Opinions Souvent reporté, le voici donc. Entre gauche et droite, plaidoyer pour un double virage fiscal : du côté de la production, avec une réduction des cotisations, et du côté de la consommation avec une hausse de la fiscalité environnementale. Une opinion de Laurent de Briey, professeur de philosophie politique - UNamur et UCL.

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Sans cesse annoncé, sans cesse reporté, le "tax shift", ou "virage fiscal", a rythmé les premiers mois du gouvernement fédéral. Derrière les questions techniques, c’est le choix d’un modèle de société qui est en jeu. La fiscalité est un des leviers les plus puissants dont dispose le politique pour organiser la vie en société. Elle apporte les recettes nécessaires au financement des politiques publiques et détermine dès lors l’ampleur de celles-ci. Elle crée une solidarité interpersonnelle en mettant plus ou moins à contribution différents groupes sociaux. Selon les comportements sur lesquels elle pèse, elle exprime la valeur que la société accorde à ces comportements. Lorsque les recettes publiques représentent près de 50 % du PIB, la moitié du prix des biens et services est en effet déterminée par la fiscalité. La fiscalité permet donc de transformer en prix les valeurs d’une société.

La sécurité sociale est financée essentiellement par les cotisations qui pèsent sur le travail. Cela s’explique historiquement par l’origine assurantielle de la sécurité sociale. Mais prélever les cotisations sur le travail plutôt que sur le capital, c’est aussi une manière de favoriser l’investissement dans le capital et la technologie plutôt que l’emploi existant. Un tel choix a pu faire consensus à gauche comme à droite parce qu’il traduit une volonté de renforcer la productivité afin de nourrir la croissance économique en espérant en retour favoriser la création de nouveaux emplois plus qualifiés et plus productifs. Cet espoir n’est que partiellement rencontré, mais la gauche se rassure en se rappelant que l’accroissement de la richesse globale rend possible une redistribution au profit de ceux qui n’ont pas accès à ces nouveaux emplois.

Autre exemple, les revenus du travail sont considérablement plus taxés que la consommation. Cela correspond à un principe de solidarité dans la mesure où il est possible de taxer davantage les hauts revenus que les plus faibles, tandis qu’il est plus difficile de tenir compte de la capacité contributive pour des impôts indirects. Toutefois, l’impact sur la solidarité dépend bien plus de la progressivité de l’impôt sur le revenu que de son taux moyen. Un impôt sur le revenu moins élevé pourrait être tout autant, voire beaucoup plus, redistributif. En fait, taxer les revenus plutôt que la consommation exprime davantage un autre consensus vieux de près d’un siècle : nous privilégions notre satisfaction en tant que consommateurs plutôt que comme travailleurs. Ce choix fondateur d’une société de consommation de masse, nous l’avons fait en généralisant le modèle inventé par Henri Ford : accepter des innovations qui détériorent les conditions de travail, comme la production à la chaîne, en échange d’améliorations salariales qui permettent d’acheter des biens standardisés, comme la fameuse Ford T. Ce choix, nous l’avons répété en favorisant la mondialisation et la libération des échanges commerciaux. Si, en tant que travailleurs, nous nous insurgeons contre les délocalisations, en tant que consommateurs, nous sommes les premiers à nous réjouir de l’accès à des biens à bas prix.

Notre fiscalité est ainsi le reflet d’un modèle de société qui valorise une consommation sans cesse accrue et qui repose sur une croissance économique garantie par les gains de productivité. Ce modèle a rendu possible une formidable amélioration de nos conditions de vie, mais son moteur est aujourd’hui en crise. Droite et gauche s’opposent dès lors par leur volonté respective de réparer ce moteur en favorisant la production ou de soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs.

Cette opposition transparaît dans les tax shifts qu’ils proposent. A droite, il s’agirait essentiellement de baisser les cotisations qui pèsent sur le travail, d’augmenter la TVA et de compter sur d’hypothétiques effets retours pour faire le compte. Un tel virage fiscal a un objectif unique : renforcer la compétitivité des grandes entreprises exportatrices en espérant qu’elles entraînent le reste de l’économie dans leur sillage. Mais la compétitivité est un concept relatif et, si les autres pays font la même chose, la course à la compétitivité est un jeu suicidaire. A gauche, le virage fiscal doit consister prioritairement en une plus forte taxation du capital afin d’assurer une contribution plus équitable au coût de la crise, de garantir une meilleure redistribution des revenus et de soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs. Toutefois, vous pouvez toujours demander aux plus costauds de pousser une voiture, si le moteur est cassé, elle ne redémarrera pas - surtout s’ils décident de partir ailleurs. Il n’est pas possible de préserver un modèle de consommation de masse en faisant fuir les investisseurs.

Ces propositions restent enfermées dans le modèle de société actuel. Les transformations macroéconomiques, l’endettement public et privé, les inégalités croissantes et les contraintes environnementales suggèrent que ce modèle est dépassé. Plus profondément, le vieillissement de la population va modifier radicalement les attentes sociales. Lorsque l’on est soi-même, ou l’un de ses proches, en perte d’autonomie, il est plus important de pouvoir compter sur des services aux personnes que d’avoir accès aux dernières innovations technologiques. Enfin, la prise de conscience que la croissance quantitative de notre consommation s’accompagne de moins en moins d’une amélioration qualitative de notre vie devrait nous convaincre de réaliser un véritable virage fiscal en osant remettre en question les valeurs sous-jacentes à la fiscalité actuelle.

Je plaiderais dès lors pour un double shift fiscal : du côté de la production, une réduction importante des cotisations qui pèsent sur le travail, compensée par une augmentation de la fiscalité sur le capital; du côté de la consommation, une réduction de l’impôt sur les revenus du travail, réalisée de manière à en accroître la progressivité et compensée par une hausse de la fiscalité indirecte, en particulier la fiscalité environnementale. Ce double shift fiscal peut être réalisé progressivement, mais il doit être d’ampleur. Cela signifie que l’ensemble des investisseurs et des consommateurs doivent être mis à contribution. A vrai dire, chaque citoyen bénéficierait de certaines mesures et supporterait les conséquences d’autres. Cela rendrait indispensables certaines mesures d’accompagnement, comme un relèvement des pensions les plus basses, un encadrement des loyers ou le recours à des tiers-investisseurs pour les économies d’énergie. Cela illustre surtout que, si une telle réforme fiscale aurait certes des effets redistributifs, elle est avant tout porteuse d’une transformation de valeurs : elle privilégie le travail sur la consommation, l’emploi sur la productivité, la qualité sur la quantité, les services aux personnes sur les biens de consommation.