Opinions
Une opinion de Jean-François Husson, coordinateur de l'Observatoire des relations administratives entre les cultes, la laïcité organisée et l'Etat (ORACLE) (1).

Si l’objectif final est de trouver une base pour interdire le port du voile, la démarche est-elle bien proportionnelle ? Ne serait-il pas préférable de tenir un débat ciblé et, autant que possible, serein ? Car c’est la confiance qu’il convient de renforcer, et pas les clivages.

Bien que je ne souhaite nullement le retour (ou l’arrivée…) par la fenêtre d’un quelconque cléricalisme (catholique ou autre) qu’une sécularisation de la société a fait sortir par la porte, que je n’ai aucune envie de voir adopter des textes législatifs sur la seule base d’une vérité divine et que je sois fermement attaché aux droits fondamentaux tels que la liberté de conscience ou l’égalité hommes-femmes, l’idée d’inscrire la laïcité dans la Constitution belge m’interpelle.

D’abord, de quoi parle-t-on exactement ? En matière de laïcité, comme le pose d’emblée un ouvrage français (2), "nous sommes d’accord sur le mot, sommes-nous d’accord sur la chose ?" Les nombreuses références au système français (où aucun texte légal n’en donne une définition précise), par des acteurs qui méconnaissent manifestement la situation outre-Quiévrain ne facilitent en rien le débat.

Ensuite, je rejoins largement le constat exprimé par Jean-Philippe Schreiber dans son ouvrage "La Belgique, Etat laïque… ou presque".

A bien des égards, la Belgique est un Etat "laïc" et, sur certains plans, elle l’est davantage que la France, tant au plan légal que sociologique, je n’y reviendrai pas.

Quel est le but ?

Venons-en dès lors aux objectifs d’une telle inscription. S’agit-il de mettre un terme au financement des cultes ? En fait, quasiment tous les pays financent les communautés convictionnelles d’une manière ou d’une autre. Ceux qui soulignent l’absence de financement public en France négligent les aumôneries, les nombreux cas de financement au titre de dépenses culturelles ou du patrimoine, plusieurs exceptions dont l’Alsace-Moselle ou encore les substantiels incitants fiscaux. Le dispositif français prend d’autres formes qu’en Belgique, est moins transparent et est globalement plus défavorable aux cultes minoritaires (3).

S’agit-il de rappeler les valeurs fondamentales de notre société ? La Constitution et la Convention européenne des Droits de l’homme, pour ne citer qu’elles, ne les définissent-elles pas suffisamment ? Et s’il s’agit de promouvoir l’égalité hommes-femmes, démarche plus que nécessaire, les Articles 10, 11 et 11 bis de la Constitution sont déjà là et mériteraient une application beaucoup plus stricte du législateur, par exemple quand il adopte des législations contribuant à la précarisation de certaines catégories de femmes.

S’agit-il de lutter contre la radicalisation et les discours haineux ? Contre le terrorisme ? Et bien là aussi existe un ample arsenal législatif, allant de l’Article 268 du Code pénal - qui réprime les discours publics des ministres d’un culte qui attaquent directement le gouvernement, une loi, un arrêté ou un acte de l’autorité publique dans l’exercice de son ministère - aux législations contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Mais ces dispositions semblent susciter peu d’intérêt, que ce soit du législateur ou de la Justice, à en juger par exemple par les suites données aux travaux de la Cellule de traitement des informations financières.

S’agit-il de mettre un terme à l’existence des réseaux libres dans l’enseignement ? Pour rappel, ceux-ci accueillent la majorité des élèves et comprennent le libre confessionnel (catholique, protestant, israélite et islamique) et le non confessionnel, au sein duquel se trouvent notamment d’autres établissements musulmans. S’il est indéniable que certains problèmes doivent être réglés (cours philosophiques, coordination de l’offre scolaire, synergies), laissons de côté les vieux fantasmes d’éradication de l’enseignement catholique pour s’attacher à une école de la réussite, tous réseaux confondus, car notre système est actuellement inefficace (niveau moyen des élèves, système inégalitaire,…) et inefficient (coût global). J’attends que l’on me démontre en quoi la suppression des réseaux libres contribuerait à résoudre ces problèmes.

S’agit-il enfin d’interdire aux élus locaux d’assister à la messe en wallon du lundi des fêtes de Wallonie ou aux processions et autres marches d’origine religieuse de l’Entre-Sambre-et-Meuse ? Aux organes de promotion du commerce extérieur de se positionner - comme ils le font - dans le créneau halal ? S’il s’agit de nier la dimension religieuse ou philosophique d’une part de la vie en société (qu’on le veuille ou non, cela fait partie de l’identité d’une partie substantielle de la population), je crains que cela ne renforce certains antagonismes au moment où, au contraire, la société devrait se montrer davantage unie.

Pour de vraies solutions !

Je rejoins Jean-Philippe Schreiber quant au fait que l’important est de renforcer la confiance en l’Etat. Il ne faudrait cependant pas se focaliser uniquement sur le volet religieux. En matière de neutralité ou d’impartialité, quid des appartenances politiques ou syndicales au sens large, régulièrement affichées par des fonctionnaires (voire par des magistrats en matière syndicale) ? Si l’inscription de la laïcité dans la Constitution ne vise au final qu’à trouver une base pour interdire le port du voile, la démarche est-elle bien proportionnelle ? Ne serait-il pas préférable de tenir un débat ciblé et, autant que possible, serein sur l’ensemble des expressions d’appartenance et de sensibilité, leur régulation et les conséquences des options envisagées ?

Donc, oui, cherchons à renforcer la confiance en l’Etat en élaborant de vraies solutions plutôt que des positionnements symboliques dont on peut se demander ce qu’ils apporteront si ce n’est un renforcement des clivages au sein de notre société.

(1) S’exprime à titre personnel.

(2) Régis Debray et Didier Leschi, "La laïcité au quotidien. Guide pratique", Paris, Gallimard, 2016.

(3) Si le système belge doit incontestablement évoluer vers plus d’égalité et de transparence, mieux vaut, là aussi, éviter les fausses bonnes idées comme l’Impôt philosophiquement dédicacé (voir mon analyse sur http://bit.ly/1YghAfM).