La Régie des Bâtiments, un organisme déplumé de l’Etat Fédéral

Jean-Pierre Roland Publié le - Mis à jour le

Opinions

J’ai travaillé pendant de longues années à l’Administration puis à la Régie des Bâtiments de l’Etat qui dépendait du puissant ministère des Travaux Publics, fédéral à l’époque, disposait de crédits importants et de services spécialisés pour construire, rénover et entretenir le patrimoine et les bâtiments publics.

Je suis sidéré de constater la dégradation progressive de ce qui fut jadis un fleuron et un outil performant au service de l’Etat.

Aujourd’hui, par exemple, les problèmes récurrents du Palais de Justice de Bruxelles et des prisons du pays ne sont que la pointe de l’iceberg…

En 1937, Louis Camus, Commissaire royal à la réforme administrative, dépose un rapport pertinent qui est aussi un constat d’échec en matière de gestion des bâtiments de l’Etat.

Ce rapport conduit, en 1946, à la création de l’Administration des Bâtiments, par arrêté du Régent. Une véritable politique est mise en place pour veiller au patrimoine de l’Etat. Elle permit notamment la construction de grands centres administratifs.

Le 1 avril 1971, le roi signe la loi portant création d’une Régie des Bâtiments avec un double objectif :

- organiser une autonomie et une responsabilité plus grande du service par la personnalisation juridique de celui-ci ;

- promouvoir la déconcentration au niveau régional en développant les services extérieurs.

La Régie est placée sous la tutelle d’un ministre et sous l’autorité d’un seul directeur général.

Pendant une vingtaine d’année, la Régie est active mais, progressivement, elle perd la gestion des bâtiments de la Communauté française (écoles, centres sportifs, etc…) et de la Communauté germanophone. Les bâtiments postaux sont retirés. La régionalisation entraîne la perte des bâtiments routiers et des voies hydrauliques ainsi que des maisons éclusières et forestières. Les bâtiments de la Gendarmerie qui avaient fait l’objet d’un énorme programme de constructions nouvelles et de rénovations, tant à Bruxelles que dans les provinces, sont en grande partie démantelés à la suite de « l’affaire Dutroux » et de la création de la Nouvelle Police.

Spécialement durant les deux législatures précédentes, la Régie subit de nouveaux « coups de bélier » : le ministre de tutelle qui est aussi le ministre des Finances impose et contrôle la vente massive des bâtiments administratifs. Ces ventes font l’objet de remarques annuelles et cinglantes de la part de la Cour des Comptes.

La Cour épingle aussi les bénéfices anormaux glanés par les quelques promoteurs privilégiés qui se sont spécialisés dans ce type d’opérations (sales & rent back) et qui se partagent un plantureux gâteau, avec l’assurance de percevoir, chaque année, la location indexée ainsi que certains avantages lucratifs en contrepartie de l’hébergement des fonctionnaires dans ces mêmes bâtiments.

Le produit de ces ventes échappe évidemment à la Régie mais rentre directement dans les caisses de l’Etat pour équilibrer les budgets.

De ce fait, non seulement le patrimoine s’est appauvri mais la Régie doit puiser dans ses dotations pour payer les loyers exponentiels au détriment des crédits d’investissements et d’entretien bien nécessaires comme nous nous en apercevons aujourd’hui.

Inutile de décrire le « moral » des troupes à la Régie, de la base presque jusqu‘au sommet.

Pourquoi « presque » ? Parce qu’une dernière réforme glissée dans une loi fourre-tout, votée à la sauvette, un jour avant des vacances, devait permettre « une réforme de la Régie assortie d’une réorganisation et d’un changement de direction ». Le changement de direction a bien été concrétisé puisque, par le biais d’une sélection opérée certes par le Selor mais en dehors de toutes les pratiques usuelles. Le seul ancien directeur général fut remplacé par un administrateur général et 4 directeurs généraux.

Et dire que pour les départements scientifiques du Fédéral, on décide aujourd’hui, notamment pour raison d’économie, de remplacer 10 directeurs généraux par quatre. Y aurait-il deux poids deux mesures au Fédéral ?

Jean-Pierre Roland

Inspecteur général hr. des Ponts et Chaussées

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