Opinions Une opinion d'Etienne Davignon, ancien vice-président de la Commission européenne.

L’Europe n’avance que quand elle fait preuve d’audace. le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, nous invite à monter à bord et à larguer les amarres. Embarquons !

Le Président de la Commission a rempli la mission que les traités lui ont confiée. Comme responsable politique, il a indiqué la voie à suivre avec à l’esprit le seul intérêt de l’Union européenne dans son ensemble. Sur base de son analyse de la situation et des besoins qu’il a identifiés, il a défini les objectifs à atteindre.

D’abord, il a remis à leur place les "Cassandre" professionnels. La croissance de la zone euro au cours des deux dernières années a dépassé celle des Etats-Unis. Quelque 235 millions de personnes sont au travail, un niveau jamais atteint et 8 millions d’emplois ont été créés. Enfin, les déficits publics sont passés de 6,6 % à 1,6 %.

Cela veut-il dire que tout va bien ? Evidemment non, mais cela démontre la contribution déterminante de l’Union pour le bien-être de nos Etats et de leurs citoyens. Cela justifie la nécessité d’aller plus loin, le statu-quo sera source de déclin.

Qu’ai-je retenu de ce que nous propose notre capitaine ?

1 D’abord, le respect de nos valeurs.

Et c’est essentiel car sans âme, une institution dépérit.

L’Europe ne se limite pas qu’au marché intérieur, à la finance et à l’euro. L’Etat de droit n’est pas une option, c’est une obligation. L’Europe c’est la liberté, l’égalité et l’Etat de droit.

Il n’y a pas, au sein de l’Union, des Etats de premier rang et d’autres; pas plus qu’il y a des citoyens ou des consommateurs de second rang.

2 Maintenir la cohésion et l’union des 27

Il rappelle que l’objectif à atteindre à terme est simple. Tous les Etats membres, sauf le Danemark qui bénéficie d’une dérogation, ont vocation à rejoindre l’euro, l’union bancaire. Schengen doit couvrir l’ensemble de l’Union. Il faut éviter de laisser croître des divisions entre Etats membres qu’ils soient à l’Est ou au Sud.

Rappeler cet objectif est fondamental, il n’y a pas de substitut. La création d’un "noyau dur, d’une Europe à géométrie variable" n’est pas la réponse.

Cela dit, le dynamisme requiert la capacité d’avancer, ce qui suppose qu’une minorité qui ne souhaite pas s’engager ne peut empêcher la majorité d’avancer tout en prévoyant le droit imprescriptible pour les retardataires de rejoindre le peloton. Ce n’est pas agir de manière discriminatoire, les traités prévoient les procédures à suivre.

Sur l’accélération du processus décisionnel, Jean-Claude Juncker propose d’utiliser une procédure prévue par le traité. En effet, le Conseil européen (les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres) peut autoriser le Conseil (les dix formations composées par les ministres européens en charge de la matière concernée) à statuer à la majorité qualifiée. La décision du Conseil est alors transmise aux Parlements nationaux et, si ceux-ci n’ont pas réagi négativement dans les 6 mois, la décision est réputée acquise.

Chaque Parlement dispose donc d’un droit de veto mais, s’il est isolé, la pression des autres partenaires pèsera sur l’issue définitive. Le passé a démontré l’efficacité de cette démarche.

Pour éviter la paralysie, il faut créer les conditions pour la surmonter et ne pas se contenter de s’en plaindre. Trop souvent, cet alibi est invoqué pour échapper à sa responsabilité.

3 Fonds monétaire et ministre de l’Economie

Pour être à même de disposer des instruments nécessaires pour gérer une crise éventuelle, il propose la création d’un Fonds monétaire européen, ancré dans le Traité, qui remplacera le mécanisme européen actuel qui était une réponse circonstancielle mais qui ne donne pas les garanties nécessaires pour pouvoir anticiper les événements.

