Opinions

La victoire de Trump à la présidentielle américaine, le vote en faveur du Brexit au Royaume-Uni, la montée du Mouvement cinq étoiles en Italie… 2016, l’année qui a vu triompher les populismes et les candidats anti-système. Pourquoi ? Les électeurs ont-ils perdu le Nord ? Est-ce la boussole démocratique qui s’affole ? D’après la constitutionnaliste belge Anne-Emmanuelle Bourgaux, "les événements politiques de l’année écoulée montrent à la fois le mécontentement de la population et un déficit de représentation". Autrement dit, les citoyens, surtout dans les classes populaires et chez les jeunes, divorcent par la voie des urnes des élites jusqu’alors au pouvoir. Ils estiment que celles-ci ne défendent plus leurs intérêts.

Résultat d’un mirage

Certains qualifient ce phénomène de "crise de la démocratie". Selon la professeure de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Mons, il ne s’agit toutefois pas d’un événement soudain, violent et inattendu. Au contraire, explique-t-elle, c’est le résultat d’un long processus remontant à la naissance de notre système représentatif : "Au fil du temps, les pays occidentaux ont tous succombé au même mirage, en croyant que le suffrage universel suffisait pour accorder au peuple le pouvoir jusqu’alors réservé aux plus riches. On s’est contenté d’une démocratisation quantitative, pas qualitative. Pour la démocratie, le suffrage universel est nécessaire, mais pas suffisant !"

En Belgique, dès l’instauration du droit de vote pour les hommes en 1919, les responsables politiques pointaient pourtant les limites de ce suffrage "universel". "Le Premier ministre lui-même disait que celui-ci ne suffirait pas pour consacrer la démocratie", raconte Anne-Emmanuelle Bourgaux. "Toutefois, sont intervenues les peurs des élites conservatrices; cela semblait déjà tellement révolutionnaire d’octroyer le droit de vote à tout le monde, que pour le reste, on a freiné des quatre fers. Par exemple, la consultation populaire et le référendum qui étaient à l’ordre du jour du chantier constitutionnel ont été rejetés, à quelques voix près."

De plus, rien n’est prévu entre les scrutins pour permettre un contrôle des élus par les citoyens ainsi qu’un dialogue. Auparavant, poursuit la juriste, le suffrage censitaire impliquait, lui, forcément cette proximité : "Les lois étaient faites pour des riches, par des riches et servaient les intérêts des riches, et c’était d’une efficacité totale !"

Aujourd’hui, nous héritons d’une démocratie représentative, garantie par la seule reddition des comptes : les décisions des dirigeants sont censées refléter fidèlement les préférences de leurs électeurs. Et si ce n’est pas le cas, les dirigeants devraient être sanctionnés lors des prochaines élections. Cependant, faute de transparence, ce mécanisme est devenu fictif. Avec un système fédéral aussi compliqué, qui peut encore dire qui fait quoi en Belgique ? La Belgique, dans le tableau des liens distendus entre élus et politiques, en rajoute donc une couche, selon la juriste.

"On s’occupe de tout"

A présent, la population est massivement éduquée mais, comme le signale la constitutionnaliste, on lui dit toujours, de même qu’au XIXe siècle, "tu n’es pas cap : mets ton bulletin dans l’urne et entre-temps, on s’occupe de tout".

De manière générale, le modèle représentatif est en train de craquer, avertit-elle. "Nous sommes à la croisée des chemins: soit on avance vers davantage de démocratie, soit on perd du terrain. On entend des voix en faveur d’un retour en arrière, je pense au gouvernement des experts qui apparaissait comme une solution lors de la crise en 2008, ou le goût des leaders forts."

"Quand on se sent trahi par la démocratie, quand le monde apparaît de plus en plus menaçant, les gens préfèrent mettre tous leurs œufs dans le même panier et suivre aveuglément une même personne. C’est comme cela depuis la nuit des temps", convient le futurologue et blogueur belge Lionel Dricot.

Mais il existe aussi des pistes pour "davantage de démocratie", énumère la juriste : "Démocratiser l’accès aux charges, pour ne plus voir toujours les mêmes au pouvoir, nourrir les liens entre électeurs et élus, accompagner la complexité institutionnelle du pays, moraliser la fonction politique… e t, enfin, il est aussi grand temps de changer la mentalité des élus !"

