquant que "c'est l'emploi qui est indisponible, pas les chômeurs".

Bien que l'Office national de l'emploi et les ministres de l'Emploi successifs annoncent régulièrement un nombre limité d'exclusions, les effets de ce plan de contrôle sont bien réels. Les sanctions prononcées à l'encontre des chômeurs sont en augmentation rapide (55 à 70 pc des 12 500 sanctions adoptées depuis juillet 2004 l'ont été sur la seule année 2007) et elles touchent en général les chômeurs qui sont déjà, au départ, les plus précarisés (peu scolarisés, peu qualifiés, etc.)

En 2004, le gouvernement a prévu qu'avant d'étendre ce contrôle aux chômeurs de plus de 50 ans, épargnés jusqu'ici, une évaluation aurait lieu à l'été 2007. Les négociations gouvernementales en cours à cette période ont retardé cette évaluation. Mais ce dossier vient à présent de revenir sur la table du conseil des ministres, qui a approuvé ce 23 mai 2008 un tout nouveau plan. Le plan d'activation que la nouvelle ministre de l'Emploi vient de faire avaliser par le gouvernement fédéral pousse encore plus loin la logique rappelée ci-dessus. Les dégâts qu'il va engendrer seront pires encore que le système actuel.

La contractualisation introduite en 2004 sera désormais présente à tous les stades du parcours du chômeur. Passant d'un système de droit fondamental qui permet le maintien d'un système d'emplois de qualité pour tous les salariés, le système du chômage va poursuivre sa double dérive. D'une part, il devient de plus en plus un système de faveurs, accordées par contrat, arbitrairement dépendantes d'un placeur lui-même mis sous pression d'une administration qui veut du chiffre (des statistiques de diminution du chômage) et obtenues à des conditions de plus en plus surréalistes par rapport aux possibilités réelles d'emploi. D'autre part, il permet ainsi la généralisation des jobs précaires, mal payés et de contenu médiocre. En outre, les organismes régionaux de placement (le Forem, Actiris, etc.) vont recevoir la tâche de donner, par contrat aussi, des injonctions au chômeur qui seront ensuite contrôlées par l'ONEm. Cette situation va dès lors rendre directement complices du contrôle des organismes qui, pour pouvoir bien fonctionner, devraient pouvoir travailler en toute confiance avec les demandeurs d'emploi, sans que le gourdin des sanctions ne soit dissimulé sous leur table.

Désormais aussi, les sanctions de l'ONEm, qui ne peuvent intervenir qu'après le deuxième entretien et l'évaluation du contrat, pourront arriver dès la première entrevue à l'ONEm. Or, à ce stade-là, les accompagnateurs syndicaux et les avocats peuvent être présents mais ne peuvent pas s'exprimer. Assisteront-ils dès lors, impuissants et silencieux, à des sanctions ?

La ministre peut s'appuyer sur l'avis unanime du comité de gestion de l'ONEm, dans lequel siègent des représentants syndicaux. L'assentiment donné par ceux-ci paraît pour le moins surprenant. Non seulement parce que ce nouveau plan engendrera des dégâts importants dont les CPAS - donc les finances communales - devront en partie essuyer les plâtres ; or ils se trouvent déjà en grandes difficultés financières. Ce qui laisse la porte de plus en plus ouverte à priver des personnes de tout droit à un revenu... (un droit démocratique pourtant fondamental défini dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948). Les chômeurs représentent pourtant 15 à 20 pc des affiliés syndicaux. Comment les dirigeants syndicaux leur expliqueront-ils qu'ils les ont laissés tomber ? Ce qui apparaît plus surprenant encore, c'est que les syndicats se sont opposés au plan de 2004. Comment dès lors justifier aujourd'hui leur courbe plus que rentrante ?

Les conséquences du futur plan ne pèseront pas seulement sur les chômeurs qui seront exclus. Le nouveau plan, comme son prédécesseur, épargne les chômeurs de plus de 50 ans et ceux qui sont au chômage durant des périodes courtes. Soit, dans ce dernier cas... les chômeurs flamands. Qui, dès lors, va supporter le coût de la nouvelle procédure ? Le Forem wallon et l'organisme bruxellois Actiris. Pas le VDAB flamand. Qui va supporter les conséquences des exclusions croissantes ? Les CPAS wallons et bruxellois, pas ceux de Flandre. Quels problèmes ce plan va-t-il résoudre ? Pas ceux liés au travail des plus âgés en Flandre, ni la pénurie de main-d'oeuvre sans cesse évoquée. Mais certainement pas, non plus, le chômage des travailleurs wallons et bruxellois.

Pris de panique face aux revendications flamandes portant en particulier sur la régionalisation de l'emploi et du chômage, les partis francophones, apparemment suivis par les syndicalistes francophones, préfèrent prendre eux-mêmes les mesures que les partis flamands souhaiteraient mettre en oeuvre. Résultat : les partis flamands obtiennent ce qu'ils veulent sans même se salir les mains, tandis que les partis francophones avalent des couleuvres dont le poids futur pèsera plus que jamais sur les épaules de leur propre population et de leurs institutions. Une très curieuse stratégie de défense !