Opinions On parle beaucoup des mariages blancs ou, plus récemment, des cohabitations frauduleuses. Il y a un autre phénomène qui n’est pas nouveau, mais qui devient préoccupant : "les bébés papiers". Ce sont des bébés que l’on conçoit manifestement pour faciliter l’obtention d’un titre de séjour légal.

Voici deux cas récents. Un homme sans-papiers veut épouser une Belge. Le parquet suspecte un mariage blanc, c’est-à-dire un mariage contracté dans l’unique but d’avoir un titre de séjour légal. L’officier de l’état civil de la commune s’oppose donc au mariage, suite à cet avis négatif. Les candidats au mariage poursuivent l’officier devant le tribunal pour le contraindre à les marier. C’est un droit. Le juge conclut également à un mariage blanc. L’union ne sera donc pas célébrée. Quelques semaines plus tard, l’homme retourne à la commune pour faire une reconnaissance de paternité, la femme présentant un certificat de grossesse. Devenant père d’un enfant belge, l’homme obtiendra ses papiers plus facilement…

Dans l’autre sens, un Belge dans la septantaine vient reconnaître l’enfant d’une jeune femme sans-papiers d’une vingtaine d’années. L’homme, marié avec une autre femme, avait déjà reconnu plusieurs enfants hors mariage avec toutes des jeunes femmes étrangères. Celles-ci, de la sorte, auront un accès au territoire belge facilité, car leur enfant est belge grâce au père.

C’est aussi de plus en plus le cas de candidats aux mariages dont l’un n’a pas ses papiers en règle et qui viennent aux enquêtes avec en main, un certificat de grossesse, à peine le bébé conçu. C’est un élément qui plaidera forcément en leur faveur.

Des cas comme cela sont en augmentation dans les communes. La lutte contre les mariages blancs étant plus efficace qu’avant, d’autres moyens plus simples et moins contrôlés sont trouvés pour obtenir un titre de séjour légal. Il y a, par exemple, des cohabitations frauduleuses ou des mariages blancs contractés à l’étranger. Mais, le pire moyen, c’est d’instrumentaliser les enfants.

Que deux adultes s’entendent pour frauder afin de tout faire pour rester en Belgique, cela n’engage qu’eux-mêmes. Mais qu’on se mette à utiliser des enfants pour arriver à ses fins, c’est moralement et éthiquement insupportable. Quel avenir pour ces enfants nés de parents qui ne s’aiment pas et conçus dans le seul but de satisfaire leur souhait d’adultes ? Dans quelle précarité, souvent socio-économique, mais aussi certainement affective, vont-ils grandir ?

Avoir des enfants ne peut en aucun cas être conditionné à un titre de séjour légal. Il existe bien entendu des couples véritables qui veulent des enfants, alors que l’un des deux n’est pas en situation légale. On peut juger de l’opportunité de mettre des enfants au monde dans pareille situation précaire. Mais qui peut condamner le désir d’enfant ? Il faut donc bien se garder de stigmatiser tout le monde. Le problème est bien de pouvoir faire la différence entre le désir sincère et l’instrumentalisation de la parentalité.

Comme officier de l’état civil, il n’est pas toujours facile de déterminer le véritable mariage d’un mariage blanc ou gris (l’un fait semblant d’aimer l’autre pour avoir ses papiers). Mais nous avons au moins des outils : enquêtes, intervention du parquet et de la police, possibilité de refuser le mariage. Par contre, pour les reconnaissances frauduleuses, l’officier n’a aucun moyen légal de s’y opposer. Il ne peut même pas demander de test ADN s’il a un doute. Il est plus que temps que le législateur nous donne aussi des moyens de détecter et de lutter contre ce phénomène. Ce ne sera pas facile, la question est délicate, mais nous avons collectivement une responsabilité à enrayer ce phénomène.

Claire Vandevivere

Officière de l’état civil, à Jette. Echevine de la Démographie.