Opinions

Une opinion de Marc Nève, avocat et expert auprès du Conseil de l’Europe.


La mise en service de la prison de Leuze-en-Hainaut pose à nouveau la question de la politique pénitentiaire menée en Belgique. Aux projets visant à réduire le nombre d’incarcérations s’est substitué un discours expansionniste.

La nouvelle prison de Leuze-en-Hainaut accueille en ce moment ses premiers prisonniers. C’est le troisième nouvel établissement pénitentiaire inauguré par la ministre de la Justice, Mme Turtelboom, depuis le début de son mandat.

De mémoire de prison, pas un des prédécesseurs de l’actuelle ministre de la Justice n’en a inauguré davantage. Sur le temps d’une seule législature, pas moins de trois nouveaux établissements. D’abord Marche-en-Famenne, ensuite Beveren et enfin Leuze-en-Hainaut.

Il est vrai que ceux qui l’avaient précédé n’avaient pas lésiné. Une prison, c’est un investissement, à long, voire à très très long terme. Un investissement sûr. C’est des emplois. Des emplois sûrs à long, voire à très très long terme. Une prison c’est aussi un voisin qui ne pollue guère. Face à tant d’opportunités, les politiques locaux et régionaux s’étaient bousculés dès l’annonce et les différentes implantations avaient fait l’objet d’âpres négociations.

Pour chacune des ouvertures, une communication sans faille. Reportages multiples, radiotrottoirs à répétition sur le thème inusable et tellement passionnant des prisons trois ou quatre étoiles (1), expositions diverses, et, à Beveren, il a même été permis que certains citoyens avides de sensations extrêmes, se laissent enfermer durant vingt-quatre heures (2). Frissons garantis. De bout en bout la "com" a fonctionné à plein rendement. Un succès que d’aucuns savourent encore.

Derrière cette mise en scène, un vide. Un vide énorme. Un record là aussi. Totalement escamoté cependant. Le record d’une politique pénitentiaire dont l’échec est à la mesure du succès de la "com" trop rapidement résumée ci-avant.

Voici peu, face au nombre d’arrêts de la Cour européenne dénonçant des conditions de détention inacceptables, plusieurs pays ont été sommés de présenter des plans d’action visant en particulier à endiguer l’afflux de nouveaux détenus. Au fil du temps, prenant la mesure des défis à affronter, certains n’ont pas hésité. Pour ne citer que trois d’entre eux, la Moldavie, la Roumanie et plus récemment l’Italie ont notamment décidé de modifier leur législation pénale quitte à diminuer certaines peines, voire à supprimer toute peine d’emprisonnement dans certains cas.

Rien de semblable en Belgique. Il est vrai qu’à l’exception notable de la situation intenable des internés enfermés sans être soignés et au sujet de laquelle la Cour européenne a prononcé un nombre impressionnant de condamnations, la situation pénitentiaire belge n’a guère retenu l’attention de la Cour. A l’examen, cela s’explique avant toute chose par la longueur et la complexité du labyrinthe judiciaire permettant de saisir, en dernier recours, la Cour européenne.

Forts de ce répit et avec, en mémoire, l’onde de choc ayant traversé tout le paysage judiciaire suite à l’affaire Dutroux qui fit suite à son arrestation en août 1996, les ministres successifs ont fait le deuil des projets qui avaient été annoncés en son temps et qui visaient à promouvoir une réelle politique réductionniste. Depuis, le sujet demeure tabou. Pire, on lui a substitué un discours expansionniste. Ainsi, comment ne pas rappeler que c’est le même ministre qui, en 1996, remet en cause la place de la prison dans la politique pénale et s’oppose à l’accroissement de la capacité pénitentiaire et qui, en 2008, fait la promotion de la construction de nouvelles prisons (3). Sans doute la gestion de la politique pénitentiaire fait-elle perdre la tête.

Ouvrir une nouvelle prison s’apparente à un aveu d’échec. Ni plus ni moins. Et lorsqu’il est question d’inaugurer un nouvel établissement, impossible de ne pas se rappeler les propos de Michel Foucault qui écrivait, avec ses amis fondateurs du Groupe Information Prisons, en 1971 : "O n nous dit que les prisons sont surpeuplées , mais si c’était la population qui était suremprisonnée ? " (4)

Enfin, comment ne pas faire référence ici au très beau texte écrit fin 1979 par feu Jacques Henry à l’occasion de la fermeture de la prison Saint-Léonard, au centre de Liège, et l’inauguration de la prison de Lantin : "Je veux cependant souligner que non seulement la prison ne meurt pas mais qu’elle aggrave son poids et son immoralité alors que chacun sait qu’elle est inutile, inefficace et nuisible. Cette évidence cent fois démontrée n’a eu qu’un effet : on n’y enferme plus que des travailleurs, des jeunes et des étrangers auxquels on ajoute parfois un zeste de privilégiés en prenant soin de la proclamer à coups de toutes les trompes de toutes les publicités" (5).

Une réflexion qui n’a pas pris une ride.

(1) Que les passionnés de ces reportages inoubliables se contentent, confortablement installés dans leur salon, de faire l’expérience de rester enfermés une journée entière.

(2) Que ces aventuriers n’hésitent pas à lire un seul des nombreux livres publiés par des détenus ou d’anciens détenus témoignant avec justesse de la misère carcérale.

(3) Pour une analyse fouillée et remarquablement argumentée, voir le livre publié par Philippe Mary, Enjeux contemporains de la prison, Bruxelles, FUSL, 2013.

(4) Manifeste du GIP du 8 février 1971, in Michel Foucault, Dits et écrits, t. II, Paris, Gallimard, 1994, p. 1974.

(5) Mort d’une prison, Journal des Tribunaux, 1979, p. 698.