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LAURENT LEYLEKIAN, Directeur exécutif de la Fédération euro-arménienne(1)

Dans une tribune récemment publiée dans vos colonnes, MM. Philippe Mahoux et Jean Cornil, sénateurs PS, ont réitéré la position de leur parti selon laquelle on ne pourrait sanctionner la négation d'un génocide qui n'aurait pas été préalablement qualifié comme tel par une juridiction internationale.

Leur argumentaire, manifestement inspiré de celui de M. Corten, se fonde sur l'arbitraire qu'il y aurait à sanctionner la négation de génocides reconnus seulement par des «assemblées politiques» et par «l'insécurité juridique» qui en résulterait en termes de liberté d'expression. Et de citer toute une série de violations de droits de l'Homme qui auraient été qualifiées ici où là, et en particulier par le Parlement européen, de génocide et dont la négation, le cas échéant, tomberait sous le coup de la loi. Le Parlement européen appréciera à sa juste valeur d'être perçu comme un facteur d'insécurité juridique par le PS belge mais focalisons-nous sur l'essentiel.

Cette argumentation est d'une part politiquement amorale, sinon perverse. Elle consiste à prendre alibi de la défense d'opinions imaginaires ou marginales - qui se soucie réellement en Belgique de l'enjeu de la qualification des spoliations «de ressources naturelles telles que des diamants ou du bois de guerre» en République démocratique du Congo? - pour défendre des individus qui ont - eux - une réelle ligne politique consistant à nier le génocide des Arméniens. De tout temps, les négationnistes, de Faurisson en France à Irving au Royaume-Uni, ont invoqué la liberté d'expression pour couvrir leurs forfaits. Il est politiquement inacceptable que sous prétexte de liberté d'expression, un Etat de droit comme la Belgique couvre leurs agissements. Le négationnisme, qui n'a aucun rapport avec un travail critique d'historien, n'est pas plus une liberté que la pédophilie ou que la torture. C'est d'ailleurs une violation directe de l'Article 1er de la Charte européenne des Droits fondamentaux, qui proclame le droit à la dignité.

L'argumentation est d'autre part juridiquement absurde et cynique: les juridictions internationales évoquées n'instruisent précisément pas dans le vide. Elles ont un mandat avec lequel elle ne saurait prendre de liberté. Les champs de compétence du TPI-Y et du TPI-R sont géographiquement délimités à l'ex-Yougoslavie et au Rwanda, le Tribunal de Nuremberg a été spécifiquement mis en place pour les crimes nazis tandis que la CPI ne peut qualifier des événements survenus avant l'entrée en vigueur du Statut du Rome (1er juillet 2002). Ces juridictions n'ont donc pas compétence pour produire un droit sui generis relatif au génocide des Arméniens et il est quelque malhonnêteté à s'abriter derrière elles.

Quelque malhonnêteté et quelque lâcheté aussi car qui dans une démocratie est censé dire la loi sinon les corps législatifs? En vérité, le Sénat n'a besoin d'aucun quitus, ni d'une juridiction fédérale, ni d'une juridiction internationale pour légiférer. C'est inverser l'ordre des choses et c'est récuser le politique que d'attendre du juge qu'il définisse le Droit au législateur.

«Le Parti socialiste est ouvert à toute solution constructive qui permettrait la répression de la négation du génocide arménien pour autant que le texte retenu soit responsable et garantisse la sécurité juridique indispensable dans un Etat de droit», nous disent MM. Mahoux et Cornil. Nous répondons «chiche! Si vraiment la sécurité juridique est votre souci, mentionnez nominativement le génocide des Arméniens dans le texte de loi».

Retenir une formulation qui ne pénaliserait pas la négation de ce génocide, ce serait assurer l'insécurité juridique pour ses victimes et l'impunité pour les négateurs. Ce serait précisément le déni de l'Etat de droit.

(1) La Fédération euro-arménienne représente environ 350 associations de la société civile européenne -rassemblées autour d'une charte commune- auprès des instances de l'Union.

© La Libre Belgique 2005