Opinions

Une opinion d'Audrey Adam, avocate spécialisée en droit des médias.

Le tribunal de première instance d'Anvers vient de rendre son jugement dans l'affaire opposant Apache et l'ancien chef cab de de Wever ainsi qu'une société immobilière. On ne peut que se réjouir de l'issue.

Rappel des faits: il y a un peu plus d’un an, Joeri Dillen, ancien chef de cabinet de Bart de Wever, et la société immobilière Land Invest Groep, assignaient séparément en justice trois journalistes et la direction d’Apache. Selon les demandeurs (Joeri Dillen et Land Invest), toute une série d’articles publiés par le site Apache depuis 2013 les mettant en cause – bien évidemment, selon eux, à tort – ainsi qu’un vaste réseau de personnes et de sociétés différentes, leur causerait un préjudice considérable chiffré, sans autres explications à un total de 350.000 € (250.000 € en ce qui concerne la société Land Invest et 100.000 € pour l’ancien chef de cabinet de Bart de Wever).

L’allocation d’un tel montant n’étant pas, selon Land Invest, suffisant pour réparer le préjudice subi, était également sollicité en justice le retrait de l’ensemble des articles (17 environ) ayant trait au vaste réseau précité. M. Dillen sollicitait quant à lui que le jugement à intervenir soit publié sur le site d’Apache.

Le jugement

Ce 22 février 2018, par le biais de deux jugements, le tribunal de première instance d’Anvers a levé l’épée de Damoclès de la tête d’Apache en déclarant les demandes introduites contre les journalistes non fondées et celles contre le fondateur et directeur d’Apache irrecevables.

Comme précisé ci-dessus, le site d’investigation journalistique flamand a publié entre 2013 et 2017 plusieurs articles retraçant, détaillant et critiquant les relations entre le secteur immobilier et le monde politique anversois au travers de différents dossiers, comme l’affaire Optima, le fonds de pension Ogeo et la tour du Tunnelplaats. A l’époque, l’utilisation de la Justice afin de faire pression sur les journalistes dans l’espoir - désormais vain - que ceux-ci mettent un terme à leurs investigations avait été avancée. Les jugements prononcés confirment aujourd’hui que les montants d’indemnisation sollicités, particulièrement élevés, ne se justifiaient en rien sinon dans le but de faire trembler le journalisme d’investigation.

Il n’y a, à juste titre, pas d’autre explication pour justifier que des demandes portant sur un total de 350.000 € n’aient été soutenues par aucune pièce probante ni même la moindre explications quant à la gravité et l’étendue du dommage prétendument subi par les demandeurs et ce, alors même que certains des articles litigieux étaient publics depuis plus de trois ans.

En outre, l’article 25, alinéa 2, de la Constitution prévoit en matière de presse une responsabilité "en cascade" qui déroge au régime de droit commun (qui consiste en la coresponsabilité en cas de faute conjointe) et écarte de toutes poursuites l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur lorsque l’auteur est connu est domicilié en Belgique.

Ceci impliquait, pour les demandeurs, de démontrer que le directeur d’Apache, agissant en tant qu’éditeur, avait commis une faute distincte de celle reprochée aux journalistes (connus et domiciliés en Belgique). Les demandeurs ont échoué à apporter cette preuve.

Selon le tribunal, la faute distincte vantée n’a pas été démontrée par les demandeurs. Il ne suffisait en effet pas de dénoncer, de manière générale, le caractère systématique des articles mettant en avant une influence politique ou une soi-disant décision éditoriale (ou managériale) de démarrer un dossier ou encore un soi-disant défaut de contrôle et de supervision, pour que soit établie en droit une faute distincte dans le chef de l’éditeur. Les titres choisis ne pouvaient pas non plus entraîner la responsabilité du directeur dès lors que ce sont les journalistes qui ont fait le choix de ces titres, qui ne faisaient par ailleurs que rendre compte du contenu des articles. Pour toutes ces raisons, les demandes formulées à l’encontre de Bram Souffreau ont été déclarées irrecevables.

