Opinions

Une opinion d'Audrey Adam, avocate spécialisée en droit des médias*.


La Cour européenne des droits de l’homme justifie l’interdiction de publication de la photographie d’un accusé lors de son procès. Voici pourquoi je ne suis pas d’accord !


On se souviendra de la polémique suscitée par l’interdiction surréaliste faite à la presse, pendant quelques jours, de publier des images de Marc Dutroux lors de son procès en cour d’assises. Cette polémique périphérique au procès avait été résolue par le "bon vouloir" de Marc Dutroux, qui avait cessé d’invoquer son "droit à l’image". Ce 21 septembre (par son arrêt Axel Springer SE et RTL Television GbmH c. Allemagne), la Cour européenne des droits de l’homme confirme malheureusement la nécessité, pour la presse, de se soumettre au "bon vouloir" des personnes poursuivies pénalement, afin de diffuser leur image.

L’affaire soumise à la Cour

Si la possibilité d’interdire est claire, tout est affaire de circonstances. Les voici. Deux médias allemands invoquaient devant la Cour la violation de leur liberté d’expression après l’interdiction signifiée par un juge de publier et de diffuser des images d’un accusé lors de son procès.

L’accusé en question était jugé pour le meurtre de ses parents qu’il avait ensuite démembrés. Certaines parties des corps avaient notamment été brûlées, d’autres jetées dans les toilettes. L’accusé avait avoué les faits mais une expertise psychologique avait conclu à des troubles de la personnalité.

À l’entame du procès, le président du tribunal avait informé la presse que le visage de l’accusé ne pouvait être dévoilé et que des techniques d’anonymisation devaient être utilisées. Seuls pourraient rendre compte du procès ceux qui se conformaient à cette décision. C’est contre cette injonction, ordonnée dans le cadre de la police d’audience du tribunal, que les deux médias ont entrepris de saisir la Cour européenne après avoir tenté, en vain, d’obtenir la condamnation de cette interdiction devant les juridictions allemandes.

La position de la Cour

La Cour entame son analyse par un relevé des principes applicables au journalisme judiciaire. C’est bien le seul mérite de cet arrêt, les balises de la liberté de la presse y sont posées de manière large. Il y est affirmé que la presse a le devoir de commenter des procès, car cela contribue au caractère public que doivent revêtir les audiences. Il est même inconcevable que la presse ne puisse le faire avant la tenue du procès ou en même temps que celui-ci et il ne revient pas à la Cour de décider de la technique de compte-rendu qui doit être utilisée.

Toutefois, est-il précisé, la mise en balance du droit à la libre expression et du droit à la vie privée doit prendre en compte différents critères qui sont : la contribution à un débat d’intérêt général, le degré de notoriété de la personne, l’influence sur la procédure, les circonstances dans lesquelles l’image a été prise, le contenu, la forme et les conséquences de la publication ainsi que la sévérité de la sanction imposée au média.

En l’espèce, la Cour a estimé que l’affaire criminelle s’était déroulée dans le cadre familial et bénéficiait d’un intérêt général limité. L’apparence physique de l’accusé n’apportait pas de contribution particulière au débat. Par ailleurs, l’accusé n’était pas une figure publique, il n’a pas pris contact avec les médias et a refusé que son image soit divulguée. Certes des photographies de lui avaient été publiées avant le procès mais elles le représentaient à une époque où il était beaucoup plus jeune, de sorte que l’on ne pouvait considérer que son apparence était connue du public.

Bien que des aveux puissent potentiellement, de l’avis de la Cour, avoir un impact sur la mise en balance à opérer, la Cour a insisté sur le fait que la présomption d’innocence vaut jusqu’à ce que la culpabilité soit prouvée en droit. Dans le cadre de son procès, l’accusé apparaît menottes aux poignets, entouré de policiers et forcé de se présenter au procès. La Cour en déduit qu’il ne dispose pas de moyens de faire respecter son droit à la vie privé et qu’il ne peut empêcher que des journalistes obtiennent des images de lui. Ceci implique, selon la Cour, un besoin de protection accru car la publication de son image renforcera la pression psychologique qu’il subit et diminuera ses possibilités de réhabilitation sociale s’il devait, in fine, être condamné.

Enfin, la sévérité de l’interdiction de publication était, selon la Cour, modérée en ce qu’elle ne portait pas sur le contenu de l’information. Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, la Cour a estimé que le prononcé, par un juge, dans le cadre d’un procès, d’une interdiction de publication de photographies ou de prises de vue, ne violait pas le droit des médias de s’exprimer librement sur une affaire judiciaire en cours. Cette interdiction se révélant même nécessaire dans une société démocratique.

© Vincent Dubois

Analyse critique

Si l’on peut comprendre que le traitement médiatique se voit imposer des balises pour ne pas tomber dans le sensationnalisme, l’identification par l’image d’une personne ne relève pas en soi d’une curiosité malsaine. La personnalité d’un accusé, ses traits, son attitude, ses réactions ou son absence de réaction sont des éléments importants qui font partie intégrante d’un procès. La Cour ne prend nullement cela en considération et interdit l’image, pourtant neutre et fidèle qui les véhicule.

La Cour n’accorde par ailleurs aucune attention au principe de la publicité des audiences, ni au fait qu’actuellement, l’effectivité de cette publicité passe nécessairement par le relais des médias. Les mots restent permis, des détails très précis concernant l’accusé peuvent être donnés (en ce compris des photos de lui étant jeune), les personnes intéressées restent libres de se rendre à l’audience, l’entourage, les proches le reconnaissent, mais diffuser des images de lui au procès serait aller un pas trop loin ? Je ne le pense pas et cet arrêt entraîne une menace bien trop grande dans une société où les chroniqueurs judiciaires sont déjà régulièrement confrontés au "bon vouloir" des juges, sans possibilité de recours effectifs.

Cet arrêt constitue un net recul par rapport à la jurisprudence traditionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Recul malheureusement déjà amorcé par d’autres arrêts. Je vise tout particulièrement l’arrêt (1) prononcé le 1er juin dernier dans le cadre de l’affaire Betancourt où la condamnation du journal "Le Point" avait aussi été validée par la Cour qui avait alors indiqué (Arrêt CEDH, Giesbert et autres c. France, 1er juin 2017, § 97) que "la publication d’un article orienté peut avoir des effets sur la sérénité de la juridiction appelée à juger la cause, indépendamment de la composition d’une telle juridiction". Entendez par là que, même lorsqu’une affaire est jugée par des juges professionnels (et non par un jury), l’opinion donnée par un journaliste pourrait influencer les juges et porter atteinte à la présomption d’innocence.

Ceci témoigne d’une piètre confiance dans la façon dont les juges exercent leur mission. L’arrêt du 21 septembre 2017 va plus loin encore, dès lors qu’il en déduit nécessairement que la simple diffusion par la presse (rendant compte d’un procès en cours) du visage de la personne poursuivie serait de nature à porter atteinte à sa présomption d’innocence.

Ce faisant, la Cour réduit le rôle du chroniqueur judiciaire à celui de commentateur obligé de reproduire, sans image, le compte rendu fidèle du procès selon les modalités souhaitées par le juge. Elle survalorise par ailleurs le respect de la vie privée allant, pour ce faire, jusqu’à relativiser (sinon nier) l’intérêt que pourrait avoir le public pour un fait divers peu commun. Le titre de "chroniqueur judiciaire" n’a désormais plus sa place dans les colonnes d’un journal. Tenons les chiens de garde bien en laisse, leur opinion muselée, la sérénité et la publicité des débats sera assurée… loin du peuple.

→ aa@englebert.info