Opinions

Professeur aux Facultés de droit de l'ULg et de l'ULB, avocat.

La Chambre discute le projet de loi réformant le divorce. Le Sénat a encore son mot à dire mais la voie semble tracée, comme dans la majorité des pays d'Europe. La loi en projet accélère les procédures et les articule autour d'un critère neutre : la "désunion irrémédiable". Les pensions alimentaires sont objectivées : seules la faute grave ou les violences conjugales conservent une incidence. Surtout elles seront évaluées en fonction de nouveaux critères liés au vécu du couple : la durée du mariage et d'éventuels choix de vie ayant eu impact économique. Une épouse infidèle un soir pourra donc réclamer une pension si elle en a besoin et si le couple avait décidé que c'était elle qui solliciterait une pause carrière en vue de l'éducation des enfants.

Faut-il y voir malice, et annonce (dans ces colonnes par Jean-Louis Renchon, LLB du 7/12/2006) d'une orientation "néolibérale radicale" du droit des familles, de l'instauration de la "répudiation" et d'un risque de "paupérisation" des familles ?

Ces mots forts, à l'égal des peurs auxquelles ils renvoient, on en a entendu de très semblables dans d'autres grands débats de droit des personnes et des familles. L'euthanasie dépénalisée aurait ouvert les vannes de l'eugénisme économique; le mariage des couples de même sexe aurait détruit les repères de l'ordre familial, et que dire de l'adoption par ces mêmes couples, qui priverait l'enfant de référents ?

Avant cela, pareil discours a été tenu à propos de l'IVG, de l'amélioration du sort des enfants nés hors mariage, ainsi que de l'accession des femmes à la profession de magistrat. Toutes ces réformes ont-elles plongé notre société dans le non-droit ou la béance éthique ? Nous n'en avons pas le sentiment et encore moins la preuve. Bien au contraire, selon nous, elles ont offert à des femmes et des hommes de nouveaux cadres, ici juridiques, d'épanouissement personnel; le choix de mourir dignement en est l'ultime illustration.

Société-valeurs/individus-liberté, tel est le clivage autour duquel on se cabre, chacun convaincu de la justesse de son opinion, et tous un peu idéologues. On peut en effet assigner deux fonctions bien différentes aux règles et aux institutions du droit des familles. Soit, comme ce fut le cas jusque dans les années 1980, elles orientent les individus vers des institutions modèles, principalement le mariage hétérosexuel fécond, et sanctionnent les "égarés" (concubins, enfants naturels, époux adultères...) par une privation des droits accordés aux "orthodoxes". Soit, comme à l'occasion des réformes citées ci-dessus, le droit des familles privilégie l'individu dans sa famille, celle où il vit maintenant, pas nécessairement celle où il s'épanouira demain.

Veut-on, dans le droit du XXIe siècle, celui de toutes les familles, d'un mariage qui résisterait à la volonté d'un des conjoints en désamour ? Assurément la réforme du divorce en projet atteint le mariage comme institution de droit civil et réduit sa portée symbolique. Encouragera-t-elle les infidélités et autres fourberies ? Pas plus, à notre avis, que ne l'ont fait les réformes successives du divorce. La dépénalisation de l'adultère, en 1987, n'a pas démultiplié le libertinage. Vécu souvent douloureusement par le conjoint qui le subit, l'adultère devient cependant une arme dont il est parfois fait un usage abusif par l'époux qui souhaite obtenir une pension alimentaire.

Est-il raisonnable que tout écart de conduite, même ponctuel, puisse bouleverser, sur le plan patrimonial, l'économie d'une vie de couple ? Ce n'est d'ailleurs pas tant la modification des causes de divorce ni l'accélération des procédures qui révolutionnera le droit des couples si le présent projet aboutit, mais les nouveaux droits alimentaires, objectivés et affinés.

Avec un risque de paupérisation accru ? Ni plus qu'auparavant ni moins que ne l'impose le budget familial, souvent tendu.

Chacun sait quelle aggravation des charges une rupture conjugale peut entraîner. Mais c'est le lot de tout couple et nous doutons qu'une réforme du divorce l'accentuerait. Le projet en discussion prend acte de ce que les épouses, traditionnelles créancières de pension alimentaire, travaillent souvent, sont plus diplômées que jadis et ne conçoivent pas le mariage comme assurance-vie. Pour coller à cette réalité, le projet prévoit que les montants pourront être moins généreux que par le passé et que la durée de la pension sera limitée, le tout avec de larges exceptions en faveur de celles ou ceux dont la vie de couple a pénalisé la carrière professionnelle, cela en principe même si un adultère a été commis ! À l'inverse, des faits graves, telles des violences conjugales, sont rédhibitoires sur le plan alimentaire - la morale est préservée.

L'argument de la paupérisation nous pousse au contraire à réfléchir à un autre chantier législatif, celui de l'uniformisation du droit patrimonial de la rupture affective, sans distinction selon les couples. Il y a probablement autant de partenaires non mariés que d'époux qui ont fait des choix de vie qui les léseront économiquement lors de la rupture. Ne faut-il pas les indemniser de la même manière qu'un ex-époux ? Ils ont certes refusé le mariage, mais pas forcément accepté qu'un préjudice financier causé par la vie en couple reste sans compensation.

Ainsi la loi accompagne-t-elle la diversité des familles et les parcours de vie des individus. Le législateur a perçu qu'il ne pouvait ni moduler les comportements affectifs, ni décemment continuer d'abandonner ceux qui ont choisi de ne pas suivre la voie traditionnelle. Ayant renoncé à caresser une chimère, le droit des familles modernes cultive un meilleur humanisme, celui qui consiste à épauler juridiquement les personnes qui ont choisi le cadre d'épanouissement qui leur convenait le mieux à un moment de leur vie.

Si la symbolique du mariage ne fédère plus les familles sur le plan juridique, le mariage n'en garde pas moins sa richesse et son potentiel d'épanouissement de deux amours partagés. Il pourrait réintégrer, à terme, les sphères sociale et religieuse, tandis que le droit des familles se recentrerait sur les conséquences financières de la rupture, une matière patrimoniale pour laquelle il est doté d'instruments efficaces. Rien ne s'opposerait alors à un traitement comparable de tous les couples exposés au choc économique de la rupture.

A notre avis, loin d'encourager un individualisme forcené, la réforme en projet s'inscrit dans l'évolution normale d'un droit des familles bien dans son siècle, un droit qui rencontre les besoins d'individus en souffrance, dussent certaines institutions et les valeurs qu'elles véhiculent être remises en question.