Opinions
Une opinion de Theodoros Koutroubas, professeur à l'UCL et directeur du Conseil européen des Professions libérales (Ceplis).

Un dialogue entre ceux qui gouvernent et ceux qui souhaitent peser sur une ou plusieurs décisions, autrement dit les lobbyistes, constitue une composante essentielle de nos démocraties.

J’ai décidé depuis très longtemps de ne pas rencontrer des lobbyistes parce que j’ai besoin de rencontrer les gens qui prennent les décisions - et ces gens-là ne sont pas les lobbyistes."

Celle que l’on présente comme l’"eurocrate qui fait trembler les compagnies américaines", la Commissaire Margrethe Vestager, n’a donc pas de temps pour les lobbyistes. Chargée du dossier de la Concurrence au sein de l’équipe Juncker, Mme Vestager fait partie des 100 personnes ayant le plus d’influence dans le monde d’après "Time". C’est elle qui a infligé des amendes colossales à Apple et autres Google s’érigeant en véritable "Superwoman", championne du citoyen européen, souvent surtaxé au profit des compagnies qui s’enrichissent dans son dos en toute impunité.

Admirée par une presse européenne qui ne ménage pas souvent l’institution dont elle fait partie, l’ancienne ministre danoise pense, sans doute avec raison, qu’en appliquant avec la due sévérité les règles du Marché unique, elle défie le discours eurosceptique populiste. Les chantres de ce dernier ont d’ailleurs les lobbyistes en horreur aussi. La "lobbycratie" supposée de Bruxelles est décidément l’ennemi à abattre pour "sauver l’Union" ou pour "regagner l’indépendance nationale" selon les goûts de l’orateur… on évitera le mot démagogue.

Un peu d’histoire

Pas besoin de rencontrer des lobbyistes alors ?

Erigés en anathèmes véritables, "lobbying", "lobby" et "lobbyiste", doivent très probablement leurs noms au grand Hall public du Parlement britannique où les citoyens venaient voir leurs députés afin de les intéresser aux problèmes des régions qu’ils étaient censés représenter. Cette interaction entre les élus et les électeurs était perçue comme tout à fait licite dans le cadre d’un système politique qui voyait le parlementaire beaucoup plus comme le mandataire des personnes ayant le droit de vote dans sa circonscription électorale, que comme le défenseur ultime du bien de la nation. Né en France, suite à la Révolution de 1789, ce concept qui considérait les intérêts particuliers comme ennemis mortels de l’intérêt général, est à l’origine de la tristement célèbre loi dite "Le Chapelier" prévoyant "l’anéantissement de toutes espèces de corporations de citoyens du même état ou profession" au sein de la République.

Les mentalités ont bien évolué depuis et aujourd’hui il est, heureusement, inconcevable dans nos démocraties d’interdire le droit des citoyens ayant un projet commun ou partageant un ou plusieurs intérêts relatifs à leur profession, leur ville, etc., de s’organiser afin de mieux faire entendre leurs voix auprès de leurs élus. Ces derniers doivent par ailleurs être à l’écoute de la société et débattre activement avec toutes les parties intéressées avant de procéder à l’adoption des nouvelles lois.

La force du petit David

Les compagnies et le secteur corporatif en général, sont souvent aussi des parties intéressées par des projets des lois visant directement ou indirectement leurs activités et ceci leur donne le droit légitime d’être également consultés par les élus. Il est vrai que la puissance financière des grandes corporations, notamment multinationales, leur permet d’engager des équipes de spécialistes en droit ou en communication, dont les services coûtent des montants prohibitifs pour les associations citoyennes qui s’opposeraient à leurs points de vue. Les élus du peuple restent cependant les seuls détenteurs du pouvoir décisionnel dans les démocraties et les victoires emportées durant ces dernières années par les associations défendant les droits des femmes, des homosexuels, des patients, etc., prouvent que sur la scène du lobbying la victoire de Goliath sur le petit David est loin d’être garantie.

Bien entendu, corrompre ou contraindre par le chantage sont des pratiques qu’aucun régime n’a jusqu’à présent réussi à complètement éradiquer. Reste cependant le fait que ces pratiques sont partout assez gravement sanctionnées par la loi pénale et que, pour reprendre les mots des professeurs Raymond Hudon et Stéphanie Yates, "en imposant la transparence, principalement par l’obligation faite aux lobbyistes d’inscrire leurs activités à un registre ouvert à la consultation publique, les législations et réglementations connues contribuent vraisemblablement à réduire potentiellement le caractère discrétionnaire et personnalisé des relations de lobbying… sans pour autant les proscrire.

Trancher en faveur du bien commun

N’en déplaise à ceux qui sont très faciles à rejeter, au nom de "l’intérêt général", tout dialogue entre ceux qui gouvernent et ceux qui souhaitent peser sur une ou plusieurs décisions des gouvernants dans le cadre établi par les lois, les représentants d’intérêts, alias lobbyistes, qu’ils soient des volontaires ou des experts rémunérés, constitue une composante essentielle de nos démocraties de plus en plus participatives. Leur participation au processus décisionnel permet en fait aux élus et aux fonctionnaires de l’Etat de prendre des décisions informées tout en renforçant la légitimité du système. Grâce au débat équilibré et inclusif de tous les points de vue que la présence de ces lobbyistes assure avant l’adoption de toute nouvelle législation importante, les décideurs politiques peuvent être jugés par leurs mandants sur leur véritable capacité à trancher entre les différentes opinions et requêtes, entre les différents intérêts particuliers, pour définir chaque fois l’intérêt commun.

Refuser l’accès des représentants d’intérêts aux décideurs serait un retour aux temps des politiciens omnipotents, des rois élus pour un mandat de quatre, cinq ou sept ans, durant lequel ils disposaient du pouvoir absolu. Et l’histoire a prouvé que ceci est beaucoup plus dangereux pour la démocratie que les lobbyistes.

Hudon&Yates, 2008, 402.