"La démocratie", conclut le blogueur, "s’incarne dans une lutte permanente pour le progrès. La question, pour moi, n’est pas de savoir si on va, oui ou non, un jour trouver un système pour consacrer définitivement la souveraineté du peuple, mais quand : est-ce que nos enfants le connaîtront ou faudra-t-il encore attendre des siècles ?"


Nos huit solutions

1. De nouvelles “têtes” pour repeupler le monde politique

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“C’est toujours les mêmes qui se présentent”, entend-on souvent dans la bouche des citoyens au moment des élections. C’est sans doute dû au fait que, pour créer un nouveau parti ou faire sa place dans une structure existante, c’est “la croix et la bannière”, commente la professeure de droit constitutionnel Anne-Emmanuelle Bourgaux. Un sentiment partagé par le blogueur Lionel Dricot, qui avait défendu, en 2012, le Parti Pirate, aux élections communales à Ottignies Louvain-la-Neuve : “Nous avions obtenu plus d’une voix sur vingt mais, sur 33 sièges, nous n’en avons pas obtenu un seul.” Il faudrait dès lors revoir notre système de répartition du pouvoir et de financement des partis afin de favoriser les nouvelles formations, suggère Anne-Emmanuelle Bourgaux. Et aussi, inciter les structures existantes à accueillir de nouveaux membres.


2. Valoriser le droit de pétition

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Une récente réforme du parlement wallon (photo) a remis au goût du jour le droit de pétition. Valoriser le droit de pétition (adresser des pétitions à vos élus) pourrait constituer une autre piste pour davantage de démocratie. De nouveau, cela nourrirait le lien électeur-élu entre deux scrutins. “Le droit de pétition était pourtant une priorité absolue de congressistes belges de 1830”, rappelle Anne-Emmanuelle Bourgaux, “mais est tombé en déliquescence au fur et à mesure de la consécration du suffrage universel.” La valorisation de ce droit doit passer par des obligations dans le chef des élus : réponse dans un délai raisonnable – “cela fait des dégâts incroyables quand des pétitions sont adressées à un parlement, sans réponse” – obligation d’organiser un débat si un certain nombre de signataires est atteint…


3. Le référendum et la consultation populaire

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Le référendum et la consultation populaire sont clairement des outils en faveur de la démocratie, explique notamment la constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux. Parce qu’au fond, le but, c’est quand même de laisser le peuple décider de son destin. Pourtant, certains s’inquiètent. Concernant des propositions complexes, n’aboutirait-on pas à des décisions irrationnelles ? “Pour qu’ils agissent de façon responsable, il faut responsabiliser les gens”, rétorque le blogueur Lionel Dricot. Citant l’exemple des jurés d’assises tirés au sort, il poursuit en constatant que “quand on donne le temps et les moyens aux gens, ça se passe très bien”. Il faut aussi noter qu’il peut y avoir des questions posées à l’initiative des politiques, ce qui peut transformer un référendum en plébiscite ou en condamnation de ces derniers, mais il peut aussi y avoir des questions qui émanent directement des citoyens, comme c’est le cas de certains référendums en Suisse. Dans ce dernier cas, le système a fait ses preuves.


4. Rassemblements Elus/citoyens tous les six mois

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Même si les partis redeviennent un jour sexys, il faut créer des lieux de rencontres entre les élus et les électeurs entre les deux scrutins, assure Anne-Emmanuelle Bourgaux. Ce rassemblement serait obligatoire pour les élus, et aurait lieu tous les 6 mois, dans chaque circonscription électorale. Cela réunirait élus et électeurs de toutes affiliations, contrairement aux partis. Les élus y expliqueraient ce qu’ils font, les électeurs interpelleraient les élus, et s’informeraient. Vu l’allongement des législatures, cela offrirait une possibilité de contrôle aux électeurs. Les politiques, eux, seraient forcés de justifier leur vote autrement que par la discipline de parti. La Ville de Rennes (photo) applique déjà une variante de cette idée, en proposant des “marches exploratoires” aux élus dans la ville à la rencontre des citoyens.


