Opinions
Une opinion de Patrick Henry, avocat au barreau de Liège. 


Les avocats doivent donner aux citoyens l’accès à la justice et au droit à un prix décent. Pour y arriver, ils devront s’adapter et utiliser les technologies modernes qui leur sont offertes.


Pourquoi aucune compagnie de chemin de fer (américaine) n’a-t-elle jamais investi dans les transports aériens ? Parce qu’elles croyaient que leur métier, c’était de faire rouler des trains…" Cette question nous a été proposée par le professeur Benoît Frydman le 23 mars dernier, lors d’une conférence à l’ULB consacrée à l’avenir de la profession d’avocat et au rapport que Patrick Hofströssler et moi-même venons d’adresser sur ce thème au ministre de la Justice, Koen Geens.

On pourrait multiplier ce genre d’exemples. Se demander pourquoi Kodak n’a pas cru dans le numérique, qu’il avait pourtant inventé ? Pourquoi Nokia… ? Ou, de façon plus pertinente pour notre propos, se demander pourquoi les architectes ont laissé émerger la profession de promoteur ?

L’avocat ne fait pas que plaider

Ne nous trompons pas sur notre rôle. Les avocats sont les défenseurs de l’individu, ceux qui ont pour mission de l’aider à faire valoir ses intérêts propres contre ceux de la société, ou au sein de celle-ci. C’est d’ailleurs ce qui explique que dans les régimes où le collectif prime sur le personnel, les avocats sont fréquemment emprisonnés, torturés, éliminés. Ce fut le cas chez nous sous l’Inquisition ou au cours de la guerre 40-45. Cela l’est toujours aujourd’hui en Chine, aux Philippines, en Iran, en Turquie, en Syrie, en Égypte, au Venezuela, au Honduras… Et les dirigeants de ces pays se vantent de bafouer les droits de l’homme, qu’ils présentent comme des valeurs occidentales, colonialistes, hégémonistes, qu’il faudrait donc combattre.

Mais le rôle des avocats, ce n’est pas seulement de plaider. L’avocat conseille, l’avocat concilie, l’avocat défend. C’est un slogan que l’Ordre des barreaux francophones et germanophone martèle depuis plus de quinze ans.

En réalité, l’avocat c’est celui qui donne au citoyen, non seulement l’accès à la justice mais aussi, et de plus en plus aujourd’hui, l’accès au droit. Pourquoi cette évolution ? Parce que notre société est de plus en plus juridique, voire "juridicisée".

Des règles en constante évolution

Aujourd’hui le droit est partout : dans les entreprises, dans les familles, dans les loisirs, dans les vacances. Il encadre toutes nos activités. Ses instruments se sont étonnamment diversifiés. Fini le temps où il suffisait de posséder un Code civil de 2300 articles et un Code pénal qui n’en faisait pas le tiers. Aujourd’hui, des milliers de règles, d’origines les plus diverses (internationale, européenne, nationale, régionale, locale, professionnelle, privée…), nous gouvernent, se complètent, s’opposent. Et ces règles sont en constante évolution. Une partie considérable de ce que les bacheliers en droit étudient ne sera plus d’application quand ils obtiendront leur master.

Toutes ces évolutions et toutes ces nouveautés obligent chacun, professionnel ou privé, à se remettre en question sans cesse. De nouvelles obligations, de nouvelles contraintes naissent, mais aussi de nouvelles opportunités. Le rôle moderne des avocats n’est-il pas là : être des passeurs de droit ? Ceux qui sont prêts à éclairer, à conseiller, à aiguiller, à guider, tout autant que défendre devant les tribunaux certes, mais aussi partout où les hommes et les femmes d’aujourd’hui ont besoin d’être défendus : face à la presse, aux campagnes de diffamations sur les réseaux sociaux, dans les cercles sportifs ou religieux, à l’école ou au travail. Partout.

L’accès au droit pour tous

Et l’avocat doit réussir à assumer ce rôle à un prix décent, abordable, proportionné. Ce n’est pas facile puisque, le droit étant sans cesse plus complexe, sa connaissance, son maniement, son application requièrent un travail toujours plus ardu, plus spécialisé. Un acte d’achat immobilier faisait trois pages en 1968. Il en compte quinze aujourd’hui. À la même époque, on plaidait les conflits de voisinage devant le juge de paix, sans conclusions. Aujourd’hui, cela se plaide à Bruxelles, au Conseil d’État, avec trois mémoires, quand il ne faut pas faire un détour par la Cour constitutionnelle ou la Cour européenne… Et c’est cher. Souvent trop cher par rapport à l’enjeu, par rapport aux moyens. C’est un enjeu essentiel pour notre société. Il ne faut pas que seuls les riches aient les moyens de s’offrir cet accès au droit et à la justice et qu’ils puissent l’utiliser pour accroître encore leur domination économique sur ceux qui n’ont pas ces moyens. Pour cela, il n’y a pas trente-six voies. Les avocats doivent utiliser les ressources des technologies modernes pour mettre le droit à la portée et au service de tous. L’intelligence artificielle, les block chains, les chatbots, et bien d’autres, sont des instruments modernes qui doivent être intégrés, maîtrisés, utilisés pour ramener le coût de la justice et du droit à un niveau compatible avec les attentes des justiciables. Ils posent des défis considérables, certes. Par exemple, l’intelligence artificielle repose sur des algorithmes, qui sont mis au point par des ingénieurs informaticiens. Il faut veiller à ce qu’ils soient neutres. Il ne faudrait pas, pour s’emparer d’un exemple récent, qu’une voiture autonome, confrontée à un risque d’accident et amenée à choisir qui en sera la victime, de son passager, du passant qui est sur le trottoir ou du véhicule qui arrive en face, se détermine en fonction de la "contribution de chacun à l’économie nationale", comme le suggérait Frédéric Pivetta il y a quelques jours sur "La Première".

Des propositions faites au ministre

C’est dans cette perspective que Patrick Hofströssler et moi avons soumis 38 propositions au ministre de la Justice. Consacrer l’indépendance de l’avocat, défendre son secret professionnel, lui donner une formation en phase avec son rôle, favoriser sa mobilité, faciliter l’appropriation des nouvelles technologies, rendre les honoraires plus transparents, plus prévisibles, plus abordables, réformer la gouvernance de la profession et sa discipline pour qu’elles soient plus performantes, ouvrir de nouveaux horizons (acte d’avocat, actions collectives, liquidation de dommages, compliance, whistle blowing, contrôle des données personnelles, gestion d’immeubles, etc.), encourager l’égalité des genres, mieux prendre en charge l’aide juridique aux personnes en situation d’exclusion, etc. Les avocats doivent prendre conscience de ce qu’est réellement leur rôle : aider les justiciables confrontés à la règle juridique pour leur permettre d’agir efficacement, conformément à leurs intérêts légitimes. C’est défendre, c’est conseiller, c’est concilier, mais c’est aussi apprendre, alerter, accompagner, aider. C’est le rôle de l’avocat : se tenir à côté des hommes et des femmes pour les aider à se tenir debout.

Le titre, le chapeau et les intertitres sont de la rédaction. Titre original : "D’où viennent les avocats, où sont-ils, où vont-ils ?".