La sécurité : une priorité absolument floue

Publié le - Mis à jour le

Opinions

Une opinion de Philippe Mary, professeur ordinaire à l’université libre de Bruxelles.

Monsieur le Premier ministre,

Je viens de lire votre interview de rentrée dans "La Libre" (1er et 2 septembre) où vous présentez la sécurité comme la priorité absolue de votre gouvernement en des termes singulièrement musclés. En soi, ceci n’a rien d’étonnant : d’une part, depuis 20 ans (le "zwarte zondag" des législatives de novembre 1991), le thème de l’insécurité est invité à chaque campagne électorale par la plupart des formations politiques, de gauche comme de droite; d’autre part, l’équilibre idéologique de votre gouvernement conduit celui-ci à tenir des discours "durs" sur le crime, qu’ils soient conservateurs ("la loi et l’ordre") ou néo-travaillistes ("être dur avec le crime"). Ce qui est par contre plus surprenant de la part d’un Premier ministre tel que vous, c’est le flou (artistique ?) qui entoure nombre de vos propositions. Les questions que votre propos appelle sont dès lors nombreuses, je m’en tiendrai aux plus importantes. Le "fil rouge" de cette politique est clairement le slogan "Non à l’impunité" (vous le répétez trois fois au point que cela est devenu le gros titre de l’interview ). Fort bien, mais impunité de qui ? Impunité pour quoi ? On sait en effet que l’inflation législative est telle depuis des décennies qu’il est devenu totalement impossible de poursuivre la multitude d’infractions ainsi créées et que des choix sont devenus obligatoires au risque de voir le système complètement saturé en peu de temps. Et on sait aussi que ces choix sont souvent faits en termes d’efficacité, ce qui conduit à privilégier les affaires relativement simples (les stupéfiants, les vols, avec flagrant délit, aveux ) par rapport à celles relevant de la criminalité économique et financière qui demandent trop de temps et de moyens au point de faire dire à l’ancien procureur du roi de Charleroi que, dans ce domaine, l’impunité est quasiment assurée en Belgique.

La diminution de la récidive par la voie de la liberté conditionnelle

La récidive figure aussi au rang de vos préoccupations d’autant que vous la chiffrez entre 50 et 60 %, ce qui vous paraît légitimement "insupportable". Fort bien, mais d’où vient ce chiffre ? Il n’y a en Belgique aucune étude sur la question et un chiffre unique n’a de surcroît guère de sens en la matière, puisque les choses se passent différemment en fonction des contentieux, de leur visibilité, etc. Sur quelle base dès lors sortir l’artillerie lourde et vouloir augmenter les peines en cas de récidive ? Et pourquoi vouloir faire plus avec ce qui précisément n’a pas marché (la prison) ? Les travaux menés par Annie Kensey au sein de l’administration pénitentiaire française montrent d’ailleurs clairement que la diminution de la récidive passe par la voie, exactement opposée, de la libération conditionnelle : même sur le long terme, les libérés sous conditions récidivent moins que ceux, de plus en plus nombreux, ayant purgé leur peine jusqu’au bout (1). Par ailleurs, vous évoquez la réforme de la mise à la disposition du gouvernement, cette mesure permettant de contrôler un condamné, y compris en l’enfermant, jusqu’à 15 ans après la fin de sa peine. Vous semblez être un des rares responsables politiques à se souvenir de cette réforme votée en 2007, réforme qui n’est toujours pas entrée en vigueur cinq ans plus tard, bien qu’elle vise les crimes particulièrement odieux que vos ministres veulent aujourd’hui davantage sanctionner, notamment en durcissant les conditions d’octroi de la libération conditionnelle... Ce dernier point est difficile à comprendre, mais le plus incompréhensible, c’est pourquoi trouver curieux que ce soit le tribunal de l’application des peines (TAP) qui ait pour tâche de s’en occuper au même titre que les autres modes d’exécution des peines. Que je sache, ce n’est pas le TAP qui décide de la mise à la disposition, mais une juridiction de fond au moment de la condamnation, et la loi de 2007 ne fait que lui confier, logiquement, la responsabilité du suivi. Qu’ont donc bien pu vous dire "les familles" à ce sujet (puisque vous évoquez un entretien avec "les familles" comme source de vos réflexions) ? Faudrait-il y voir la naissance d’une méfiance à l’égard des TAP en raison d’une seule décision de libération, celle de Michelle Martin ? Ou s’agit-il de l’annonce de la énième réforme due à l’incapacité politique de faire fonctionner pleinement ces nouveaux tribunaux ?

La réforme de la justice

A propos de réforme, lorsque vous indiquez qu’il faut utiliser comme "carotte" "la faculté de pouvoir réduire la durée de leur peine s’ils s’améliorent et si l’on a le sentiment qu’ils ne vont pas recommencer", entendez-vous revoir toute la procédure de libération conditionnelle pour en revenir aux principes qui y présidaient au XIXe siècle ? En quoi les principes proposés par plusieurs commissions de praticiens et d’experts (Conseil supérieur de politique pénitentiaire, Commission sur le statut juridique externe des condamnés ) et adoptés par le Parlement en 2006 sont-ils aujourd’hui soudainement devenus obsolètes ? Ils n’ont pourtant pas entraîné une explosion des libérations conditionnelles, bien au contraire, tout en offrant plus de garanties à toutes les parties sans exception.

"D'autres voies de résolution des conflits"

Enfin, il est un passage de cette interview qui nous renvoie encore plus loin en arrière que le XIXe siècle, quand vous considérez qu’il faut des "peines réelles", c’est-à-dire que "les fautifs doivent sentir dans leur chair qu’ils ont commis un acte répréhensible et qu’ils en subissent les conséquences" Que pensez-vous du fait qu’en Europe, les châtiments corporels appartiennent à un temps révolu et qu’il y a même des conventions internationales auxquelles la Belgique est partie pour les prévenir ou les sanctionner ? La logique vindicatoire que vous semblez promouvoir n’a d’ailleurs historiquement produit que peu d’effets, notamment sur la récidive, et c’est pourquoi certains, en particulier en Belgique, recherchent d’autres voies de résolution des conflits, plus pacificatrices et plus justes. Monsieur le Premier ministre, le "populisme pénal", auquel vous vous adossez de plus en plus fermement depuis la récente libération conditionnelle d’une seule personne pour penser la réforme de tout un système, n’est évidemment pas la solution, mais bien un adjuvant du problème. Mais pour voir les solutions, il faut oser faire un tour à 180° pour remettre sur le métier la réforme du droit pénal entamée mais jamais aboutie depuis 1946 et laissant la Belgique aux mains d’un code datant de 1867, soit un des plus vieux au monde, si ce n’est le plus vieux; pour oser dépénaliser et penser d’autres formes de résolution des conflits qui n’ajoutent pas aux coûts et à la souffrance. Puisque vous concluez votre interview en évoquant la Finlande, sachez que là-bas, c’est exactement ce qu’ils ont fait et font encore.

(1) A. Kensey, Prison et récidive, Paris, Armand Colin, 2007.

Publicité clickBoxBanner