Opinions

Une opinion de Laetitia Pouliquen (directrice du collectif Europe for Family), Philippe Desmoulins Lebeault (vice-président) et Antoine de Boutray (secrétaire général).
 


Au moment où la robotique connaît un essor mondial (automatismes industriels, voitures sans conducteurs, robots d'accompagnement à la personne, robots sexuels...), le Parlement Européen a décidé de se saisir, à juste titre, de ce sujet pour lui donner un cadre européen. C'est le rapport législatif Delvaux sur les règles civiles de la robotique (1).

Le Parlement aura l'opportunité lors du vote à Strasbourg de refuser l'utopie transhumaniste qui transparaît dans ce rapport.

Alors qu'on aurait pu attendre une réflexion de fond sur la problématique du contrôle de l'intelligence artificielle et des robots, de la responsabilité et de la protection des données personnelles, ce rapport Delvaux offre aux citoyens européens une réponse décevante, imprécise et idéologique. Personnalité juridique pour les robots autonomes, homme augmenté, revenu universel sont les éléments utilisés pour donner ce cadre règlementaire à l'usage la robotique aux citoyens et entreprises: le Parlement aura l'opportunité lors du vote à Strasbourg le 16 février prochain de refuser l'utopie transhumaniste qui transparaît dans ce rapport ainsi que toutes les modalités mal choisies qui y sont incluses.

Europe for Family, collectif de citoyens promouvant la famille au sein des institutions européennes, demande que soit repris ce travail en vue de présenter à la Commission Européenne un texte prenant en compte les dimensions anthropologiques, éthiques, philosophiques, psychologiques et techniques de l'utilisation de robots «intelligents» dans nos sociétés.

Personnalité juridique pour les robots autonomes: le fantasme du robot prenant la relève de l'humanité

Mettre les robots au niveau de l'Homme en leur donnant la personnalité juridique est inacceptable et en contradiction avec les propres propos de la députée Mady Delvaux qui indique: «Les robots sont et restent au service de l'homme». Le rapport envisage de donner la personnalité juridique de «personne électronique» aux robots autonomes, les règles du Droit civil, pénal et commercial seraient alors considérablement modifiées en Europe. Les citoyens, les entreprises et les syndicats apprécieront la portée d'une telle décision...

Revenu universel, modification des systèmes sociaux et de la fiscalité pour «acheter le silence» des travailleurs privés d'emploi par la robotique

Le travail est le fondement essentiel de la dignité humaine.

Le travail est le fondement essentiel de la dignité humaine. Dès lors que la perte d'emplois s'accélère dans certains secteurs d'activité, on peut s'interroger sur la réponse apportée dans ce rapport qui préconise notamment la mise en place d'un revenu universel de base et d'un fonds de compensation. Ne prévoyant pas de formation pour les personnes ayant perdu leur emploi, le rapport envisage au contraire de pallier leur manque de travail en créant un revenu universel dont le champ d'application n'est pas défini. Son financement se ferait sur la base d'une taxe sur les robots, taxe qui devrait aussi financer l'Agence Européenne des Robots, les dommages causés par le robot, les subventions de recherche. Autant dire qu'il faudra de nombreux robots pour financer l'inactivité créée par la robotique ...

Delvaux: une occasion manquée d'encadrer l'usage de la robotique dans notre vie quotidienne

Europe for Family souligne également que le rapport Delvaux est imprécis et ne saisit pas l'opportunité donnée au Parlement européen d'écrire un texte législatif clair destiné à devenir une directive applicable aux 27 États membres.

Le rapport est imprécis parce que la définition et la nature d'un robot ne sont pas établies.

Le rapport est imprécis parce que la définition et la nature d'un robot ne sont pas établies et la définition des robots autonomes «intelligents» s'applique à de nombreux objets de la vie de tous les jours. En forçant le trait, un téléphone portable ou une commande de domotique pourrait être un robot autonome «intelligent».

Enfin, étant un rapport législatif transposable en directive par la Commission Européenne, sauf refus motivé, ce qui le rendra contraignant dans les 27 pays de l'Union, le Rapport Delvaux ne remplit pas sa fonction telle que prévue par le traité de Lisbonne. Ce rapport étant composé d'une série de propositions suggérées, les juristes de la Commission seront à même de rédiger, à leur manière, le contenu de cette directive. La Commission Européenne pourrait alors habilement le présenter comme le résultat de la volonté des élus des peuples européens...

Le droit donné à des robots participe de l'élan démiurgique de l'Homme moderne. C'est pourquoi Europe for Family s'oppose non pas à l'intention du rapport mais à son contenu transhumaniste.


[1] Cet INL ou rapport d'initiative législatif a été élaboré au sein de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen dont la députée Luxembourgeoise socialiste, Madame Delvaux, est vice-présidente. Ce rapport a été adopté en commission JURI le 12 janvier par 17 voix sur 21, après négociation entre les partis politiques de 64 amendements de compromis, principalement le PPE (Les Républicains pour la délégation française), le groupe socialiste S&D et les Libéraux Démocrates (Centristes français). Il sera porté au vote à Strasbourg en séance plénière le 16 février 2017.