Opinions
Une opinion de Richard Laub et Olivier Boruchowitch, membres cofondateurs de Stand Up for Europe.


Le gouvernement polonais cherche à contrôler le système judiciaire. Cependant l’Europe doit continuer à défendre fermement le principe de séparation des pouvoirs. Il en va de sa crédibilité et de son avenir.

Après avoir conquis le pouvoir, le parti ultraconservateur polonais PiS a tenté de faire main basse sur la justice. En cherchant à contrôler le système judiciaire, le gouvernement manifeste une appétence pour l’autoritarisme que l’Europe démocratique ne peut tolérer. C’est ce que le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, lui a fait savoir, en menaçant d’activer l’article 7 du traité de l’Union, pouvant déboucher sur la suspension du droit de vote de la Pologne. Varsovie n’est pas la première capitale à subir les foudres de Bruxelles. Et il n’est guère étonnant que les remontrances adressées aux responsables polonais aient été abondamment critiquées par le chef de l’Exécutif hongrois, Viktor Orban, eurosceptique à la rhétorique fermement nationaliste.

La réforme souhaitée par PiS, toujours sous la férule de Jarosław Kaczynski, ne concerne pas une péripétie de la vie publique polonaise mais vise le cœur de l’Etat de droit : la séparation des pouvoirs. Après sa mainmise sur le Tribunal constitutionnel, le gouvernement polonais souhaite à présent cadenasser la nomination des membres du Conseil national de la magistrature par le Parlement et celle des juges des tribunaux de droit commun par le ministre de la Justice, Zbigniew Ziobro, qui pourra également les révoquer. Face à cette volonté hégémonique des Conservateurs, l’Union demeure fidèle à "L’Esprit des lois" de Montesquieu et à sa célèbre remarque : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Et à sa suite à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."

La transgression des limites

© Blaise Dehon

Certes, il n’existe pas de modèle unique et immuable statuant sur la séparation des pouvoirs et chaque Etat démocratique traite d’une manière qui se veut conforme à ses usages et à ses institutions nationales la question sensible des rapports parfois complexes entre les juges et le ministère de la Justice. Cette relation n’est pas anodine, elle constitue un indicateur, un baromètre de l’état de nos libertés. Elle est, mutatis mutandis, ce qu’était jadis le lien "organique" entre le ministère de l’Information et les rédactions, et il est d’ailleurs symptomatique que dans un même mouvement de "nationalisation", le président du Sénat polonais, Stanisław Karczewski, ait indiqué qu’il était temps de "repoloniser" la presse. Le gouvernement des affaires publiques est ainsi fait qu’il ne prémunit pas toujours comme il le devrait contre la tentation de s’approprier les prérogatives des autres branches du pouvoir ou de transgresser les limites fixées soit par l’usage, soit par la loi, de chacune d’elles. En Pologne comme ailleurs.

Ainsi, fin 2008, le gouvernement d’Yves Leterme démissionnait suite à la déclaration du premier président de la Cour de cassation faisant état de pressions exercées par l’exécutif sur certains magistrats. Plus près de nous, en France, François Bayrou, fraîchement nommé garde des Sceaux, a été contraint à la démission en raison d’emplois du MoDem présumés fictifs. De l’autre côté de l’Atlantique, c’est le président Trump qui est à son tour suspecté d’entrave à la justice dans le cadre de l’enquête menée par le FBI sur les relations entre le conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn, et la Russie. Quelle qu’ait été la part de vérité révélée par ces différentes affaires, les faits ont été portés à la connaissance du public et les contre-pouvoirs ont pu faire librement leur travail.

Mobilisation populaire

Face à l’entêtement du gouvernement de Beata Szydło, la population polonaise s’est mobilisée pour s’opposer à la réforme de la justice et demande à l’Union, dont les drapeaux fleurissaient parmi les mouvements populaires, de ne pas accepter l’invasion du politique dans les champs du judiciaire. Nous nous devons d’entendre le message que la jeunesse polonaise nous envoie. Nous ne pouvons rester sourds à leurs espoirs, qui nous rappellent aussi les nôtres, de voir un jour l’Europe échapper totalement à toute entreprise de déstabilisation de l’état de droit. Certes, le président polonais Andrzej Duda a fait usage de son droit de veto et déclaré que la réforme serait désormais un chantier présidentiel. Mais le chef de l’Etat, dont la réaction a surpris plus d’un observateur, est membre lui aussi du parti eurosceptique et il ne faut pas oublier qu’il n’est revenu ni sur le viol politique du Tribunal constitutionnel, condamné lui aussi par les Européens, ni sur la réforme des tribunaux de droit commun.

Une certaine idée de l’Homme

Après le Brexit, le cas de la Pologne a doublement valeur de symbole. D’une part, il place l’Europe face à ses idéaux et ses ambitions. Et le degré de fermeté avec lequel Bruxelles défendra ses principes et répondra à la dérive institutionnelle polonaise permettra de mesurer la volonté des politiques de poursuivre la construction du modèle européen, qui a plus besoin que jamais de se définir à travers des valeurs explicites et des actions marquantes. D’autre part, le peuple polonais descendu dans la rue pour se désolidariser de ses nouvelles élites a clairement adressé à l’Union un message d’adhésion. Et mis les dirigeants européens en face de leurs responsabilités afin de faire respecter l’Etat de droit dans la totalité des pays membres. Une exigence bien compréhensible puisque nous n’avons cessé d’inviter, durant les années sombres du communisme, les peuples de l’Est à nous rejoindre. Nous nous devons d’honorer nos engagements moraux et d’élaborer une réponse à la hauteur des attentes que nous avons nous-mêmes fait naître : construire cette Europe garante de paix et de prospérité, de libertés et de l’état de droit, permettant l’organisation d’une société pétrie de culture, animée par l’esprit d’entreprise et soucieuse de justice sociale. Une Europe incarnant et défendant une certaine idée de l’Homme qu’il nous appartient à présent de faire advenir.