Opinions

Une opinion de Philippe Lamberts, coprésident du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen

Pourquoi faut-il se réjouir du nouveau scandale fiscal révélé par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ)? Car, en matière de lutte contre l'évasion fiscale, nous savons par expérience que nos gouvernements ne s'écartent malheureusement jamais du principe suivant: sans pression, pas d'action. Leur appétit législatif dans ce domaine est proportionnel au niveau d'alerte médiatique. À chaque fois que celui-ci atteint son seuil maximal (OffshoreLeaks en 2013, LuxLeaks en 2014, SwissLeals en 2015), nos gouvernements sortent de leur léthargie coupable, en introduisant à contrecœur de nouvelles mesures législatives (qu'ils se refusaient jusque-là d'adopter).

Il y a donc lieu d'espérer que ce nouveau scandale fiscal (le plus grand de l'histoire, nous dit-on, en raison du volume des documents ayant fait l'objet d'une fuite) incite nos gouvernements à franchir un nouveau palier dans ce domaine.

Trois enseignements peuvent être tirés de l'affaire "Panama Papers".

Tout d'abord, il est plus que temps de renforcer la protection des lanceurs d'alerte, sans qui ces scandales fiscaux ne verraient pas le jour. Or, c'est tout le contraire qui se produit au niveau européen: jeudi prochain, la directive sur le secret des affaires - qui vise à protéger les informations des entreprises - devrait être adoptée par une large majorité des députés européens. Si c'est le cas, ce texte législatif constituera un outil supplémentaire pour entraver le travail des journalistes ainsi que l’émergence de lanceurs d’alerte qui tentent de révéler des informations d'utilité publique. D'où la nécessité d'annuler le vote de jeudi prochain et de rouvrir les négociations entre le Parlement et le Conseil sur le secret des affaires. Mais ce n'est pas tout: il est regrettable de constater également que la Commission se refuse toujours à adopter une proposition de directive visant à protéger les lanceurs d'alerte. À nouveau, une politique de deux poids, deux mesures se dessine... Pour aider nos autorités européennes à se ressaisir, le Groupe des Verts présentera le 4 mai prochain une proposition de directive dans ce domaine.

Deuxièmement, les grandes banques sont à nouveau au centre du scandale fiscal. Les documents fuités révèlent en effet que celles-ci contribuent de manière décisive à la création - à une échelle industrielle - de sociétés écrans dans les paradis fiscaux. Plus de 500 filiales et succursales de grandes banques - dont HSBC, UBS et Société Générale - ont ainsi créé près de 15000 sociétés offshore pour le compte de leurs clients à travers Mossack Fonseca, un cabinet d'avocat international basé à Panama. Il est tout simplement choquant de constater que les trois banques citées ci-dessus ont déclaré devant les députés européens - lors de leur audition au sein de la Commission TAXE (HSBC en novembre 2015 et Société Générale et UBS en mars 2016) - n'avoir jamais été impliquées dans des activités liées au blanchiment d'argent ou à l'évasion fiscale. Elles ont manifestement menti et devront répondre de leurs actes.

Tout cela démontre combien il est urgent de renforcer les règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, notamment en imposant de fortes sanctions à l'encontre des banques non coopératives et en rendant publics les registres recensant les noms des bénéficiaires effectifs de sociétés, fondations et fiducies (ou "trusts" en anglais).

Enfin, les paradis fiscaux jouent à nouveau un rôle crucial dans les schémas d'évasion révélés. À ce sujet, il est ahurissant de constater que la Belgique n'a toujours pas intégré le Panama dans sa liste noire des paradis fiscaux! D'où l'urgence d'adopter une liste européenne des paradis fiscaux. En outre, il est plus que temps que les États européens imposent une retenue à la source sur les fonds transférés vers les juridictions étrangères non coopératives en matière fiscale.

Les mesures efficaces qui permettraient de mettre fin aux hold-up fiscaux sont connues et portées par les mouvements sociaux depuis de nombreuses années. Combien de scandales devrons-nous encore attendre avant que nos gouvernements se décident enfin à les appliquer?