Opinions

Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif du centre Madariaga-Collège d’Europe et directeur Général honoraire à la Commission européenne.


Le souverainisme, l’abstentionnisme et le populisme qui ont fait élire Trump en Amérique et décider du Brexit en Angleterre, se nourrissaient des inégalités. L'UE n'est pas épargnée. Comment contrer son inertie? En changeant les traités dont la règle de l'unanimité empêche d'agir.

Quand bien même certaines des idées du président Macron sur l’eurozone verraient le jour, ce qu’il faut souhaiter, elles ne suffiront pas à réconcilier l’Europe et le citoyen. Car le problème est ailleurs et la social-démocratie qui en fait les frais, devrait le savoir mieux que n’importe qui. Ce sont les inégalités, idiot !

L’Europe est en train de rompre, dans l’ignorance et le non-dit, avec le pacte social historique passé en 1945 entre la démocratie et le capitalisme sur l’impôt progressif, le plein emploi et l’Etat-Providence qui a fait sa singularité parmi les continents. Ce pacte conclu après deux siècles de luttes sociales, de tensions, de révolutions en Europe et deux conflits mondiaux a contribué à la prospérité et à la stabilité du continent depuis trois quarts de siècle. Il a été le véritable fondement de la paix et du rayonnement de l’Europe dans le monde.

Ecarts de patrimoine

Il est aujourd’hui miné par l’aggravation des inégalités et l’inertie de l’UE y est pour une part décisive. Une faille inégalitaire traverse en effet l’Europe qui fait diverger les économies des Etats, mais surtout divise insidieusement nos sociétés. Les nouvelles inégalités se manifestent partout : depuis deux décennies, la part des salaires a baissé dans le PIB au bénéfice du capital; les écarts entre les salaires des non qualifiés stagnent alors que ceux des plus qualifiés progressent fortement. Le ratio entre le CEO et le travailleur moyen qui était de 1 à 20 au lendemain de la guerre aux Etats-Unis atteint parfois de 1 à 300 ou à 500 en Europe. Selon Piketty, ce sont surtout les écarts de patrimoine qui explosent. La concurrence fiscale n’arrange rien : la Commissaire européenne faisait l’autre jour observer qu’Amazon payait au Luxembourg le quart de l’impôt d’une PME locale.

Défiance entre l’Europe et le citoyen

Or l’effet cumulé des politiques de compétitivité salariale, d’austérité budgétaire, de concurrence fiscale et de dumping social intra-européen, toutes les quatre de la responsabilité de l’UE, renforce les inégalités en Europe. Dangereusement, l’idéal égalitaire est confondu délibérément avec l’égalitarisme et tourné en dérision. Ou alors, la résignation tient lieu de réponse. L’Europe a pourtant des raisons et les moyens d’agir.

En effet la mondialisation à laquelle l’UE n’est pas étrangère et dont les mérites sont grands, provoque depuis vingt ans en Europe une onde de choc inégalitaire mortelle pour la démocratie et pour l’unité européenne. Le souverainisme, l’abstentionnisme et le populisme qui ont fait élire Trump en Amérique et décider du Brexit en Angleterre, se nourrissaient des inégalités face à la mondialisation. Ils poursuivent leur travail de sape irrésistible dans nos pays. Le contrat espéré entre Macron et Merkel n’aborde pas vraiment cette question centrale parce que la défiance mutuelle entre l’Europe et le citoyen leur interdit de prendre le risque de modifier les traités.

L’UE paralysée par le veto

Or la mondialisation met à jour un biais institutionnel dans la distribution de la richesse que les auteurs du Traité de Rome ne pouvaient anticiper. La mondialisation et le progrès technique, foncièrement indissociables, creusent les inégalités entre capital et travail très qualifié, tous deux internationalement mobiles, et travail non qualifié scotché au territoire qui subit délocalisations et dumping social. De très grands pays comme les Etats-Unis ou la Chine pourraient gérer ce problème. L’UE paralysée par le veto ne le peut pas.

Car l’UE, loin de contenir les inégalités, rend en fait plus difficile à nos Etats la tâche de les combattre et de les corriger. L’unanimité requise par les traités en matière de gouvernance d’entreprise - songeons à la codétermination -, de politique industrielle - indispensable pour renforcer la base technologique de l’Europe et créer des champions globaux européens -, de fiscalité - décisive pour rétablir pour la justice fiscale entre multinationales et PME, entre grands et petits patrimoines financiers - et pour faire progresser l’harmonisation contre le dumping social, empêche l’Europe d’agir. Là où l’unanimité est la règle, le veto interdit tout. La puissance publique ôtée aux Etats n’est ainsi pas reconstituée au niveau de l’Union. Il faut changer les Traités.

La gauche modérée en paiera le prix

Car, ni les clauses-passerelles, ni les coopérations renforcées ou structurées imaginées par le président Macron ne nous débarrasseront du veto. Du coup l’alternance des politiques de redistribution en Europe restera impossible et c’est la gauche modérée qui en paiera le prix, car elle restera condamnée à gouverner selon la doxa néo-libérale.

Une perspective plus large et à plus long terme s’impose. L’UE a besoin d’un budget financé par un impôt européen et voté par le Parlement. C’est par là que passe la naissance d’un demos citoyen hors lequel la démocratie restera inaccomplie en Europe. Le transfert à l’Europe des budgets de défense libérerait des ressources fiscales pour des politiques nationales de compétitivité et de solidarité, tandis que le financement de la défense commune par un impôt européen centralisé sur le capital - profits des multinationales et très gros patrimoines financiers - marquerait une véritable rupture. L’harmonisation de l’impôt des sociétés, à commencer par son assiette (ACCIS) est en effet un leurre. L’expérience de deux décennies montre qu’elle n’aboutira pas. Elle fera surtout la fortune des grands cabinets fiscalistes.

Fin de l’Europe ?

A la défense devraient s’ajouter des investissements productifs européens de type Juncker - interconnectivité, RD et grands projets-pilotes - et, pour l’eurozone, une certaine péréquation des indemnités de chômage entre Etats-membres.

Ainsi l’alternance des politiques de redistribution deviendrait possible. Sans alternance, il n’y aura plus de démocratie en Europe, et partant plus d’Europe. Il faut donc changer les traités et, pour cela, convaincre et mobiliser le citoyen sur le devoir de justice, condition de la liberté pour tous. L’égalité est l’essence de la démocratie en Europe : y renoncer, c’est renoncer à l’Europe !