Opinions

Président Honoraire de l'U.C.P.

Mouvement social des Aînés.

Frank Vandenbroucke, notre Ministre des Pensions qui est aussi celui de l'emploi, se dit très préoccupé de la faible proportion des salariés âgés encore au travail après 55 ans. Cette question s'ajoute à un important chômage des jeunes. Elle sera l'objet de négociations avec les partenaires sociaux au cours du deuxième semestre 2004. Effectivement, ces problèmes méritent d'être traités. Mais ils ne devraient pas occulter une autre préoccupation tout aussi légitime qui est celle de l'évolution du niveau des pensions. Le gouvernement annonce des mesures pour relever la pension des indépendants dont chacun conviendra qu'elle est actuellement insuffisante. La difficulté est de s'entendre sur les sources de financement. Qu'en est-il des salariés, hommes ou femmes, qui sont ou seront retraités?

Pensions légales modestes

Les rapports tant de l'Union européenne que de l'O.C.D.E. montrent clairement que les revenus des aînés de Belgique sont modestes par rapport à la plupart des pays de l'Europe des 15. D'un graphique publié en 2002, il ressortait que nous n'arrivions que 12e sur 15 quant au rapport entre les revenus des plus de 65 ans et ceux du reste de la population (1).

Faites l'expérience d'interroger des économistes qui dissertent sur le vieillissement de la population et demander leur de chiffrer même approximativement le montant moyen des pensions légales des salariés (1er pilier). Le silence gêné des uns et les réponses fausses des autres sont éloquents.

Quelques chiffres sont donc utiles pour savoir ce dont on parle. Selon le rapport de l'Office National des Pensions, au 1er janvier 2003, 43% des femmes et 34% des hommes touchent des pensions inférieures à 500 euros par mois, 86% des femmes et 62% des hommes perçoivent des pensions inférieures à 1000 euros par mois. La pension moyenne est de 763 euros par mois pour les hommes et seulement 587 euros par mois pour les femmes.

Bien sûr, les pensions les plus basses peuvent être complétées par la Grapa (Garantie de Revenus aux Personnes Âgées) (2) après enquête sur les revenus. Selon le «Comité d'Étude sur le Vieillissement», cette Grapa ne se situe qu'à 80% du seuil de pauvreté (3) pour les isolés et à 71% pour un couple. 100.219 personnes dont 72% de femmes se trouvent dans cette situation. Un niveau de vie n'est pas une notion abstraite: il s'apprécie dans son rapport avec celui du reste de la population. Le même C.E.V. note qu'au cours des 50 dernières années il a existé une différence moyenne de 1,75% par an entre la croissance des salaires des actifs et celle des pensions. C'est pourquoi, fut instaurée en son temps, mais hélas suspendue en 1982, la «liaison des pensions au bien-être» (pratiquement liaison à l'évolution des salaires). Les pensions comme les autres allocations sociales suivent l'évolution des prix à la consommation tandis que les rémunérations des actifs connaissent dans beaucoup de secteurs des augmentations plus importantes. Et ainsi, se creuse le décalage de niveau de vie entre actifs et retraités. Ce n'est pas la modeste augmentation de 2% consentie aux pensions prises avant fin 1996 qui corrige sérieusement la différence. A politique inchangée le C.E.V. prévoit que cette différence de croissance sera de 14% entre 2010 et 2030.

Donc en Belgique, le niveau des pensions légales est modeste pour ce qui est des salariés et il l'est encore plus pour les indépendants. En l'absence de liaison au bien-être, la différence de niveau de vie va en s'accentuant.

Croissance des inégalités

Pour corriger quelque peu cette situation le gouvernement a relevé les minima des pensions. Mais le Ministre Vandenbroucke, bien conscient des insuffisances du 1er pilier, a surtout estimé devoir stimuler la libre constitution des pensions complémentaires dites du 2e pilier. La législation relative à celui-ci a été amendée de façon à encourager employeurs et syndicats à inclure des pensions complémentaires dans les conventions paritaires. Il est prévu de mieux couvrir l'ensemble du personnel des entreprises et d'organiser une solidarité à l'égard des travailleurs victimes d'invalidité ou de chômage.

