Opinions LETTRE OUVERTE À l’UNION EUROPÉENNE


Les mauvaises conditions de travail et les violations des droits des travailleurs et des travailleuses sont des caractéristiques intrinsèques de l'industrie de l’habillement. En effet, elles ont été omniprésentes dans les opérations de cette industrie ces dernières décennies. Cette industrie se caractérise par des filières de production et de responsabilité complexes et opaques, composées de nombreux acteurs qui jouent un rôle important à différents niveaux de la production. Le manque de données accessibles publiquement sur ces filières d'approvisionnement constitue depuis longtemps un obstacle à l'amélioration des conditions de travail et du respect des droits humains.
Lorsque le Rana Plaza s'est effondré le 24 avril 2013, il était crucial d’identifier les enseignes et marques clientes des cinq usines hébergées dans le bâtiment pour établir leur responsabilité et garantir l’indemnisation des travailleurs blessés et des familles des travailleurs tués. Aux Etats-Unis et au Canada, où les organisations de défense des travailleurs ont accès à des bases de données d’importation publiques, il n’avait fallu que quelques heures pour identifier les entreprises clientes. Par contre, ni l'Union européenne, ni ses États membres n'étaient en mesure de fournir de telles informations. La seule façon d'identifier les entreprises européennes liées à la catastrophe fut de rechercher des étiquettes des marques dans les décombres. Cela doit changer.

Il est temps d'élaborer un smart mix associant une réglementation contraignante et une diligence raisonnable de la part des entreprises en matière de droits humains, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme et aux lignes directrices de l’OCDE pour des filières d'approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure. À l'heure actuelle, différents Etats membres, dont les Pays-Bas, l'Allemagne et la France, développent des initiatives pour rendre la gestion des filières d’approvisionnement en vêtements plus responsable. Pour améliorer l’efficacité de ces initiatives, des mécanismes de renforcement sont nécessaires au niveau de l'Union Européenne. Ils doivent inclure au minimum la publication d’information qui permet de relier une entreprise aux différents acteurs de sa filière d'approvisionnement en vêtements.

La transparence de la filière d'approvisionnement renforce la capacité des entreprises d'identifier, d'évaluer, d'atténuer et de remédier aux impacts négatifs réels ou potentiels de leur activité sur les droits humains, comme l'exigent les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme. Elle permet aux parties prenantes, telles que les travailleurs et travailleuses de l’habillement, les syndicats, les ONG ou les actionnaires, d'être actives dans le processus de diligence raisonnable de l'entreprise et permet à l'entreprise de montrer qu'elle respecte son devoir de diligence en matière de droits humains.

Certaines entreprises d’habillement ont volontairement publié des informations sur leur filière d'approvisionnement. Elles démontrent ainsi que cela ne porte pas atteinte à leur position concurrentielle. Elles y voient au contraire une valeur ajoutée dans une gestion plus responsable de leur filière d'approvisionnement. Néanmoins, la majorité des entreprises du secteur restent encore réticentes à l’idée de publier des informations sur les sites de production de leurs produits.

En tant que plus grand marché de consommation au monde, l'Union européenne est extrêmement bien placée pour mettre en place un cadre réglementaire visant les entreprises d’habillement qui opèrent sur son marché intérieur. Elle doit exiger de ces dernières la mise en oeuvre d’une diligence forte en matière de droits humains et créer des mécanismes de renforcement des initiatives existantes ou émergentes en la matière. Les violations systématiques des droits des travailleurs et des travailleuses et des droits humains dans les filières d'approvisionnement en vêtements en font également un devoir moral.

Afin de renforcer la mise en oeuvre concrète des droits humains et les initiatives de diligence raisonnable existantes, nous, les organisations signataires, appelons l'Union européenne à exiger que les entreprises publient régulièrement les noms, adresses et coordonnées de toutes les unités de production de leur filière d'approvisionnement, y compris les sociétés mères des unités de production.


Signataires:
achACT
Belgium
ACRF
Belgium
ActionAid France-Peuples solidaires
France
ACV-CSC Metea
Belgium
Aktive Forbrugere
Denmark
ASCOFA- Asoc familiar para la Orientación al Consumo:
Spain
Asociatia Nationala a Specialistilor in Resurse Umane - AUR
Romania
Buy Responsibly Foundation
Poland
Calcuta Ondoan
Spain
Campagna Abiti Puliti
Italy
CCOO Euskadi
Spain
Christliche Initiative Romero
Germany
Clean Clothes Campaign
International
Clean Clothes Campaign Denmark
Denmark
CNCD-11.11.11
Belgium
CNE
Belgium
CNMS
Italy
Collectif Ethique sur l’étiquette
France
Coordinadora Estatal de Comercio Justo (CECJ)
Spain
CSC Fédérale
Belgium
Ecoconso
Belgium
Euskal Kontsumitzaileen Alkartea/Asociación de Personas Consumidoras y Usuarias Vasca
Spain
Ekumenická akademie
Czech
Ethical Trade Finland
Finland
Ev. Kirche von Westfalen
Germany
European Trade Union Confederation (ETUC)
International
FAIR
Italy
Fair Action
Sweden
Fair Trade Advocacy Office (FTAO)
International
Fashion Revolution Belgium
Belgium
Federación Setem
Spain
FEMNET
Germany
FGTB CG
Belgium
FGTB fédérale
Belgium
Forum Feminista María de Maeztu
Spain
FOS
Belgium
Fundación Paz y Solidaridad
Spain
Future In Our Hands
Norway
Gresea
Belgium
Human Right Watch
International
India Committee of The Netherlands (ICN)
The Nederlands
Industrial Union TEAM (Finland)
Finland
IndustriALL Europe
International
INKOTA
Germany
Internation Trade Union Confederation (ITUC)
International
International Corporate Accountability Roundtable (ICAR)
International
Jesuit European Social Centre - JESC
International
Kampagne für Saubere Kleidung (CCC Germany)
Germany
La marche mondiale des Femmes
Belgium
Labour Behind the Label
United Kingdom
LBC-NVK
Belgium
Le Monde selon les Femmes
Belgium
Los Martes Al Sol
Spain
MANI TESE
Italy
MEDICUS MUNDI ALAVA
Spain
MOC
Belgium
Nazemi
Czech
Netwerk Bewust Verbruiken
Belgium
Novi sindikat
Croatia
Observatorio de RSC
Spain
Oxfam MDM
Belgium
Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE)
International
Polish Institute for Human Rights and Business
Poland
Schone Kleren Campagne
Belgium
Service Union United PAM
Finland
SETCA
Belgium
Solidarité mondiale - WSM
Belgium
Solidarité socialiste
Belgium
SOLIDAR
Belgium
SOMO
The Nederlands
SÜDWIND
Germany
Test-Achats
Belgium
Trade Union Pro
Finland
Trade Union Solidarity Centre of Finland (SASK)
Finland
Vereinte Ev. Mission
Germany
World Fair Trade Organization – Europe (WFTO-Europe)
International
11.11.11
Belgium