Après avoir retracé les principes directeurs permettant le prononcé d’une sanction contre des journalistes bénéficiant du droit à la liberté d’expression selon l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, le tribunal a constaté tout d’abord qu’un besoin social impérieux à prononcer une condamnation, besoin citoyen outrepassant le simple intérêt commercial de Land Invest notamment, devait être prouvé.

Il a constaté ensuite que les sujets traités relevaient de l’intérêt général et qu’ils mettaient en cause des personnalités politiques. Ce qui, selon la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, élargit les limites de la critique admissible dès lors que l’homme politique visé en cette qualité s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les citoyens que par les journalistes.

Mais encore le tribunal a relevé que la distinction entre ce qui relève des faits et des opinions ou jugement de valeur a clairement été opérée par les journalistes et qu’en conséquence les questionnements critiques ne pouvaient donc pas être assimilés à des suspicions ou des accusations.

L’exagération éventuellement utilisée dans certaines expressions ne pouvait également nullement être considérée comme inutilement blessante ou insultante dès lors qu’il s’agissait d’un dossier relevant de l’intérêt général et qu’il portait sur un débat de société (il s’agissait en l’espèces des termes "controversé", "transactions financières sombres", "projet immobilier poussé politiquement" (traduction libre).

Le contenu des articles litigieux reposait, pour le tribunal, sur une base factuelle suffisante et raisonnablement vérifiée par les journalistes auprès de différentes sources et documents.

Enfin, le tribunal a estimé que les demanderesses ne démontraient pas suffisamment en quoi la soi-disant méconnaissance de leurs devoirs déontologiques serait de nature à entraîner leur responsabilité civile.

En conséquence, le tribunal a dit pour droit que les journalistes d’Apache s’étaient comportés comme des journalistes prudents et diligents et qu’aucune faute de nature à entraîner leur responsabilité professionnelle ne pouvait leur être reprochée.

Mon opinion

Outre l’absence de faute professionnelle dans le chef des journalistes, les deux jugements révèlent, certes indirectement, que le but d’intimidation et de pression était bien celui recherché par les demandeurs qui, lorsque les procédures judiciaires ont été lancées, n’ont manifestement pas eu à coeur d’expliquer, de détailler et de démontrer leurs positions.

Le vide des dossiers des demandeurs est en effet systématiquement mis en exergue par le juge tant au niveau du dommage, comme déjà précisé, mais également quant aux fautes alléguées. Il est, par exemple, précisé que les reproches vis-à-vis de l’éditeur sont formulés en des termes généraux sans toutefois concrètement indiquer en quoi consisterait précisément la faute distincte alléguée. Des titres d’articles ont été reprochés mais, à nouveau, précise le tribunal, ceci ne suffit pas à démontrer une faute. Il en va de même du reproche de contrôle et de supervision formulé à l’encontre de Bram Souffreau qui n’a pas été concrètement élaboré. Quant aux reproches formulés à l’encontre des journalistes, les jugements démontrent notamment que les demandeurs n’ont pas indiqué quelles informations étaient erronées. N’ont pas été démontrées non plus les raisons pour lesquelles les journalistes n’auraient pas agi de manière prudente et diligente ni en quoi les termes utilisés dans les articles seraient insultants ou inutilement blessants.

Tous ces éléments ont permis au juge de constater que les actions n’étaient, à tout le moins, pas fondées. Reste néanmoins le chilling effect imposé par cette longue procédure. Certes le procès a apporté également beaucoup de publicité au journal d’investigation et, à l’effet dissuasif dénoncé, se superpose l’effet Streisand. Toutefois, cela n’a pas d’importance. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme établit en effet que "par principe", l’octroi de "dommages et intérêts d’une ampleur imprévisible" est susceptible de produire un effet dissuasif sur la presse sans qu’il faille pour autant vérifier si, en pratique, l’effet s’est réalisé.

Néanmoins, à ce stade, la liberté d’information en sort gagnante. On ne peut que s’en réjouir.