Opinions

DIRECTEUR DU SERVICE OPÉRATIONS FINANCIÈRES À LA COMMISSION EUROPÉENNE (*)

Dans un environnement d'instabilité politique et d'une économie mondiale fragilisée, suite aux difficultés rencontrées dans la gestion des problèmes d'environnement et du commerce international, de la persistance sinon l'aggravation des disparités Nord/Sud, de plus en plus de voix s'emploient à trouver des réponses aux problèmes de la `mondialisation´.

Les événements tragiques du 11 septembre conduisent à une profonde réévaluation des relations humaines sur le plan international et à changer notre mode de vie et pensée, en particulier de réaliser qu'il est de l'intérêt incontournable des nantis d'être plus solidaires des plus démunis. Ainsi, il nous faudra reconnaître (malheureusement) que c'est l'instinct de conservation, la peur ou des facteurs similaires, qui induiront de vrais progrès apportant des débuts de réponses concrètes au traitement des inégalités.

Partant, des propositions qui intègrent des préceptes se référant à la morale, trouvent toujours un certain crédit quelle que soit leur rationalité. La discussion sur la taxe Tobin relève directement de ce phénomène. Ceux qui se sont rangés derrière cette idée pensent, en toute bonne foi, qu'elle est bonne et pratique. L'attention récente portée par de hautes personnalités politiques, même si ce n'était pas nécessairement pour en endosser l'idée, n'a fait que renforcer la conviction de ses partisans.

Or, la taxe Tobin souffre de nombreuses faiblesses! Sur le fond, il s'agit d'une `fausse bonne idée´. Les objectifs déclarés tels que dégager des ressources pour le développement, taxer la spéculation, stabiliser les marchés, apparaissent comme louables sinon incontestables.

Cependant, on peut comparer, toutes proportions gardées, cette vision idéaliste avec les objectifs proclamés en leur temps par le communisme ou ceux prônés par le christianisme ou l'islam. Alors que le christianisme et l'islam proclament leurs credos comme des `objectifs à atteindre´ tout en reconnaissant que leur accomplissement se situe dans l'au-delà, le communisme et les formes intégristes du christianisme (Inquisition) et de l'islam (régime Taliban) ont essayé de traduire ces objectifs dans la réalité quotidienne. Comme on le sait, cela a conduit aux pires abus et détournement des objectifs poursuivis. Ainsi en irait-il, fort probablement, de la taxe Tobin si son concept dépassait le cadre du débat académique pour être traduit dans les faits.

Ensuite, il faut souligner les arguments très sérieux avancés par les détracteurs de cette taxe. Beaucoup y voient une entrave au développement des échanges internationaux et donc un frein à la création de richesses, condition sine qua non de la lutte contre la pauvreté. D'autres soulignent qu'elle entraîne une réduction de la liquidité des marchés et donc devient un facteur de plus grande volatilité. Certains affirment que ce sont les pays les plus défavorisés qui en subiraient les plus grands inconvénients. En effet, les ressortissants des Etats-Unis de l'Eurozone et du Japon pourront exécuter la grande majorité de leurs transactions à l'intérieur de leurs marchés respectifs, échappant à la taxe, alors que dans les pays tiers une proportion beaucoup plus élevée de leurs transactions y sera soumise. Il en résultera un avantage compétitif pour les régions déjà les plus favorisées.

Enfin, si l'on se tourne vers les aspects pratiques, force est de constater qu'il n'y a pas aujourd'hui une vue commune sur l'objectif de la taxe Tobin. Sans un tel consensus, il serait difficile d'arriver à un accord sur ses modalités, que ce soit sur son assise, son niveau ou son mode de perception. De par la nature de la proposition (taxer chaque opération de change), il est nécessaire que l'accord soit `global´ sinon - précisément à cause de la mondialisation- il deviendrait possible d'éviter la taxe en exécutant la transaction dans un pays ne participant pas à l'accord. Ceci aurait des effets très déstabilisateurs et pervers sur les marchés et rendrait leur supervision encore plus aléatoire.

La complexité de la mise en oeuvre d'une telle taxe résulte aussi du nombre important d'intervenants dans chaque transaction de change: le/les instigateur(s) ou `client(s)´, l'intermédiaire (cambiste), les agents pour le paiement et la liquidation de la transaction (un pour chaque monnaie).

La problématique se complique suivant que l'intermédiaire agit simplement comme agent entre deux `clients´ ou comme contrepartie pour son propre compte. Faudra-t-il taxer seulement le/les client(s) ou aussi l'intermédiaire qui agit en tant que `teneur de marché´ ?

Une partie du volume des transactions de change - jugé exorbitant - n'est en fait dû qu'à des causes purement techniques qui obligent une transaction entre deux monnaies relativement peu utilisées de passer par une troisième (en général le dollar US) pour trouver des contreparties en nombre suffisant pour obtenir un prix d'exécution acceptable. Faut-il dans ces conditions taxer une ou deux opérations?

Parmi les autres multiples questions auxquelles il faudra trouver des réponses claires et acceptables par tous on peut citer: Quelle serait l'autorité que fixerait le niveau de la taxe? Quelles seraient les règles pour en modifier le niveau? Qui serait responsable de la perception? Quelle serait l'autorité de contrôle? Quel serait le droit auquel la transaction est soumise, et quelle serait la juridiction compétente? Qui serait le bénéficiaire et comment serait réparti le produit de la taxe? Etc. Autant de problèmes pratiques où l'espoir d'obtenir un accord unanime est en réalité totalement illusoire sinon carrément utopique.