Dorénavant les cotisations patronales à ce 2e pilier ne seront plus limitées par la norme salariale, c'est-à-dire par le pourcentage d'augmentation des salaires qui ne peut être dépassé pour sauvegarder notre compétitivité à l'égard des pays voisins. On comprend que les syndicats de travailleurs seront tentés de faire usage de cette marge de liberté de négocier des suppléments. C'est une façon de développer l'épargne qui présente certes des aspects positifs mais également au moins trois inconvénients:- Qu'advient-il de tous ceux dont les employeurs ne veulent ou le plus souvent ne peuvent pas ajouter des cotisations d'assurance-groupe à celles de la sécurité sociale obligatoire? Actuellement 30 à 35% des salariés bénéficient d'une pension complémentaire. Le C.E.V. estime que 30 à 40% pourraient s'y ajouter d'ici 2030. Quel sera le sort des 25 à 40% restant? Remarquons que s'approfondit la différence entre la pension de ceux qui bénéficient de 2 piliers et ceux qui n'ont que le 1er pilier. Toujours selon le C.E.V. la différence qui était en moyenne de 56% en 1981 passe à 68% en 1999.- Parmi les bénéficiaires du 2e pilier, les différences sont considérables. Les derniers chiffres ont été publiés par le Ministre Colla en 1993! L'industrie pétrolière pouvait financer une contribution de 14,5% pour un 2e pilier de son personnel tandis que celle du bois ne pouvait dégager que 0.59%. Donc ceux qui ont déjà les salaires les plus élevés dans les entreprises les plus prospères pourront non seulement se constituer eux-mêmes une épargne personnelle plus importante mais bénéficieront de pensions complémentaires plus fortes. Les ressources auxquelles l'État renonce par les stimulants octroyés au 2e pilier ne sont évidemment plus disponibles pour renforcer le 1er pilier qui est celui de tous.- Les fonds de pension au sein desquels s'accumulent les cotisations du 2e pilier sont soumis à deux risques. L'inflation peut miner à terme la valeur du capital constitué. D'autre part certains fonds de pension subissent de fortes pertes lors de la chute des cours boursiers. Des millions d'américains retraités en font la pénible expérience.

Donc le 2e pilier creuse les inégalités entre salariés et comporte des risques à juguler par une réglementation et une surveillance adéquates.

Que faire?

Le retour de la croissance est annoncé pour bientôt. Il faudra faire des choix et le temps est venu de préparer les meilleures options.- Le Ministre Vandenbroucke doit tout d'abord fournir une information complète sur le 2e pilier. Il n'est pas admissible de gérer une matière aussi importante pour la justice sociale et les finances publiques sans fournir au parlement et à l'opinion des données mises à jour.- La liaison du 1er pilier au bien-être doit être rétablie selon une programmation à convenir. Il est juste de porter prioritairement l'effort sur les pensions les plus modestes. Mais la crédibilité du système légal sera menacée si une revalorisation n'est pas prévue pour tous.- Le montant de la Grapa devra être majoré. Dans l'Union européenne les pensions sont de la souveraineté exclusive des États. Mais les Ministres des Affaires sociales se sont entendus sur une «Méthode Ouverte de Convergence». Il ne suffit pas de raffiner les comparaisons statistiques. Un objectif concret ne pourrait-il être de porter dans tous les pays d'Europe le revenu minimum garanti aux personnes âgées au moins au niveau du seuil de pauvreté?

(1) Rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur «Des pensions viables et adéquates», 2002, pg 37.(2) Le «Comité d'Etude sur le Vieillissement» est une instance officielle reliée au rigoureux «Conseil Supérieur des Finances». Rapport 2003, pg 53.(3) On entend par seuil de pauvreté, 60% du revenu médian, c'est-à-dire celui de la personne qui se situe juste au rang qui sépare en deux parties égales l'ensemble des bénéficiaires.

© La Libre Belgique 2004