Opinions
Une opinion de Samuel Cogolati, chercheur en droit international à la KU Leuven.


Une Déclaration sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales permettrait enfin une reconnaissance de leurs droits à la terre, à un revenu décent et aux moyens de production.


Après dix-sept ans de mobilisation du mouvement paysan La Via Campesina, se tenait cette semaine au Conseil des droits de l’homme des Nations unies le tout dernier round des négociations pour une Déclaration sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales. Ce vendredi, le texte pourrait être transmis pour être voté au prochain Conseil des droits de l’homme, puis à l’Assemblée générale de l’Onu. Un moment décisif, donc.

La faim et la pauvreté restent principalement un problème du milieu rural. 70 % de l’alimentation sur terre provient de l’agriculture paysanne. Et pourtant, 80 % des personnes qui souffrent de la faim dans le monde sont des paysans. Changement climatique, essor des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), monocultures (soja, huile de palme, etc.), agrocarburants, spéculation financière : toutes ces pressions mènent à l’accaparement des terres et ressources naturelles des producteurs d’aliments, autochtones, pêcheurs, bergers, habitants de la forêt, et donc à la disparition de leurs moyens de subsistance. Ces violations nous affectent tous puisque les paysans sont les gardiens de la biodiversité et des sources d’alimentation de qualité.

Un processus unique

C’est dans ce contexte de marchandisation et d’appropriation des ressources naturelles que des organisations paysannes du monde entier ont, dès 2001, demandé à ce que leurs droits à la terre, à un revenu décent et aux moyens de production, soient enfin reconnus par l’Onu. Ce processus est unique car le projet de déclaration ne vient pas "d’en haut". Ce sont des syndicats paysans de tous les continents qui se sont emparés du discours des droits humains et qui ont investi les grandes salles du palais des Nations à Genève pour faire valoir leur cause auprès des diplomates. C’est grâce à leur plaidoyer et au travail minutieux d’ONG de soutien, comme Fian International, que le projet a pu avancer.

L’on pourrait s’interroger sur la pertinence d’une énième déclaration onusienne - d’autant qu’une déclaration n’est pas un instrument contraignant. Pourquoi un instrument spécifique pour les paysans ? L’intérêt est en fait double. D’une part, la déclaration reconnaît que les paysans sont systématiquement victimes de violations et que le droit international existant ne les protège pas assez. Elle sert de feuille de route en codifiant les droits disséminés dans d’autres textes. D’autre part, la déclaration comble des lacunes en inscrivant au droit international de nouveaux droits pour les paysans, tels que les droits aux semences et à la souveraineté alimentaire.

Des droits collectifs

Parmi ces nouveaux droits, une avancée notable : la reconnaissance du droit des paysans à avoir accès, utiliser et gérer la terre et les ressources naturelles. À l’origine projet colonialiste de conception occidentale, le droit international ne reconnaît historiquement que le pouvoir de l’Etat de disposer des terres, ainsi que les droits de propriété individuels et privés d’acheter et de vendre ces ressources. Ici, au-delà du droit de propriété classique et du discours instrumentaliste dominant qui considère la terre comme une commodité, la déclaration affirme le droit à la terre comme un droit humain essentiel pour mener une vie digne en communauté. Au-delà des droits individuels, la déclaration souligne l’autodétermination des peuples et - chose controversée pour certains Etats - reconnaît les communautés paysannes comme titulaires de droits collectifs. Elle demande ainsi aux Etats de protéger les "communs" ("commons") - ces forêts, prairies, rivières, dont les communautés rurales dépendent depuis des siècles pour leur identité et même survie. L’accès, utilisation, et gestion de ces ressources sont organisés de manière collective et souvent informelle - d’où leur insécurité juridique dans un monde divisé entre propriété privée et publique. Pour la première fois, le droit international reconnaîtrait donc le commun comme une troisième voie d’autogestion : une véritable petite révolution.

Une question de genre

La reconnaissance de droits collectifs ne contredit en rien la protection des droits individuels, notamment des femmes rurales qui demeurent extrêmement vulnérables. En effet, bien que ce soient elles, en majorité, qui labourent les champs, transportent l’eau, éduquent les enfants, transmettent les connaissances agricoles traditionnelles, 70 % des personnes souffrant de la faim dans le monde restent des femmes. Malgré leur contribution, elles n’ont souvent pas grand-chose à dire dans la gestion des terres, forêts, eau, dont elles dépendent pour nourrir leurs familles - elles possèdent moins de 2 % des terres dans le monde. Parce que l’insécurité alimentaire est une question de genre, il est crucial que le droit international s’attaque à ces relations de pouvoir inégales. Même si le texte pourrait aller plus loin sur le travail domestique non rémunéré (et ignoré), la déclaration garantit aux paysannes le droit à l’accès égal et au contrôle des terres et ressources naturelles, et à participer à toutes les décisions de leurs communautés.

Mais attention : tous les pays ne sont pas sur la même longueur d’onde. Alors que la plupart des Etats d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine (la Bolivie préside les négociations) soutiennent le projet, les pays occidentaux restent frileux. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont rejeté l’initiative. Les pays de l’Union européenne se sont d’abord opposés, puis abstenus lors des réunions précédentes - à part le Portugal qui a voté "pour" l’an passé. Vu que notre pays siège encore cette année au Conseil des droits de l’homme, le rôle de la Belgique est clé. La Belgique doit peser de tout son poids à Genève pour que les droits des quelque 1,2 milliard de paysans soient enfin semés. Elle peut leur offrir aujourd’hui un instrument juridique inédit contre la dépossession de leurs ressources.