Opinions

Une opinion de :
- Pierre Mertens, écrivain, juriste spécialisé en droit international
- Benoît Scheuer, sociologue, concepteur et réalisateur de la recherche "Noir, jaune, blues" 
- Bernard Maingain, avocat.


Le vol venant du Caire a entamé sa descente. Certains se regardent. Leur appréhension est palpable. D’autres, repliés dans leurs idées, regardent au-dehors, l’air est ocre, trouble. Atterrissage à Khartoum. File d’attente pour les passeports. Trois hommes en civil mais ostensiblement armés s’avancent vers "eux", ils vérifient les identités et demandent de les suivre. Ils quittent la grande salle des arrivées par une porte dérobée. Renvoyés au Soudan par un gouvernement, le gouvernement belge. Qui l’eût imaginé ?

La réalité est là, incontournable, terrible : l’Etat belge, en violation du droit international qui interdit de renvoyer une personne vers un pays où il y a des raisons de craindre pour elle un traitement inhumain et dégradant, a expulsé des individus vers le Soudan en connaissance des risques qu’ils y encouraient et qui étaient longuement détaillés dans une note du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides datée du 24 octobre. Theo Francken et son administration ont-ils sciemment ignoré cette note du CGRA ? Ils doivent rendre des comptes.

Le droit international est pourtant très clair : que des individus aient demandé ou non l’asile à la Belgique, si le risque de mauvais traitements existe, comme l’a rappelé François De Smet, Directeur de Myria (Centre fédéral Migration), l’Etat a l’obligation de ne pas expulser. Le doute profite à l’Autre, à l’expulsé en puissance.

Monsieur Michel dit attendre les résultats de l’enquête mais, quels que soient ces résultats, Theo Francken a violé l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme car c’est le RISQUE de mauvais traitements qui interdit l’expulsion. Que celle-ci soit suivie ou non de tortures effectives, cela ne change rien : Theo Francken a, d’ores et déjà, violé le droit international.

Le risque existait. Il le savait. Il a passé outre.

Et le gouvernement de Monsieur Michel assume cette violation du droit des gens par un secrétaire d’Etat qui joue de façon si perverse avec la Loi et cède à l’irrésistible tentation de renvoyer l’Autre.

Visiblement, le doute sur le risque n’a pas bénéficié aux expulsés soudanais. Les enquêtes promises aux parlementaires n’offrent aucune garantie d’investigation à l’abri de toute pression – à Bruxelles ou à Khartoum - et la référence à l’Europe sert ici de robe prétexte à Charles Michel, pour cacher des dessous bien peu reluisants car le référent éthique ne se fonde pas, jusqu’à nouvel ordre, sur le conformisme politique avec les pratiques non orthodoxes de certains voisins. C’est de nous, de notre Etat belge qu’il est question ici.

Parlons clairement : il s’agit ni plus ni moins de "non assistance à personnes en danger". Theo Francken évoque "des erreurs" : quel euphémisme ! Theo Francken a menti à l’assemblée parlementaire… Quelle perte du sens ! Et le Premier ministre blanchit le produit électoral de cette dérive, sans écoute pour ceux qui témoignent du franchissement de l’inacceptable. C’est là la ligne rouge que la quête irrépressible de résultats électoraux semble occulter jusqu’au 16 rue de la Loi, cette Loi qui doit être en deuil en ces jours de violence politique sans état d’âme.

Mais, dans leur sommeil, pensent-ils parfois aux personnes qu’ils ont renvoyées à Khartoum ?

Theo Francken, mais aussi tous ceux qui sont auteurs, coauteurs et complices de cette prise de risque en connaissance de cause, devraient rendre des comptes devant la Justice. La torture et les traitements inhumains et/ou dégradants sont les traitements honnis de la Loi séculaire qui protège la personne dont la seule et ultime ressource est l’enveloppe de son corps …

Puissions-nous nous tromper, leur éviter les mauvais traitements et la torture, et nous limiter uniquement à la question de la Loi, c’est-à-dire les "risques" déjà suffisants pour arrêter l’exportation des Autres, leur expulsion, leur déportation au Soudan…

Mais tout avait commencé en octobre, déjà, par la divulgation d’une photo de Theo Francken et d’un membre des services soudanais auquel il avait demandé de l’aide pour trier les personnes du Parc Maximilien afin, selon ses termes, d'"éviter un second Calais". Rappelons que le président du Soudan, Omar El-Béchir est poursuivi par la Cour Pénale Internationale pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocides à propos du Darfour. Excusez du peu ! L’Etat belge n’a pas été troublé de demander la collaboration des services de sécurité d’un Etat dirigé par cet homme, d’un Etat considéré par des experts de valeur comme présentant des risques majeurs de pratiques de torture et de traitements inhumains et dégradants. Il y avait là déjà matière à plus que de la perplexité…

Mais on a été un pont plus loin. L’on est passé à l’action… Des personnes ont été expulsées en violation des interdits fondateurs. Des mensonges sont proférés au Parlement. L’on commande une enquête et ce faisant, l’on déplace sans état d’âme le curseur de la Loi avec l’aval du 16...

Mais la Loi, telle qu’interprétée par la Cour de Strasbourg, n’avait pas été adoptée par hasard lorsqu’elle évoquait des risques. Elle n’est pas le produit d’une divagation de gauchistes soixante-huitards… Elle est façonnée, depuis des décennies, dans un consensus où des libéraux éclairés ont pris part au travail de rédaction aux côté de chrétiens démocrates et de socialistes. Elle est cette bâtisse du vivre ensemble universel où les pères de l’Europe, les meilleurs philosophes et des autorités religieuses…, comme aussi le pape François, se retrouvent dans une même vision du bien commun. C’est cette ligne rouge là que le nationalisme exacerbé a toujours franchie allègrement. Nous ne pensions pas que des héritiers de la tradition humaniste préféreraient des accommodements "raisonnables" et des pactes honteux pour engranger des voix tentées par le populisme, ces voix qu’il faudrait plutôt convaincre de la pertinence du respect de l’Autre, même s’il est soudanais, et du respect de la Loi fondamentale, même si elle date de bien longtemps.

Tous les démocrates doivent réagir très fermement : nous refusons cette société qui bouge les lignes du respect de l’Autre, de sa mise en danger sans état d’âme, et tous les entrepreneurs de haine et leurs complices doivent être inlassablement combattus.

La grâce du politique c’est son courage. Rien n’interdit de prendre la mesure politique de cet enjeu historique. Il suffit d’un peu de courage, y compris au 16 de la rue de cette fameuse Loi.