5. La démocratie Liquide

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Pour Lionel Dricot, blogueur et futurologue, l’évolution de la technologie dicte les modes de gouvernance. L’invention de l’imprimerie annonçait la démocratie représentative, tout comme le Web préfigure aujourd’hui la démocratie liquide. “La démocratie liquide est une forme de démocratie directe. Concrètement, tout le monde peut faire une proposition – qu’on fasse une piste cyclable à tel endroit par exemple – et ensuite tous les membres concernés de la communauté peuvent voter directement pour ou contre cette proposition. Pratiquement, chacun reçoit des notifications sur son smartphone : est-ce que vous êtes d’accord pour ça, ça et ça ?” Evidemment, il y a beaucoup de décisions à prendre et on pourrait ne pas toujours se sentir compétent. “Pas de problème”, poursuit le blogueur. “Si, par exemple, on n’a pas d’avis sur les questions urbanistiques, on peut très bien déléguer son vote à une connaissance qui est architecte, ou bien à notre frère ou notre sœur.” Le logiciel libre LiquidFeedback permet d’explorer cette voie. Il est notamment utilisé par certaines branches locales du Parti Pirate allemand, dont celle basée à Berlin.


6. Expliquer le système politique

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“On ne peut pas demander aux gens d’adhérer à un système qu’ils ne comprennent pas”, s’exclame la constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux. “On fait comme si on était un pays comme les autres, mais on ne peut pas fonctionner, réfléchir et enseigner ici, en Belgique, comme c’est le cas ailleurs, vu la complexité de notre modèle. On devrait renforcer la formation, l’information des citoyens, et c’est l’inverse: chez nous, il n’y a pas plus de cours de citoyenneté tandis qu’ailleurs, il y en a moins. Il faudrait que l’Etat fédéral ne fasse plus peser sur les épaules des citoyens le coût de sa complexité. Parce que c’est vraiment scandaleux ! A chaque fois que je vois des politiques qui négocient une réforme de l’Etat, je leur propose de venir l’expliquer à des jeunes de vingt ans. S’il n’y parviennent pas, comment cela se fait-il qu’ils la votent ?”


7. Le tirage au sort

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Aucune piste n’est suffisante à elle seule. Mais il faut faire feu de tout bois pour aller vers davantage de démocratie, argumente Mme Bourgaux. Exemple : le tirage au sort, qui “donne un surcroît de représentativité et de légitimité qu’on en n’a plus avec les élections actuelles”. “Cela aère la représentation puisque cela fait arriver au pouvoir des gens qui ne sont pas des professionnels de la politique. La rotation des charges abolit le grand problème de la classe à part et du ‘c’est toujours les mêmes’.” Et évoquant le jury d’assises tiré au sort, elle ajoute : “Je n’ai jamais entendu remettre en cause le jugement d’un jury d’assises pour illégitimité.” Une occasion aussi de nourrir le lien entre électeurs et élus : il ne s’agirait pas de remplacer les élections classiques mais de créer des organes mixtes où les élus seraient au contact des citoyens. A la CSC Brabant wallon, le tirage au sort parmi les affiliés vient d’être utilisé pour remplir les organes, aux côtés d’élus. Il désigna aussi en 2011 l’assemblée constituante en Islande (photo ci-dessus).


8. Le budget participatif

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Le budget participatif est déjà appliqué dans plus de 1500 villes, Etats et organisations dans le monde, dont Paris (photo), Chengdu ou Porto Alegre. Il permet aux citoyens d’affecter une partie du budget de leur collectivité territoriale, généralement à des projets d’investissement. En Belgique, il n’existe pas de cadre, mais il pourrait être créé au niveau local et provincial, selon Anne-Emmanuelle Bourgaux. “Cela dit, l’échelon local, c’est un peu la tarte à la crème en politique belge; on en a fait le premier laboratoire de la démocratisation (suffrage des femmes, des étrangers…). C’est très bien, mais il faut aller plus loin !” Un budget participatif donne du pouvoir aux gens mais oblige aussi les élus à expliquer les choses, par exemple les priorités et les raisons d’économies, et permet de dissiper l’opacité.