Opinions

Politologue

Centre d'étude de la vie politique de l'Université libre de Bruxelles (ULB)

S’il est un dossier communautaire qui fait couler beaucoup d'encre actuellement, c'est bien celui de la (non-)nomination de bourgmestres francophones dans trois communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Pour rappel, ces trois bourgmestres ont vu leur nomination, à la tête des communes de Linkebeek, Weembeek-Oppem et Crainhem, refusée par le ministre flamand de l'Intérieur, Marino Keulen. Ce refus de nomination intervient plus de deux ans après les élections communales d'octobre 2006. Si sensationnel qu'il puisse paraître, et particulièrement en ces temps de tensions linguistiques, cet épisode n'est pas le premier que la Belgique ait connu au cours de son histoire politique mouvementée.

Ainsi, ce phénomène était déjà présent dans certains chapitres du "carrousel" fouronnais. A l'époque, José Happart avait remporté les élections de 1982 dans la commune flamande des Fourons, mais sa connaissance insuffisante du néerlandais lui avait attiré les foudres des milieux politiques du Nord du pays. Le ministre de l'Intérieur de l'époque, Charles-Ferdinand Nothomb, n'avait pu s'opposer sans motif valable à sa nomination en tant que bourgmestre, tout au plus l'a-t-il retardée jusque janvier 1984. Mais à la suite d'un imbroglio politico-juridique, cette nomination fut finalement cassée deux ans plus tard par la chambre flamande du Conseil d'Etat. Le 17 octobre 1986, le collège communal démissionne, et José Happart est élu premier échevin, bourgmestre faisant fonction. Le soir même, Charles-Ferdinand Nothomb présente sa démission au Roi, car il avait fait signer au souverain l’acte de nomination d’une autre personnalité, Roger Wynants, qui s’était finalement rétracté. Le carrousel fouronnais avait entamé sa première rotation

Mais il est un épisode moins connu de l'histoire politique belge qui se rapproche encore plus de la situation actuelle en périphérie bruxelloise. En 1926, les territoires germanophones obtenus par la Belgique six ans plus tôt lors du Traité de Versailles organisent leurs premières véritables élections communales. Dans la petite ville d'Eupen, Léon Trouet est élu conseiller communal et est le candidat pressenti au le poste de bourgmestre car proposé par le parti catholique. Mais dans le contexte de l’époque, la Première Guerre mondiale hantant encore les esprits, ces "nouveaux Belges" germanophones ne sont pas toujours vus d'un bon œil par le pouvoir central à Bruxelles. Le ministre de l'Intérieur de l'époque émet ainsi des doutes quant à la loyauté de Léon Trouet envers l'Etat belge et refuse de le nommer bourgmestre d'Eupen.

Faute d'autres candidats potentiels et fort de la solidarité de son conseil communal, Léon Trouet fait toutefois office de bourgmestre pendant près d'un an. La pression s'accroît de jour en jour et, à la demande de l'ensemble du gouvernement belge, il abandonne finalement en 1927 le maïorat malgré le soutien de la majorité du conseil communal. Pour le remplacer, le ministre de l'Intérieur parachute Hugo Zimmermann, à l'époque bourgmestre de la commune voisine de Lontzen. Ce dossier, révélateur de l'état d'esprit de l'Etat belge par rapport aux germanophones et conjugué à d'autres événements politiques similaires, contribua fortement à création du CVP (Christliche Volkspartei - Parti Populaire Chrétien), parti ouvertement révisionniste et prônant le retour à l'Allemagne. Signalons également que Léon Trouet, ce mandataire local suspecté par le gouvernement de l'époque de ne pas faire montre d’un comportement loyal envers la Belgique et dont la nomination comme bourgmestre a été refusée pour cette raison, fut arrêté par la Gestapo en 1944 et est décédé la nuit du 2 au 3 novembre 1944 dans une prison de Cologne, probablement à cause de sa trop grande loyauté envers l’état belge.

A l’exception des cas où le candidat a des problèmes avec la justice, la nomination d'un bourgmestre est théoriquement une formalité et se base sur une enquête administrative généralement sommaire. Mais la possibilité de refuser cette nomination peut être instrumentalisée par le politique, à l'instar de l'affaire du bourgmestre d'Eupen en 1926. Si la question de la loyauté à l'Etat belge est une question légitime à se poser lors de la nomination d'un mandataire, il n'en reste pas moins que la décision de non-nomination est un acte hautement politique. Il ne faut pas oublier que les bourgmestres sont proposés par un conseil communal qui est démocratiquement élu par une majorité de la population. Si la population d'une commune estime que ses édiles communaux sont respectables et compétents, reste-t-il une marge de manœuvre pour le ministre qui a la responsabilité de la nomination ? Si le candidat jouit de ses droits politiques et est autorisé à se présenter aux élections, a-t-on vraiment le droit de lui refuser le mandat politique pour lequel il a - indirectement - postulé ? Ces questions, et pas seulement celle de la loyauté envers l'Etat ou la région, sont à garder à l'esprit lors de la nomination des bourgmestres.