Opinions
Une opinion de Jacques Laffineur, juriste.

Ce qui se prépare est inconcevable. Il ne peut être question d’un nouveau centre fermé pour familles avec enfants à côté de l’aéroport de Bruxelles-National. Sous aucun prétexte. Et certes pas sous le couvert du droit.

Il y a une dizaine d’années, le gouvernement avait finalement décidé de mettre un terme à la détention en centre fermé des familles (étrangères et considérées comme étant en situation "illégale") avec enfants mineurs. On apprend aujourd’hui que la construction d’un nouveau centre fermé pour familles avec enfants a commencé à côté de l’aéroport de Bruxelles-National. De très nombreuses organisations de défense des droits humains se sont élevées contre la construction d’un tel centre et contre toute forme de détention d’enfants.

Si les avis divergent sur les solutions à apporter à la "crise migratoire", il y a parmi les diverses personnes retenues dans l’attente de leur éloignement de notre pays, une catégorie dont le sort devrait faire l’unanimité : les enfants. C’est criant d’évidence. On n’enferme pas des enfants. Sous aucun prétexte. Et certes pas sous le couvert du droit.

Qu’ils soient nés en Belgique ou ailleurs, les enfants vivant sur notre territoire doivent être considérés comme étant "nos" enfants. Nous leur devons tout ce que nous exigeons pour nos enfants, simplement parce qu’ils sont des enfants. Comme l’a dit un jour le Premier ministre Charles Michel répondant à un journaliste qui l’interrogeait sur sa vie familiale : "Mon fils, la prunelle de mes yeux !" ("La Dernière Heure", 26 mai 2010).

La réponse du Conseil d’Etat

Avec un nombre croissant de citoyens et d’organisations, dénonçons le coût humain exorbitant de la détention de mineurs d’âge dans des lieux fermés. Manifestons individuellement et collectivement notre absolue désapprobation et multiplions nos suppliques auprès de nos élus pour que cette situation inacceptable cesse de manière complète et définitive. Au fait, quel serait le terme le plus adéquat pour exprimer notre indignation : inacceptable, insupportable, inadmissible, intolérable ? Et si c’était le Conseil d’Etat qui nous dictait le qualificatif le plus approprié : inconcevable ?

Oui, dans son arrêt du 28 avril 2014, le Conseil d’Etat s’exprimait ainsi à propos d’une disposition d’un arrêté royal autorisant la détention d’un membre adulte d’une famille avec enfants mineurs "jusqu’au moment de l’exécution de la décision d’éloignement avec l’ensemble de la famille". Dans son rapport au Roi, le ministre compétent se référait à la procédure consistant à conclure des conventions entre l’Office des étrangers et les familles quant à la possibilité de résider dans une habitation personnelle en tant qu’alternative à la détention : "Lorsque la famille ne respecte pas les conditions fixées dans la convention, la famille peut être maintenue. Dans ce cas, le reste de la famille et les enfants mineurs peuvent ainsi rester dans leur habitation et ce, jusqu’à l’exécution de leur éloignement. A ce moment-là, l’adulte maintenu en centre fermé les rejoindra. L’unité familiale sera ainsi préservée. En revanche, lorsque la famille fait preuve de mauvaise volonté manifeste et qu’elle s’oppose à toute collaboration […], elle pourra faire l’objet d’un maintien dans un autre lieu".

© Blaise Dehon

L’intérêt supérieur de l’enfant

Le Conseil d’Etat a annulé le texte incriminé parce qu’il a estimé que la mesure consistant à maintenir en centre fermé un membre adulte de la famille n’était pas pertinente pour garantir l’éloignement effectif de la famille "sauf à imaginer, ce qui est à l’évidence inconcevable, que [l’Etat belge] entendrait de la sorte retenir un membre de la famille en ‘otage’ pour s’assurer que le reste de la famille se soumettra à la mesure d’éloignement afin de récupérer le membre de la famille retenu." Inconcevable, en effet. Bien plus que quelque chose que l’on ne peut accepter, l’inconcevable n’est-il pas ce qui est inimaginable car il dépasse tout entendement ? Comme cette pratique dont on espère qu’elle n’a plus cours et qui consistait à "motiver" les mamans à monter dans l’avion en les séparant de leur bébé; cela permettait de dire que leur enfant était déjà dans l’avion et que, si elles voulaient le récupérer, il n’y avait qu’à monter…

Le respect de la vie privée et familiale est un droit proclamé par notre Constitution; la sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant est un principe général de notre droit; la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que la Convention relative aux droits de l’enfant sont des traités internationaux au respect desquels notre pays est tenu et dont l’affirmation fait notre dignité et notre fierté de citoyens et de parents.

A tous nos mandataires politiques et, singulièrement, aux membres de notre gouvernement et à son chef, rappelons que ces droits humains fondamentaux, en particulier lorsqu’ils tendent à protéger des enfants mineurs fragilisés par l’exil, nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux !