Opinions

La loi anti-discrimination, votée en 2002 après un parcours législatif pour le moins chahuté et récemment amendée par la Cour d'Arbitrage, illustre particulièrement bien la manière dont un consensus général, forgé sur de bonnes intentions («promouvoir une société de la tolérance et de la différence») qu'il est difficile de mettre en cause, peut engendrer des dérives liberticides importantes.

Cette loi visait à compléter la fameuse loi Moureaux sur le racisme et la xénophobie en interdisant toute discrimination «qui manque de justification objective et raisonnable» basée non seulement sur «une prétendue race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique», mais aussi sur «le sexe, l'orientation sexuelle, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique».

La loi interdisait aussi la discrimination indirecte, c'est-à-dire lorsqu'une pratique apparemment neutre (donc non intentionnelle) a un résultat dommageable pour des personnes concernées par les critères de prétendue race, de sexe, etc. Plus spécifiquement, la loi interdisait «la diffusion, la publication ou l'exposition en public d'un texte, d'un avis, d'un signe ou de tout autre support comportant une discrimination». Le 16 novembre 2000, le Conseil d'Etat avait émis un avis cinglant sur ce qui n'était alors qu'une proposition de loi.

Le Conseil avait rappelé deux évidences que le législateur avait perdu de vue. Primo, «le législateur ne peut obliger les citoyens à traduire dans tous les actes de leur vie sociale et dans la manifestation de leurs opinions les conceptions du pouvoir en matière de lutte contre les discriminations». Secundo, la liberté d'expression «vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique».

Un an plus tard, une nouvelle mouture de la loi, sans changements fondamentaux, était discutée au Sénat. Dans les annales des séances parlementaires du 20 décembre 2001, on peut lire cette stupéfiante remarque d'un membre de l'opposition CDH: «On peut regretter que la tension entre le but poursuivi (par la proposition de loi) et l'exercice de libertés fondamentales comme la liberté d'opinion, d'expression(s) ne soit pas tout à fait résolue dans le texte!» Quel euphémisme pour une disposition anticonstitutionnelle! Malgré cette «tension», la même personne s'interroge de la sorte: «Qui peut ne pas approuver la lutte contre les discriminations injustifiées? A ce titre, la proposition de loi mérite d'être pleinement soutenue.»

L'anecdote éclaire la nouvelle hiérarchie de valeurs qui se met en place: plutôt censurer que laisser discriminer. La discussion parlementaire est sans ambiguité à cet égard. Ces postures politiques ont un coût: elles laissent à l'extrême-droite le «monopole de l'insolence», pour reprendre l'expression du philosophe français Jean Baudrillard. Ainsi, lors de cette même séance du 20/12/2001, les élus du Vlaams Blok sont-ils les seuls à railler les efforts du cénacle: «Après la loi Moureaux, voici la loi Big Brother», ricane un extrémiste. La suite lui donne malheureusement raison.

En effet, sollicité une seconde fois, le Conseil d'Etat, le 18 février 2002, enfonce le clou. Examinant le renversement de la charge de la preuve introduit par la loi, le Conseil d'Etat dit ceci: «La personne suspectée de discrimination devra prouver non seulement la neutralité de la pratique en question, mais devra prouver en plus que cette pratique n'est pas faussement neutre, ce qui reviendra à exiger du suspect qu'il prouve la pureté de ses intentions.» (C'est moi qui souligne.)

Les journalistes européens se sont étonnés de ce que leurs homologues américains, tétanisés dans l'après 11-septembre, n'ont pas protesté quand on a imposé à la population des Etats-Unis le Patriot Act, une loi restreignant fortement les libertés civiles pour cause de lutte anti-terrorisme. En fait, avec la loi anti-discrimination et ses aspects liberticides, les Belges ont eu leur Patriot Act, ou plutôt leur «Tolerance Act». Aux Etats-Unis, les rares contestataires ont été qualifiés d'anti-patriotiques. En Belgique, les esprits critiques seront-ils perçus comme intolérants? Le risque est grand, en effet, qu'on assimile la critique à l'intolérance sous prétexte que l'extrême-droite est seule à s'opposer aux dérives de la lutte anti-discrimination.

