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"La proposition de Richard Miller d'interdire les mouvements liberticides ne coupera pas les ailes au discours du parti "islam". Il faut renforcer nos principes de neutralité et d'égalité ainsi qu'instaurer une politique d'intégration efficace". Une opinion de Samy Sidis, juriste.

Le sénateur réformateur Richard Miller annonçait il y a quelques jours son intention d’introduire une proposition de révision constitutionnelle visant à interdire les mouvements liberticides, tels que le parti "Islam". Pour légitimer sa démarche, Richard Miller se base sur la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Onu le 10 décembre 1948. Celle-ci dispose en son article 30 qu’aucune disposition de la Déclaration ne peut être utilisée pour porter atteinte aux droits et libertés énoncés. Un tel mécanisme d’interdiction existe dans divers systèmes juridiques d’Etats membres du Conseil de l’Europe (Espagne, Allemagne, Turquie). Il a d’ailleurs été avalisé à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme, par exemple à l’occasion de l’interdiction du Parti communiste d’Allemagne de l’Ouest dans les années 50 ou, plus près de nous, du parti islamiste turc Refah, ancêtre de l’actuel AKP.

La Cour est la gardienne de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, consacrée par notre législateur spécial comme le sommet de notre hiérarchie des normes. Or, l’article 17 de ladite Convention possède le même contenu que l’article 30 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La différence (de taille) réside dans le fait que la première constitue un instrument dit de "hard law", c’est-à-dire qu’il sort directement ses effets dans l’ordre juridique interne belge. La seconde, par contre, est un instrument de "soft law", un ensemble de grands principes à la portée juridique beaucoup plus limitée.

A priori, rien n’empêche donc le constituant de prévoir une procédure de dissolution des partis. Il serait par contre plus pertinent de prendre comme référent l’incompatibilité de son programme avec la Convention européenne des droits de l’homme.

La seconde question à se poser est la suivante : le parti Islam, dont les deux élus ont prêté serment en tant que conseillers communaux la semaine dernière, constitue-t-il un parti "liberticide" au sens de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Là encore, la réponse est sans conteste positive. Parmi les points saillants du programme de la liste "Islam", on retrouve notamment l’interdiction de la mixité dans certains lieux publics comme les écoles, les salles de sport ou les piscines mais aussi dans les transports en commun ; l’autorisation du port de signes convictionnels à l’école dès 12 ans ; l’obligation de proposer des repas halal dans les cantines ; la possibilité pour les musulmans de profiter de nouveaux jours de congés confessionnels (par exemple à l’occasion de la fin du Ramadan ou de la Fête du mouton), sans oublier la volonté affirmée d’obtenir, à terme, l’autorisation du mariage dès 12 ans moyennant l’autorisation des parents (sic).

En résumé, l’ossature du programme de ce parti est constituée par la charia, la loi coranique. Or, dans son arrêt "Refah Partisi c. Turquie" (2003) précité, la Cour européenne des droits de l’homme a clairement stipulé que la charia était incompatible avec les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme. Une décision motivée par "les règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place que la charia réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique".

A priori donc, une fois l’instauration d’une procédure de dissolution d’un parti liberticide, il est fort probable que la liste Islam en serait l’une des premières victimes. Cela signifierait-il pour autant que son discours disparaîtrait ? Rien n’est moins sûr.

L’existence d’un parti islamiste en Belgique n’est pas inquiétante en soi. Chaque courant religieux, politique, philosophique, compte en lui sa part de radicaux. Ce qui l’est moins, c’est que des milliers de citoyens de trois communes bruxelloises ont fait le choix de voter pour une liste qui vise, à terme, à l’élimination de la démocratie et des libertés fondamentales de notre pays.

En faisant ce choix, ils ont permis à des élus ouvertement islamistes de faire leur entrée dans des assemblées locales : une première en Europe. Bien que le droit de vote aux élections communales soit ouvert aux étrangers, il convient de ne pas fermer les yeux sur les conclusions à tirer de ce score électoral : notre pays, à l’instar de beaucoup d’autres en Europe, connaît un phénomène de ghettoïsation et de repli sur soi qui a pour conséquence que des citoyens belges en arrivent à haïr les valeurs, le mode de vie, le régime démocratique du pays qui les a souvent vus naître.

Outre le score de la liste Islam à Molenbeek, Anderlecht et Bruxelles-Ville, on citera les récentes informations faisant état de la présence de militants salafistes au sein de nos forces armées, sans oublier les récents démêlés du responsable de l’organisation "Sharia4Belgium" avec la justice ainsi que les revendications identitaires et confessionnelles de plus en plus affirmées dans l’espace public (notamment dans les établissements scolaires). Autant de preuves accablantes du développement du communautarisme au cœur même de la capitale de l’Europe.

Certes, ce courant radical et militant de plus en plus visible est le fait d’une minorité de nos compatriotes de confession musulmane. Et il ne faudrait pas que ce phénomène inquiétant aboutisse à la stigmatisation d’une communauté dans son ensemble. Notre société, sous l’impulsion de courants migratoires longtemps non régulés et de l’essor démographique de ces mêmes populations, se transforme. Une transformation qui se double d’une crise identitaire liée à la mondialisation et au développement de théories multiculturelles issues de certains cercles académiques et remettant en cause l’universalisme des Lumières. Des théories portées par les élus de certains partis démocratiques au cœur même des hémicycles parlementaires, notamment sous le vocable "d’accommodements raisonnables".

Interdire les partis et mouvements islamistes ne servira à rien si, à côté de mesures à la portée symbolique forte, nous ne réaffirmons pas la primauté de la séparation des Eglises et de l’Etat ; de l’égalité entre les femmes et les hommes ; de la liberté d’expression (en ce compris le droit au blasphème) ; de la défense du droit à l’orientation sexuelle ou encore de la neutralité de la fonction publique et des établissements scolaires.

Nous devons renforcer le socle commun autour duquel nous pourrons bâtir une société certes diversifiée mais partageant les valeurs qui ont façonné notre pays au cours de son histoire et lui ont permis de devenir une démocratie accomplie. Outre ce renforcement des principes fondamentaux, la nécessité d’instaurer une politique d’intégration efficace, calquée sur le modèle de l’"inburgering" néerlandais (importé depuis plusieurs années en Flandre) ainsi que de réguler nos flux migratoires, apparaît également de plus en plus criante. Un débat dont nous ne pouvons, là non plus, faire l’économie. Avec sérénité. Mais aussi avec fermeté.

Le fait que le phénomène se déroule (pour l’heure) essentiellement à Bruxelles démontre enfin qu’il devient aussi urgent que l’ensemble des partis démocratiques lancent une réflexion sur le développement économique et social de notre capitale. Nous devons stopper le phénomène de dualisation qui ne cesse de s’accentuer entre le Nord et le Sud. Entre quartiers résidentiels et ghettos gangrenés par le chômage, la pauvreté, le manque de formation et l’insécurité. A défaut, ce courant rétrograde qu’incarne le parti Islam continuera de voir ses rangs gonfler par l’afflux des brebis égarées de Molenbeek, Anderlecht ou d’ailleurs. Une capitale qui pourrait devenir majoritairement "musulmane" d’ici une vingtaine d’années ne peut se permettre de prendre un tel risque.