Opinions

Secrétaire général de Caritas; Vice-président de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO)

Le terme de "gouvernance", on l’ignore généralement, existe en français depuis longtemps déjà. Il a toutefois connu, depuis la fin des années 80, un regain d’intérêt dans un sens nouveau, hérité de l’anglais: il désigne alors un ensemble de règles et de principes de gestion publique élaborés dans le cadre de l’évaluation des politiques d’ajustement structurel menées par la Banque mondiale au début de cette même décennie. Depuis quelques années, il a toutefois débordé du cadre des politiques publiques pour s’ancrer fermement dans la théorie des organisations, et plus particulièrement sous la forme de ce qu’on a qualifié de "gouvernance d’entreprise", les entreprises publiques constituant un cas intermédiaire entre ces deux étapes.

En Belgique, ces travaux ont notamment débouché sur deux codes bien connus, le "code Lippens" pour les entreprises cotées et le "code Buysse" pour celles qui ne le sont pas. Si le terme est récent dans son acception actuelle, les problématiques qu’il évoque ne le sont pas nécessairement: ainsi en retrouve-t-on de nombreux aspects dans la "théorie de l’agence" déjà développée par Berle et Means en 1932. Il était naturel que, dans une nouvelle vague d’extension, le terme s’appliquât également à ces formes d’entreprise particulières que sont les entreprises associatives. Toutefois, il importe que soient bien prises en compte les spécificités de ce type d’entreprises afin d’éviter la transposition maladroite d’un outil, déjà contestable et contesté, à une réalité très différente de celles qui précèdent.

Les entreprises associatives constituent une réalité importante, notamment au plan économique, et en Belgique plus qu’ailleurs. Selon plusieurs estimations, elles représentent plus de 10 pc de l’emploi salarié et assimilé et figurent parmi les principaux prestataires de services dans les domaines les plus directement liés à ce qu’il est convenu de qualifier de "capital humain": éducation, recherche, soins de santé, services sociaux.

Depuis quelque temps, on voit fleurir diverses initiatives visant à mieux encadrer ce secteur, tantôt par des dispositions légales et réglementaires, tantôt, précisément, en le soumettant à de tels codes de gouvernance. Sur le plan légal et réglementaire, un changement majeur a été apporté par la nouvelle loi sur les associations sans but lucratif (A.S.B.L.), adoptée en 2002, et qui innovait à maints égards en leur imposant de nombreuses dispositions du code des sociétés (commerciales):

- Obligation de définir désormais plus précisément non plus l’objet, mais le but, défini jusqu’alors de façon négative comme non-lucratif;

- Octroi des compétences résiduaires au Conseil d’Administration (C.A.) plutôt qu’à l’Assemblée générale (A.G.), qui reste toutefois le pouvoir souverain. Cet octroi allait, par ailleurs, de pair avec l’obligation faite de distinguer désormais plus nettement le C.A. de l’A.G., cette dernière devant comporter plus de membres que le C.A.

- Clarification des "règles d’engagement" vis-à-vis des tiers, renforcement des obligations comptables et transparence accrue, notamment sur le plan financier.

Par la suite, d’autres dispositions ont été adoptées qui accroissent la responsabilité des administrateurs, même bénévoles, en particulier par le biais de la responsabilité pénale des personnes morales. Actuellement, on assiste à une seconde vague d’initiatives visant à renforcer l’encadrement "volontaire", ce qui constitue le propre des codes de gouvernance d’inspiration anglo-saxonne, bien que ce caractère "volontaire" soit généralement plus contraignant qu’il n’y paraisse. Certaines de ces initiatives procèdent d’intentions louables - mais une telle motivation n’est pas suffisante. D’autres visent manifestement, au contraire, à s’engouffrer dans la brèche ouverte par la nouvelle loi sur les ASBL et sa moindre insistance sur le caractère "non-lucratif" de telles entreprises.

C’est ainsi que, par exemple, l’une de ces propositions va jusqu’à permettre que la majorité des administrateurs d’une A.S.B.L. moins un soient rémunérés, alors que jusqu’ici, la rémunération d’un administrateur d’A.S.B.L. constitue l’exception plutôt que la règle L’essentiel consiste bien plutôt, selon nous, à renforcer la crédibilité du secteur associatif en le munissant de tous les coupe-feu de nature à empêcher leur "contamination" par les pratiques spécifiques au secteur commercial qui leur sont les plus étrangères, et en particulier les suivantes:

- Il peut arriver qu’un membre d’une association effectue des prestations spécifiques à son service, lesquelles prestations donnent lieu au paiement d’une rémunération. Ce type de situation est toutefois malsain dans la mesure où il ouvre la porte à l’octroi déguisé d’un avantage matériel à un membre, ce qui contrevient au critère principal d’une association "sans but lucratif". Il faut donc s’assurer qu’en pareille situation, le service fasse l’objet d’une procédure d’attribution et de rémunération aussi ouverte et transparente que possible, afin d’éviter une dérive dont l’ensemble du secteur associatif ferait immanquablement les frais;

- Dans le même esprit, si un administrateur assure des prestations justifiant le paiement d’une rémunération, ce qui est le cas, par exemple, d’un administrateur-délégué en charge de tout ou partie de la "gestion journalière", l’idéal serait que cet administrateur ne soit pas membre de l’association. L’on rejoint ainsi, sous un autre angle, l’idée de l’"administrateur indépendant" prôné par les codes de gouvernance traditionnels, mais en l’adaptant à la réalité du secteur associatif qui ne connaît pas d’actionnaires ("shareholders"), et a fortiori d’actionnaires minoritaires, mais bien des membres ou "parties prenantes" ("stakeholders"). Toute association se doit en effet de contribuer, dans une mesure plus ou moins grande, à la démocratie participative grâce à la pratique du dialogue, à l’échange et à la formation.

De telles dispositions ne le garantissent, à l’évidence, pas plus que d’autres - mais elles comportent au moins l’avantage de décourager des comportements qui, visant l’intérêt individuel plus que l’intérêt général, rendent une telle mission hautement improbable, sinon impossible. Le mode de décision démocratique ne constitue en effet pas une option, mais un élément essentiel de l’association, à l’instar d’ailleurs des autres formes d’entreprises qui relèvent du domaine de l’économie sociale.

Dans une société caractérisée par une crise de légitimité majeure du politique, il s’agit en effet du caractère le plus éminent de ce qu’il est généralement convenu de qualifier de "responsabilité sociale des entreprises" ainsi que d’une contribution majeure à la cohésion sociale qui, il est bon de le rappeler, constitue l’une des composantes du développement durable tel que l’a défini le Conseil de l’Europe.