Elle a, c'est évident, un intérêt politique pour le faire: son programme est aux antipodes de la philosophie égalitariste sous-tendant la loi. C'est également dans cette optique que le Vlaams Blok a tenté de faire accepter, lors des débats parlementaires, la «conviction politique» comme critère de discrimination, de manière à s'en prévaloir par la suite contre la tenue du cordon sanitaire. Les partis au pouvoir ont compris la manoeuvre et ont refusé cet ajout par crainte «de permettre aux partis extrémistes de s'appuyer sur cette loi pour essayer d'interdire toute critique à leur encontre». Notons que cette justification reconnaît de manière implicite que la loi était susceptible d'empêcher toute critique sur base des critères retenus (race, sexe, fortune, etc.).

Dans la même veine, épinglons aussi la volonté de certaines sénatrices de supprimer le critère du sexe, par refus de le voir assimilé à une sorte de handicap. Un amendement tout ce qu'il y a de plus officiel a été déposé pour affirmer que: «Les femmes, qui constituent la moitié de l'humanité, ne peuvent être mises sur le même pied que d'autres groupes victimes de discriminations. Les mettre sur le même pied revient à nier leur existence.» Une assertion qui laisse rêveur: elle tend à considérer ces critères de discrimination comme une liste de sauvegarde des espèces menacées au sein de laquelle il est humiliant de se retrouver. Merci pour les autres.

Ces deux dernières citations, extraites parmi des heures de discussion du même acabit, sont révélatrices de l'immense confusion dans laquelle a sombré le débat sur l'anti-discrimination. En fin de compte, le législateur a fini par s'inquiéter des avis du Conseil d'Etat, puisque le texte final de la loi comporte une disposition assez surréaliste. Son article 3 stipule que «la présente loi ne porte pas atteinte à la protection et à l'exercice des libertés et des droits fondamentaux qui sont mentionnés dans la Constitution et les conventions internationales relatives aux droits de l'homme». Un peu comme si une loi commençait par: «Cette loi n'est pas illégale.»

Malgré cette profession de foi, la Cour d'Arbitrage, saisie par le Vlaams Blok, a déclaré certaines dispositions de la loi anticonstitutionnelles, et les a purement et simplement annulées, le 6 octobre 2004. C'est le cas de l'énumération restrictive des critères de discrimination, que la Cour a jugée contraire à l'article 11 de la Constitution, qu'on peut rappeler: «La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. A cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.» Concernant la liste des critères, la Cour estime que «la différence de traitement donne l'impression, contrairement à l'objectif de la loi, que la discrimination fondée sur des motifs non mentionnés ne mérite pas une même protection». En quelque sorte, la loi anti-discrimination était discriminatoire. Un comble.

La presse a minimisé la portée de cet arrêt, insistant sur le fait qu'on pouvait toujours poursuivre pénalement les racistes. Cela m'a étonné: cette vue de l'esprit occulte un enjeu juridique majeur. Car qu'est-ce qu'une loi qui interdit toutes les discriminations? Un voeu pieu. Mais aussi la porte ouverte à une invraisemblable insécurité juridique. Le premier avis du Conseil d'Etat avait déjà mis en garde sur ce point: «Le citoyen sera souvent dans l'impossibilité de déterminer avec suffisamment de certitude si un comportement déterminé constitue une discrimination et ce, d'autant plus que le projet recourt à neuf critères différents de discrimination et s'applique à tous les domaines de la vie sociale.» Une chose a changé depuis lors: il n'y a plus neuf critères. Il y en a potentiellement des milliers.

dlegrain@swing.be.

© La Libre Belgique 2004