Le droit social à la moulinette libérale

Laurent Raphaël Publié le - Mis à jour le

Opinions

Pascale Vielle, Professeur de droit social à l'UCL

L'Etat providence est en crise. Le détricotage de certains des principaux acquis de ce système politique qui a vu le jour au 19e siècle avec l'avènement du suffrage universel, et qui s'est étoffé tout au long du 20e au gré de l'adaptation des régimes de protection étatiques aux risques sociaux inhérents à l'économie de marché, serait la preuve, selon certains observateurs avisés, que l'édifice est en péril. Avec les conséquences dommageables que cela sous-entend pour les bénéficiaires étant entendu que les changements tendent à fragiliser la couverture sociale plutôt qu'à la renforcer.

Parmi ceux qui tirent la sonnette d'alarme figure notamment Pascale Vielle, professeur de droit social à l'UCL, qui étudie depuis plusieurs années l'évolution des systèmes sociaux européens dans une perspective à la fois historique et transdisciplinaire. «Cette remise en cause des fondements du droit social est à rattacher au nouveau discours idéologique que véhiculent des personnalités aussi emblématiques, et qui se revendiquent paradoxalement de gauche, que Tony Blair avec sa 3e voie, ou chez nous Frank Vandenbroucke, le ministre des Affaires sociales, avec son concept d'Etat social actif.»

Si ce débat a pris une tournure particulière ces dernières années (le terme «Etat social actif» figure tel quel dans la déclaration gouvernementale de l'équipe Verhofstadt), les prémices de ce nouveau paradigme remontent en réalité au second choc pétrolier. «Jusque-là, poursuit l'universitaire, la question centrale de l'Etat social était de définir les risques à couvrir et de chercher ensuite les moyens de les financer afin d'assurer les citoyens contre leur survenance. Par la suite, la démarche s'est petit à petit inversée: des enveloppes budgétaires fermées ont été préalablement fixées et l'on a examiné ensuite contre quels aléas cela permettrait encore de protéger la population.»

Le rôle de l'Etat a donc radicalement changé en 20 ans. Jugé trop réactif et trop dépensier dans sa fonction de «dé-marchandisation» du travail, lorsqu'il prenait en charge ceux qui sortaient pour une raison ou une autre (maladie, accident du travail, etc.) du système, il s'est vu assigner par les théoriciens néo-libéraux un rôle plus pro-actif, entraînant dans la foulée une «re-marchandisation» du système. Et par la même occasion une redéfinition des devoirs du citoyen. Car qui dit Etat actif dit aussi citoyen actif.

«On met du coup de plus en plus l'accent sur la responsabilité individuelle des travailleurs qui sont priés de gérer au mieux -c'est-à-dire au moins cher- leur carrière», observe celle qui co-anime également avec Philippe Pochet, directeur de l'Observatoire social européen, un groupe de recherche interdisciplinaire sur l'Etat social actif.

Si on ne peut pas encore parler d'Etat libéral à l'Américaine, dans lequel chacun est entièrement responsable de son sort, les nouvelles orientations idéologiques de VDB et consorts s'en inspireraient largement. Ce qui distingue le modèle européen du modèle américain ne serait d'ailleurs plus qu'une question «d'emballage» idéologique: au lien de dire «si tu ne t'aides pas toi-même, personne ne t'aidera» cher aux Anglo-saxons, on incite, ou plutôt on contraint ici les gens à ne pas devenir une charge pour la collectivité. La pression qui pèse sur chaque individu se fait donc plus forte.

«Le langage en arrière-plan témoigne du changement de mentalité, poursuit Pascale Vielle. On ne parle plus de solidarité mais de responsabilité. De même, les partis de gauche ont abandonné le discours sur la sécurité économique et sociale pour se concentrer sur ses seuls aspects sécuritaires. Un choix qui expliquerait en partie l'échec de Jospin lors des dernières élections présidentielles françaises.»

Que cette politique néo-libérale soit soutenue par des socialistes laisse perplexe la chercheuse. Même s'ils défendent un modèle en apparence plus nuancé que son homologue américain, ils n'en sapent pas moins les fondements d'un système socialement généreux, l'Etat providence, que leurs convictions conduiraient normalement à défendre coûte que coûte, estime-t-elle.

Cette nouvelle doctrine théorique serait servie par la dilution dans l'espace européen de certaines compétences auparavant du ressort des Etats. Un élément important puisque ce sont le plus souvent les impératifs économiques dictés au niveau européen qui servent à légitimer les réformes du système de sécurité sociale.

S'inspirant des techniques managériales du secteur privé, les responsables européens fixent des objectifs quantifiés très stricts. A charge pour les Etats de trouver les modalités pour les rencontrer. Le pacte de stabilité impose ainsi aux Etats membres des contraintes budgétaires très serrées. «Mais l'Europe n'est pas un argument, plaide notre interlocutrice. Ce sont les mêmes gouvernements qui invoquent le diktat des règles européennes que ceux qui vont les négocier à Bruxelles.» Autrement dit, se dédouaner des responsabilités en prétendant se plier aux injonctions européennes serait donc un peu facile.

Concrètement, comment une décision du Conseil des ministres sur une matière peut-elle entraîner une détérioration de la couverture sociale au bas de l'échelon alors que le champ de compétence des instances européennes est somme toute limité? C'est simple. Par le truchement des critères que s'engagent à respecter les Etats, les responsables européens arrivent à faire bouger les choses sur des matières pour lesquelles ils ne sont à priori pas compétents.

Prenons l'exemple du travail. L'Europe prône un taux de plein emploi de 70 pc à l'horizon 2010. Les Etats vont tout mettre en oeuvre pour s'y tenir même si cet objectif n'est pas contraignant, histoire de ne pas passer pour le mauvais élève de la classe.

Seule solution pour eux: mettre les gens au boulot. Ce qui ne peut se faire que de deux manières: en leur disant qu'ils toucheront des prestations plus faibles quand ils ne travaillent pas et/ou en poursuivant une politique de formation intensive. De cette façon, on reporte ainsi la pression sur les acteurs de terrain comme le CPAS ou le Forem.

«L'Etat social actif prétend préserver certains acquis. Reste que les conditions d'ensemble se détériorent, note encore Pascale Vielle. On voit ainsi se multiplier les emplois aux statuts précaires comme pour les contrats ALE qui ne bénéficient pas des garanties individuelles et collectives du droit du travail. De même, on voit se généraliser des pratiques contraignantes comme quand les subventions des CPAS sont calculées en fonction du nombre de personnes mises au travail.» Et d'ajouter que les formations sont instrumentalisées en fonction d'impératifs économiques. «Les gens sont désormais obligés de se former, même si c'est dans une voie qui ne leur plaît pas du tout.»

«Parler de crise de l'Etat providence n'est donc pas exagéré», conclut l'universitaire, qui n'hésite pas à affirmer qu'on en revient à une conception de la protection sociale digne du 19e siècle...

© La Libre Belgique 2003

Laurent Raphaël

Facebook

Ailleurs sur le web

Les + consultés de la semaine

cover-ci

Cover-PM

RECO llb_sb_1

RECO llb_sb_2

RECO LlbSb3

RECO llb_sb_4

RECO llb_sb_5

RECO llb_sb_6