Opinions

Une lettre ouverte aux décideurs politiques signée Francis Wattiau, fonctionnaire européen en retraite.

Beaucoup de discussions ont lieu à propos de l’avenir de la Belgique après les prochaines élections de 2014. Tous ces débats belgo-belges ignorent que c’est le droit international qui détermine les modalités et les conséquences de l’indépendance d’une région qui appartenait auparavant à un pays.

Si la Flandre déclarait son indépendance, la Belgique continuerait d’exister et resterait membre de l’Union européenne et des autres organisations internationales. La Flandre devrait obtenir la reconnaissance par de nombreux pays en Europe et en dehors et elle devrait solliciter son adhésion aux organisations internationales (Conseil de l’Europe, Union européenne et Nations unies). Se poserait en outre pour elle la question de sa monnaie car elle devrait obtenir l’accord de la zone euro pour utiliser l’euro.

La Flandre perdrait Bruxelles. Au niveau du droit international, la région de Bruxelles (qui est déjà capitale reconnue d’un Etat européen) existe juridiquement et dispose d’une autonomie constitutive (depuis la sixième réforme de l’État), de son gouvernement et de son parlement. Chaque réforme de l’Etat a renforcé également la région de Bruxelles. La scission de BHV a rompu le dernier lien entre Bruxelles et des arrondissements flamands (Hal et Vilvorde).

La Flandre ne pourrait jamais rejoindre le Conseil de l’Europe sans signer la convention sur la protection des minorités, ce qui l’obligerait à autoriser un certain usage du français sur son territoire. Pour l’Union européenne, même si la Belgique accepte cette reconnaissance de la Flandre, il est peu probable que le Royaume-Uni, l’Espagne, la France, l’Italie et peut-être d’autres pays européens reconnaissent la Flandre, surtout si celle-ci déclare son indépendance sans avoir procédé au préalable à un référendum de sa population.

Si la Flandre devenait malgré tout membre de l’Union, elle serait une région plus riche que la moyenne et donc un Etat contributeur net. C’est-à-dire que la Flandre - qui ne fera plus de transferts vers la Wallonie - devrait faire des transferts vers des régions pauvres de l’Union, via le budget européen (le fond européen de développement régional). Or ces régions pauvres ne seront évidemment pas de bons clients de la Flandre comme la Wallonie actuellement.

La Flandre ne déclarera donc pas son indépendance en 2014, même si la NVA progresse encore. Il y a eu trop de réformes de l’État qui ont renforcé les régions, y compris la région de Bruxelles.

Quant au confédéralisme, c’est une association d’Etats indépendants qui souhaitent mettre en commun certaines responsabilités. Cela n’a aucun sens juridique tant que la Flandre n’est pas indépendante. Si la Flandre souhaite s’associer avec la Wallonie et les francophones pour exercer des responsabilités en commun, qu’elle le fasse dans le cadre de l’Etat fédéral belge : cela lui éviterait de perdre son appartenance à l’Union européenne et de perdre Bruxelles.