Il propose aussi la création d’un poste de ministre européen de l’Economie et des Finances, responsable devant le Parlement Européen, qui remplacera le Commissaire actuel et qui présidera l’Eurogroupe.

Je regrette qu’il n’ait pas été proposé un budget séparé pour la zone euro, financé par les Etats membres de l’euro. Je ne crois pas qu’une ligne budgétaire "forte" dans le budget global soit la bonne solution.

Je pense aussi que ce sont les parlementaires de la zone euro qui doivent prendre position à l’égard des décisions du Conseil de l’Euro. Ceci n’empêche pas les parlementaires des autres Etats d’assister aux séances et d’intervenir, mais pas de voter. Pourquoi les parlementaires auraient-ils ces droits alors que les Etats, qui ne participent pas à la zone euro, n’ont pas ce droit au Conseil de l’Euro ?


© joisson


4 A propos des travailleurs détachés

Jean-Claude Juncker a bien perçu le discrédit que provoque une forme de dumping social rendu possible par la manière dont on abuse de la réglementation.

Que des entreprises européennes se délocalisent pour pouvoir utiliser sur le territoire des autres Etats membres des salaires de ces pays et non du pays où le travail est exécuté, n’est pas acceptable. C’est un abus auquel il faut mettre fin.

5 Les leçons du Ceta

M. Juncker tire les leçons de la saga du Ceta. En matière d’accords commerciaux, la transparence prévaudra désormais. Les propositions de mandat présentées par la Commission seront publiées et il suggère que les décisions du Conseil concernant le sujet le soient aussi.

L’ouverture des échanges va de pair avec ces réformes décisionnelles de l’Union.

6 Le continent de la solidarité

"L’Europe est et restera le continent de la solidarité où doivent pouvoir se réfugier ceux qui sont poursuivis pour des raisons inacceptables." Affirmation indispensable.

Ceci implique dès lors que des mesures soient prises pour gérer l’arrivée des migrants irréguliers et leur retour dans leur pays d’origine. C’est à cette condition que l’Europe peut exiger de tous les Etats membres la solidarité à l’égard des réfugiés qui ont besoin de protection.

Cela implique aussi la conclusion d’accord avec ces pays pour assurer leur développement et gérer les conditions de leur retour.

7 Les intérêts stratégiques de l’Europe

Nous ne pouvons être des participants naïfs du libre-échange. La Commission proposera à juste titre un nouveau cadre pour organiser, au sein de l’Union, l’examen de certains investissements.

La responsabilité politique de l’Union exige la connaissance de ce qui se passe chez nous en vue de protéger notre sécurité collective.

8 Le dérèglement climatique

La stratégie européenne demeure prioritaire dans la lutte contre le changement climatique.

Le capitaine Juncker a évidemment compris que sa liste de priorités doit se traduire en actions. Dès lors, pour tous ces thèmes, la Commission fera des propositions assorties d’un calendrier.

L’histoire de l’Union nous a appris que s’il n’y a pas d’échéances prévues, le débat ne cesse jamais. Pour que la vue d’ensemble soit préservée, il propose la réunion d’un sommet spécial le 30 mars 2018 pour vérifier que les décisions indispensables ont été prises pour construire une Europe plus libre et plus démocratique. Il faut comme au Capitole de Rome un engagement renouvelé et solennel.

Bien sûr, les sceptiques et les adversaires de l’Union railleront l’utopie de certaines propositions vu la position de tel ou tel gouvernement. Mais l’idée même de l’intégration européenne était utopique, tout comme la réalisation du marché intérieur, de la libre circulation des personnes ou de l’Union économique et monétaire.

M. Juncker a fait sienne la philosophie des pères fondateurs, d’Helmut Kohl et de Jacques Delors : l’Europe n’avance que quand elle fait preuve d’audace. Le capitaine Juncker nous invite à monter à bord et à larguer les amarres. Embarquons.