Opinions Une opinion de Victor Ginsburgh, professeur d'université - ECARES-ULB et CORE-UCL

Il n’y a rien de diabolique à vouloir devenir indépendant, tout en restant dans l’Union européenne. En 1993, Jacques Drèze envisageait de créer un statut de Région d’Europe, complémentaire au statut de pays membre.


Le référendum et la lutte des pour et des contre la "sécession" catalane m’a forcément fait penser à un article de Jacques Drèze publié en 1993 (1), in tempore (presque) non suspecto. J’ajoute le "presque" parce qu’il n’était pas encore beaucoup question de sécession dans ce qui allait devenir le 1er novembre 1993 l’Union européenne, bien plus petite qu’aujourd’hui, puisqu’elle était formée de douze pays seulement, dont l’Espagne.

République tchèque et Slovaquie

"Presque" aussi, parce les régions de l’ex-Yougoslavie divisée aujourd’hui en Bosnie-Herzégovine, Slovénie Croatie, Macédoine, Montenegro, Serbie et Kosovo étaient, depuis 1991 déjà, en train de se déchirer avec beaucoup de violence. Par contre, la séparation officielle le 1er janvier 1993 de l’ancienne Tchécoslovaquie en deux pays, la République tchèque et la Slovaquie s’est déroulée sans mal. Les deux pays sont devenus membres de l’UE en 2004. Il faut ajouter que la Yougoslavie et la Tchécoslovaquie sont des pays relativement jeunes dont les premières traces datent de 1918.

L’article de Drèze a ouvert et continue d’ouvrir une perspective nouvelle - celle de créer un statut de Région d’Europe, complémentaire au statut de pays membre. Mais cette possibilité soulève plusieurs questions sur lesquelles des recherches complémentaires s’imposent. L’actualité suggère que ces recherches méritent de retenir notre attention.

Union européenne des régions

Drèze part de l’idée qu’une union européenne des régions (une région est une "structure légale, politique et administrative dotée d’un territoire qui serait détaché d’un pays membre de l’union et ferait partie de l’union") pourrait être envisagée. Il n’examine pas la question politique, mais la question économique de la division acceptée ou coopérative d’un pays en, disons deux régions (ou deux pays) qui profite aux deux régions (ou pays). Les deux entités auraient ainsi un avantage économique à se séparer, tout en continuant à appartenir à l’union et ses citoyens deviendraient "citoyens de l’Europe, sans que cette qualité résulte de leur appartenance à un état membre. Ce statut serait organisé par et à l’intérieur de la CE (à l’époque Communauté européenne, devenue Union européenne) comme elle existe aujourd’hui" (Drèze, p. 266).

Tout en étant près de 25 ans en avance sur ce qui vient de se passer en Espagne de façon très malheureuse, Drèze énonce les conditions minimales qu’une telle "aventure" devrait satisfaire : (a) faire géographiquement partie de l’Union, (b) adhérer à la constitution de l’Union, (c) se séparer d’un pays membre de l’Union de façon démocratique et légale et (d) la décision de la région de faire sécession devrait être basée sur des questions d’efficacité (par exemple une croissance plus élevée, une décentralisation qui profite davantage aux citoyens, un bien-être plus important), et pas sur des questions de "partage du gâteau" (par exemple celui de la dette publique commune, pour laquelle Drèze propose des solutions).

Il conclut son article par une double question et une réponse. La double question est "Quel est le degré d’autonomie qui peut être exercé par la région dans le pays auquel elle appartient et jusqu’à quel point les aspirations des citoyens de la région à l’autonomie sont-elles une forme de rejet de leur appartenance nationale ?" et y répond par "Quelle que soit la réponse que l’on donne à ces deux questions, l’élargissement des choix disponibles ne peut être que profitable sur le plan du bien-être".

Autrement dit, il n’y a rien de diabolique, comme on le proclame aujourd’hui, à vouloir devenir indépendant, tout en restant dans l’UE.

Commentaires de Paul De Grauwe

L’article de Drèze est accompagné de commentaires faits par Paul De Grauwe (à l’époque professeur à la Katholieke Universiteit Leuven) et de Jeremy Edwards (Cambridge University).

Paul de Grauwe remarque que "faire sécession et devenir une région de l’Europe est une idée intéressante. Après tout, bien des pays européens se sont unifiés par les armes, et certainement pas suite au libre-arbitre de leurs citoyens. Rien ne dit que les entités politiques créées de cette façon sont des structures robustes". Mais de Grauwe pense aussi que les velléités de sécession sont souvent engendrées par le "partage du gâteau" plutôt que par le désir de devenir plus efficace, et que ce que Drèze propose est probablement peu réaliste.

En effet, la Catalogne actuelle pense bien sûr au fait qu’elle joue un peu le rôle de vache à lait de l’Espagne, mais ce n’est sans doute pas la seule raison de son souhait de sécession. Un passé peu agréable peut aussi lui revenir en mémoire.

Autonomie de la Catalogne

Entre 1931 et 1939, elle avait un gouvernement autonome. Après la guerre civile, Franco a aboli ses institutions, et interdit l’usage de la langue catalane qui s’est formée au IXe siècle de notre ère. La région a cependant connu une croissance économique importante durant le franquisme et a, après la disparition de Franco, fait preuve d’un dynamisme souvent absent dans d’autres régions. Le gouvernement espagnol a attendu jusqu’au 19 janvier 2011 pour accepter le catalan comme langue "co-officielle" et admettre qu’elle puisse être utilisée au Parlement espagnol (comme le basque et le galicien d’ailleurs) (2).

Le statut d’autonomie de la Catalogne, approuvé par la région en 2006 a été contesté par le Partido Popular (anciennement Alliance populaire) fondé par Manuel Fraga Iribarne, un ancien ministre du généralissime Francisco Franco, et présidé aujourd’hui par Mariano Rajoy. Ce parti a demandé l’avis de la Cour constitutionnelle d’Espagne qui, en 2010, a déclaré invalide un certain nombre d’articles, dont une nouvelle division du territoire, le statut de la langue catalane, et la déclaration purement symbolique de la Catalogne comme Nation.

Violence de la police espagnole

Au lieu d’interdire le référendum de 2017 et d’envoyer sa police qui n’a pas été de toute tendresse avec la population, Mariano Rajoy aurait pu déclarer d’avance que le référendum pouvait avoir lieu, mais qu’il ne changerait rien à la procédure, qui aurait d’ailleurs pu se passer peut-être pas tout à fait à l’amiable, mais dans des circonstances moins dramatiques. Au moins, aurions-nous tous pu voir quel type de majorité se déclarerait si un nombre plus important d’électeurs, sans doute effrayés par la violence de la police espagnole, avait voté.

Enfin, il faut aussi rappeler que le président républicain de la Catalogne, Lluis Companys i Jover, qui s’était en 1939 exilé en France occupée tout en restant en fonction, a été ramené en Espagne de force par la Gestapo allemande. Il a été torturé et exécuté pour crime de rébellion militaire en 1940.

Ce que M. Puigdemont doit certainement savoir.

-> (1) Jacques Drèze, Regions of Europe : A feasible status, to be discussed, Economic Policy, October 1993, 267-307. Ce texte a été traduit en français et a paru dans Jacques Drèze, Pour l’emploi, la croissance et l’Europe, De Boeck Université, 1995, pp. 224-245.

-> (2) Primer dia del Senato multilingue : Triunfa el catalan y 12.000 euros de gasto, El Mundo, 19/01/2011 http://www.elmundo.es/elmundo/2011/01/17/espana/1295291803.html