En conclusion, il est plus urgent que jamais de diligenter la réflexion sur les moyens de dégager les ressources financières nécessaires au développement économique des pays les plus défavorisés, de renforcer les mécanismes de surveillance des marchés pour réduire les effets nocifs de la spéculation et interdire leur usage pour les financements terroristes et mafieux, en bref, de trouver de vraies solutions aux problèmes soulevés.

Eliminer parmi les pistes possibles celle de la taxe Tobin évitera une perte de temps et d'efforts considérables sur ce qui n'est en fait qu'un leurre, aussi bien intentionné soit-il. Après trente ans de débats, cette proposition mérite d'être enterrée avec respect.

(*) S'exprime à titre personnel.

JEAN-FRANÇOIS RAMQUET

CENTRE D'ÉTUDES ET DE PROSPECTIVES ECOLO

Même si elle est largement popularisée et mise en exergue depuis quelques années, l'idée d'une taxe sur les transactions de change n'est pas neuve. Elle a été lancée pour la première fois en 1972 par le prix Nobel d'économie James Tobin, soit peu de temps après la fin du système de Bretton Woods de convertibilité du dollar en or. Les objectifs de l'époque poursuivis par Tobin étaient la préservation de l'autonomie de la politique monétaire et de permettre l'établissement d'un taux de change qui n'était pas influencé par les seuls mouvements de court terme. Depuis, si les marchés ont évolué, les travaux sur cette question ont aussi évolué.

La formidable popularité de la taxe Tobin, mise en avant de manière efficace par les mouvements Attac et les ONG, tient tant à sa pertinence pédagogique parmi les alternatives face à la mondialisation débridée et déséquilibrée qu'aux objectifs inhérents à l'application de la taxe, à savoir freiner la spéculation et générer des moyens pour l'aide au développement.

En Belgique, le débat politique sur cette question ne fut pas mince. Humblement, on peut dire que suite au dépôt des résolutions écologistes et socialistes fin 1999, de larges et complets débats ont eu lieu, comme peu ailleurs dans d'autres démocraties. Au Sénat tout d'abord, où une dizaine d'experts se sont exprimés sur la question enrichissant ainsi le travail des sénateurs et permettant le vote d'une résolution finale votée à une large majorité; au Conseil supérieur des finances ensuite qui a rendu un avis circonstancié sur la question. Actuellement enfin, au sein de l'Union européenne, suite aux décisions du sommet Ecofin de Liège qui a sollicité un rapport pour la mi-février (sous l'oeil vigilant de la société civile en congrès sur cette question à quelques centaines de mètres de là).

Le débat a dès lors progressé en contenu et précision et a permis de répondre aux critiques et arguments des adversaires de cette idée. Car si personne n'est ouvertement contre la finalité, moult argumentaires (évoluant au même rythme que l'affinement des modalités de mise en oeuvre d'une telle taxe) sont développés pour en dissuader d'application. D'abord, introduire une telle taxe n'est techniquement pas faisable. L'audition et les travaux de Rodney Schmidt ont prouvé le contraire en proposant de ne pas se concentrer sur les transactions sur les flux financiers qu'ils engendrent et donc d'utiliser les systèmes de paiement en gros. Et les transactions en devises faisant l'objet de flux de paiement, même si elles sont décentralisées, les communications de ces flux sont, elles, centralisées (par un système unique, la société Swift). L'information relative aux transactions existe donc et peut être contrôlée par les banques centrales, le système électronique existe également...

Ensuite, évoquant la contradiction potentielle entre la limitation de la spéculation et les recettes générées (une biodégrabilité en sorte), une confusion a été volontairement entretenue entre la version initiale de Tobin et les variantes, contemporaines d'autres économistes, telles celle de Spahn. Ce dernier proposait en 1996 un système de taxe à deux étages. Le premier applique à un taux de base très élevé (ex.: 0,02 pc) sur une assiette de taxation large. Le second applique un taux très élevé (une surcharge du taux faible) en cas de fluctuations exceptionnelles du taux de change. Ainsi lorsque ce dernier est supérieur à la marge de fluctuation d'un cours pivot déterminé par une moyenne mobile chronologique (moyenne des 30 cours précédents, par exemple), une taxe très forte (ex.: 100 pc) serait prélevée. Ce qui permet de faire face à des attaques spéculatives tout en générant des moyens récurrents de manière quotidienne (l'estimation du seul rendement de la taxe à faible taux rapporterait le montant total actuel de l'aide publique au développement).

D'autres arguments sont avancés pour dissuader d'instaurer une taxe sur les transactions de change. Ils relèvent des réticences internationales à appliquer partout une telle taxe, des difficultés de trouver un organe de perception ou des modales d'affectation des recettes générées. Le débat n'est plus ici technique mais devient politique, ce qu'il est fondamentalement en définitive.

Le débat doit porter entre le rôle politique et l'attitude face au marché postulé efficace d'une part et le choix entre intérêt individuel et intérêt général d'autre part. En cette matière, les partisans d'une taxation des transactions de change rejoignent l'analyse de Keynes: `There is no clear evidence from experience that the investment policy wich is socially advantageous coincides with wich that wich is most profitable.´

C'est pourquoi comme suite logique des travaux parlementaires et des demandes de la société civile et en prolongement des initiatives prises à l'Assemblée nationale française, des députés écologistes et socialistes vont déposer une proposition de loi s'inscrivant dans le sens de la proposition Spahn. Le texte prévoit que la taxe entrera en vigueur lorsque d'autres pays européens auront adopté le mécanisme. Fidèle à son rôle moteur depuis le début dans le débat sur cette question, le parlement belge par ses travaux et ses votes permettra ainsi au concept de taxation des transactions de passer les frontières et de continuer à franchir les étapes de sa mise en oeuvre.

© La Libre Belgique 2001