Opinions
Une opinion de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, présidente de la Cour pénale internationale.


La CPI, née de l’impératif moral de mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes atroces qui choquent la conscience de l’humanité, a 15 ans aujourd’hui.


Cet été, la Cour pénale internationale (CPI) marque quinze années de fonctionnement, enclenché par l’entrée en vigueur du Statut de Rome, son traité fondateur, le 1er juillet 2002. Le nombre élevé de ratifications requises a été rapidement atteint, à peine quatre ans après l’adoption du traité à Rome le 17 juillet 1998, un délai extrêmement court pour un instrument d’une telle importance et d’une telle complexité technique. On y a vu le signe que la Cour était "une idée dont le temps était venu".

Les premiers juges et le premier Procureur de la Cour furent élus peu de temps après. Les premières enquêtes et procédures judiciaires ont ensuite débuté et, le 16 mars 2006, le premier suspect fut transféré à La Haye. Bien d’autres enquêtes et affaires ont suivi. Et ce qui avait semblé un rêve impossible il y a quelques décennies, était enfin devenu réalité.

Si concrétiser ces avancées n’a pas été sans efforts, s’assurer que la CPI se développe et devienne une institution pleinement mature est une tâche également difficile, en particulier à un moment où la mondialisation et les institutions multilatérales sont remises en cause. Pour réussir, la Cour a besoin du soutien fort et continu de tous les Etats, des organisations et de la société civile.

Mettre un terme à l’impunité

La CPI est née de l’impératif moral de mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes atroces qui choquent la conscience de l’humanité. Comme l’énonce le traité lui-même, ces actes ont été considérés comme une menace pour la paix, la sécurité et le bien-être du monde, et la justice comme étant une contribution essentielle à leur prévention.

Sans aucun doute, la création de la Cour est l’une des plus grandes réalisations de la diplomatie multilatérale. Elle représente une vision commune des Etats et de la société civile de tous les continents selon laquelle certains crimes sont tellement odieux que leur poursuite doit être assurée par une institution internationale forte de caractère général et permanent.

Pourtant, la CPI, précisément en raison de sa nature globale, ne peut pas et ne doit pas faire tout ce travail seule. La Cour a été créée pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide uniquement si les systèmes nationaux ne le font pas ou ne peuvent ou veulent le faire véritablement. Ce système de complémentarité protège à la fois la souveraineté nationale et la capacité de la Cour à exercer ses fonctions dans de multiples situations à travers le monde. Dans le même temps, ce système encourage les Etats à renforcer leurs propres systèmes de justice afin de s’assurer que les auteurs de crimes soient poursuivis plus près des personnes qui en ont été victimes.

Répondre aux atrocités

En quinze ans d’opérations, la CPI a été amenée à jouer de façon croissante un rôle de premier plan parmi les mécanismes internationaux pouvant répondre aux atrocités affectant des millions de civils, y compris ceux forcés de fuir la violence. Les gouvernements et le Conseil de sécurité de l’Onu ont demandé l’intervention de la Cour, qui a ouvert des enquêtes dans neuf pays et mené des procès, tout en maintenant une indépendance et une impartialité complètes.

La CPI a prouvé de façon pratique qu’elle était capable de poursuivre, par le biais d’un processus judiciaire équitable, les auteurs des crimes les plus graves tels que l’utilisation d’enfants soldats, les attaques armées contre les populations civiles, la violence sexuelle en période de conflit et la destruction de patrimoine culturel. La Cour a poursuivi des acteurs étatiques et non étatiques, y compris certains ayant des liens avec des organisations terroristes.

La CPI soutient les droits de la défense. Lorsque les preuves n’ont pas été suffisantes pour justifier une condamnation, les accusés ont été acquittés.

La Cour s’efforce de s’adresser aux victimes et de veiller à ce qu’elles soient effectivement représentées. Les victimes peuvent participer aux procédures et demander réparation pour le préjudice subi. Un Fonds spécial au profit des victimes affilié à la Cour recueille des donations en faveur des victimes et a déjà fourni une assistance à plus de 450 000 personnes dans des pays relevant des enquêtes de la Cour.

Et surtout, la CPI a contribué à placer les concepts de justice et de responsabilité au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Une telle institution permanente s’attaquant aux crimes les plus graves est une source d’inspiration pour la lutte contre l’impunité dans le monde entier. De nombreux Etats ont harmonisé leurs législations nationales avec le Statut de Rome pour rendre possible les poursuites domestiques. La justice et la responsabilité pénale sont aujourd’hui reconnues comme des éléments intégraux de la résolution des conflits et de la reconstruction post-conflit.

Une précieuse coopération

Cependant, afin de soutenir ces avancées historiques de la justice internationale, la Cour a besoin d’un appui suffisant et concret pour enquêter et poursuivre. La Cour dépend de la coopération pour recueillir des éléments de preuve, arrêter ses suspects, protéger ses témoins et faire appliquer ses peines. La Cour a également besoin de ressources financières suffisantes pour atteindre ses objectifs.

La Cour reconnaît que cette coopération peut diminuer si les soutiens potentiels perdent confiance dans sa capacité à rendre une justice de haute qualité. La coopération et la performance sont donc interdépendantes. La Cour s’est efforcée d’améliorer son efficacité par le biais de réformes visant à améliorer ses méthodes de travail et accélérer ses procédures judiciaires. Des résultats concrets sont déjà perceptibles.

La CPI est une réussite considérable et représente une promesse de justice et de protection pour les victimes de crimes atroces. Pourtant, la Cour est loin d’avoir atteint son plein potentiel. Les demandes pour qu’elle intervienne dans d’autres situations continuent de croître. Certaines d’entre elles sont hors de sa portée, car la Cour, avec 124 Etats parties, n’est pas encore universelle. Afin de répondre à ces attentes, la Cour doit avoir les moyens juridiques et pratiques de le faire.

Les quinze dernières années ont montré que la justice pénale internationale fonctionne, et qu’elle est vraiment nécessaire. La Cour pénale internationale est un signe d’espoir dans un monde troublé. Le 15e anniversaire de sa mise en marche est l’occasion d’inciter la communauté mondiale à redoubler d’efforts pour la soutenir.