Opinions

On nage une fois de plus en plein paradoxe. Que les francophones se disent ouverts et déterminés pour négocier une "grande" réforme de l’Etat et vous entendez des citoyens intelligents leur dire qu’ils n’ont pas de plan B. Que des responsables politiques annoncent qu’ils ont un plan B et les mêmes vous disent qu’on joue à se faire peur ! Alors que faut-il faire ?

J’avoue ne pas bien comprendre que pendant toute la campagne il y ait eu une surenchère à qui se dirait le plus "ouvert" pour parler de tout !

Une grande réforme ! Mais sans toucher à la sécu, à la justice et aux équilibres essentiels à la solidarité interpersonnelle dans l’Etat belge ! Je ne vois pas bien l’intérêt, dès lors, de dire que l’on peut se mettre autour d’une table pour évoquer tous les sujets sans tabous ! Ah oui, rappelons-le, les francophones ne sont demandeurs de rien !

Donc, plus la réforme sera légère, mieux les francophones se porteront ! Alors il faut faire vite. Une négociation brève avec des contours précis.

Même si on sait qu’un accord sur BHV ne sera pas une chose aisée, ne vaut-il pas mieux chercher à trouver un accord sur ce point rapidement pour ne pas devoir détricoter tout le drapeau !

Oui mais pour trouver un accord là-dessus, il faut un cadre suffisamment large pour qu’il y ait des contreparties, disent certains. On serait demandeur de modifications qui arrangeraient les francophones ? Lesquelles ?

S’il y a une chose à obtenir des partenaires néerlandophones dans l’Etat belge, c’est la garantie de ne pas remettre en cause en permanence les structures de l’Etat et de donner réellement la priorité à une gestion en commun des enjeux socio-économiques.

Ce que je propose, c’est un accord rapide et limité avec une solution pour BHV avec l’engagement des néerlandophones de ne pas remettre en cause - mieux, de consolider - la Région bruxelloise avec la création d’un lieu pour préparer l’application de l’article 35 de la Constitution.

En application de l’article 35 de la Constitution, les néerlandophones souhaitent que les compétences de l’Etat fédéral soient déterminées d’une manière précise et que toutes les compétences "résiduelles" soient attribuées aux entités fédérées.

Pourquoi me direz-vous accepter d’entrer dans ce débat sur l’application de cet article dont l’application est restée lettre morte depuis son adoption en 1993 ?

D’abord, que prévoit ce fameux article 35 ? "L’autorité fédérale n'a de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution et les lois portées en vertu de la Constitution même. Les communautés ou les régions, chacune pour ce qui la concerne, sont compétentes pour les autres matières, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi. Cette loi doit être adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa." (loi adoptée à majorité spéciale) C’est clair ? Pas tout-à-fait, puisque l’on ne dit pas comment on va départager deux autorités qui se verraient confiées, chacune pour ce qui la concerne, ce fameux pouvoir résiduaire !

Et d’ailleurs, puisque l’on savait que ce ne serait pas simple, le Constituant de 1993 a prévu une Disposition transitoire : "La loi visée à l'alinéa 2 détermine la date à laquelle le présent article entre en vigueur. Cette date ne peut pas être antérieure à la date d'entrée en vigueur du nouvel article à insérer au titre III de la Constitution, déterminant les compétences exclusives de l'autorité fédérale".

Nous y voilà : il faut déterminer les compétences exclusives de l’Etat fédéral. C'est-à-dire fixer exactement ce que l’on est prêt à encore faire ensemble, l’inscrire dans la Constitution, éventuellement compléter la chose par une loi spéciale !

Et s’il faut s’engager dans cette voie, la question de la place de Bruxelles se pose avec d’autant plus d’acuité que le débat sur le renversement de l’attribution des compétences est posé.

Les Bruxellois ne peuvent imaginer une autre solution que celle d’une attribution de ces compétences résiduelles aux Régions, donc également à la Région bruxelloise. Pas par souci de "gonfler" la Région bruxelloise mais, simplement, pour éviter que, sur un même territoire, des politiques différenciées attribuent des avantages différents selon le régime linguistique de ses habitants. Bref, pour éviter que l’on introduise, d’une façon larvée ou comme une évidence, le principe de la sous-nationalité à Bruxelles.

Ce principe-là, les Bruxellois n’en veulent pas, d’abord et avant tout, parce qu’ils estiment que ce qui unit francophones et néerlandophones de Bruxelles est plus important que ce qui les divise. Les uns comme les autres ont le souci d’un mieux vivre dans leur Région; ils espèrent que leur belle ville pourra assumer son destin international en donnant un avenir à leurs enfants; ils souhaitent la paix et la prospérité. Soit, à peu de choses près, ce que souhaitent les Flamands et les Wallons sur leur territoire respectif !

Sans verser dans le pathos, je veux souligner que cette question du "vivre fraternellement" sur un même territoire est loin d’être une évidence. Je ne connais pas de pays où, ayant introduit des sous-nationalités sur un même territoire, il n’y ait eu, à un moment donné une guerre civile !

Raison de plus pour qu’avant de lancer le travail sur la mise en œuvre de l’article 35 (qui lui peut prendre du temps et être confié à des sages !), la question de la place de Bruxelles dans notre Etat fédéral soit définitivement réglée.

Tous ceux qui du côté francophone ne souhaitent pas l’aventure institutionnelle mais la stabilité du pays, devraient comprendre, cette fois, que plus vite on avancera, moins lourds seront les compromis et les réformes !

Allez, avec un peu de bon sens, on va y arriver !