Opinions

Une opinion de Charlotte Delvaux, diplômée de relations internationales à l'UCLouvain, elle travaille dans le secteur diamantaire.


La certification obligatoire des importations européennes de certains minerais telle qu’imposée par l’Europe traduit un manque total de connaissance du terrain. Elle ne résoudra rien et ne sera pas sans conséquences pour les populations locales.

Le discours des ONG sur la question des minerais et les décisions politiques qui en découlent ne sont pas sans conséquences importantes pour les mineurs artisanaux et les populations locales dans les pays tels que la République démocratique du Congo (RDC). Cet aspect est souvent occulté, or il concerne quelques millions de personnes, directement et indirectement en RDC.

Basé sur des allégations fausses qui traduisent un manque total de connaissance du terrain et des dynamiques locales, ce discours a guidé malheureusement la majorité de nos députés européens, qui ont voté en mai dernier en faveur d’une certification obligatoire des importations européennes de tantale, étain, tungstène et d’or (3TG).

Mauvaise compréhension du problème

Tout d’abord, il existe une mauvaise compréhension du lien entre les conflits et l’exploitation minière artisanale dans l’Est de la RDC. Dans une lettre ouverte, 70 experts sur le secteur minier artisanal congolais dénoncent l’amalgame entre les minerais et la guerre et rappellent que les causes du conflit sont les problèmes liés "à l’accès à la terre, la citoyenneté, la densité de population, l’identité des différents groupes qui peuplent la région… et les luttes de pouvoir et d’influence".

Les minerais ne sont qu’un des nombreux moyens de perpétuer la guerre dans cette région. Les groupes armés sont par ailleurs très flexibles et peuvent à tout moment s’adapter s’ils ne peuvent plus vivre de la rente minière. Il est dès lors totalement faux de croire que la guerre cesserait si l’approvisionnement de minerais est certifié.

Le secteur artisanal minier fait vivre beaucoup de gens dans l’Est de la RDC touchée par la guerre et par l’absence totale des services de l’Etat. La vente de minerais participe au dynamisme économique local et régional. La circulation des devises étrangères, des produits manufacturés et de première nécessité, la scolarité des enfants et l’accès aux soins de santé dépendent de la vente des minerais dans cette région, soulignent notamment des experts de l’Université d’Anvers. Rien qu’à Kamituga au Sud-Kivu, l’extraction de l’or fait vivre 200 000 personnes environ.

Initiatives existantes et problèmes

Les initiatives en matière de certification des 3TG ne manquent pas dans la région des Grands Lacs. Mais elles n’ont, jusqu’ici, mené à aucune amélioration de la situation sécuritaire congolaise. Bien souvent, ces projets sont initiés par des organisations ou autorités politiques occidentales et, les autorités et communautés locales ont très peu, voire pas du tout, été consultées pour leur mise en œuvre.

La proposition européenne est presque un copié-collé du guide de l’OCDE pour un approvisionnement responsable en 3TG. Pour les entreprises qui s’approvisionnent dans des régions à risque ou en conflit, ce guide prévoit l’identification des sites miniers autorisés à exporter et la traçabilité des lots de minerais, de la mine à l’exportation. Le but est de créer des chaînes d’approvisionnement totalement propres. Mais nos députés et ONG oublient qu’il faut appliquer ces systèmes de contrôle en RDC.

Une certification des 3TG, elle aussi basée sur le guide de l’OCDE, a déjà été mise en place par la CIRGL, une organisation régionale pour la paix et le développement. Mais elle comporte plusieurs problèmes majeurs que la réglementation européenne rencontrera aussi plus que probablement.

1) L’identification des sites miniers autorisés à exporter doit se faire tous les trois mois par des experts de la CIRGL. Cependant, les sites miniers dans l’Est de la RDC se trouvent dans des localités très difficiles d’accès, en raison de l’absence de routes et de la sécurité. Actuellement, on estime que seulement une quinzaine de sites miniers congolais ont été certifiés, sur plus de 1000 sites.

2) La traçabilité - le transport de minerais dans des sacs inviolables - permet théoriquement d’éviter toute contamination par des productions non certifiées. Mais il existe des cas de fraudes de certificats apposés sur les sacs et la traçabilité n’empêchera certainement pas les groupes armés de taxer les sacs sur les routes.

3) Les communautés et politiques congolais profitent de l’absence de contrôle de ce secteur et n’ont certainement pas d’intérêt dans l’installation de mécanismes de certification et de traçabilité.

Conséquences

Un boycott de fait des minerais de la RDC est un grand risque de cette nouvelle réglementation. En effet, personne ne pourra empêcher une entreprise qui considère qu’il est trop compliqué et cher de s’approvisionner en RDC de se rediriger vers un autre pays producteur. La cessation des activités minières artisanales ordonnée par le président Kabila en 2009 a montré qu’un boycott du secteur peut aggraver la situation humanitaire de la région. De nombreux jeunes ont gagné les rangs des groupes armés et, le taux de scolarité et l’accès aux soins de santé s’étaient effondrés à cause du ralentissement économique.

On ne peut pas non plus empêcher l’Est de la RDC de vivre de l’activité minière artisanale. Ce n’est pas parce qu’une poignée seulement de sites miniers est autorisée à exporter que les autres vont cesser de vendre leur marchandise. Ils trouveront d’autres canaux, au risque de renforcer le caractère informel et illégal du secteur (exportation illégale vers les pays voisins par exemple). Et les Congolais sont très créatifs en termes de débrouille.

Questions à se poser

Il est évident que la violation des droits de l’homme dans l’Est de la RDC, et partout ailleurs, est insupportable et qu’il faut réagir. Mais il faut le faire de manière réfléchie car toute décision peut avoir des conséquences importantes. Comme le souligne un expert du Musée royal de l’Afrique centrale, Monsieur De Putter, "Le prix des minerais certifiés dans les Grands Lacs a - pour l’instant - un coût humain et social inacceptable".

Par ailleurs, des systèmes de contrôle tout droit sortis d’un hémicycle étrangers posent également la question de la souveraineté de l’Etat congolais et laissent des relents désagréables de paternalisme.

C’est une grande illusion de croire que certifier les minerais de la RDC diminuera l’insécurité. En croyant cela, c’est une preuve de la méconnaissance du secteur et de l’ignorance des sources de la guerre dans cette région.