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Une opinion de Marc Eyskens, ministre d'Etat.


En européanisant des dépenses aujourd’hui nationales, le budget de l’Union augmenterait de manière conséquente. Et un impôt européen devrait servir à financer les dépenses européennes plus élevées.

L’Union monétaire, créée en vertu du traité de Maastricht il y a 25 ans, est toujours inachevée car elle ne correspond pas encore aux conditions existentielles et fonctionnelles, telles qu’imposées par la logique économique de la "zone monétaire optimale" (Robert Mundell). L’Union monétaire requiert une politique commune à même de réduire les écarts de compétitivité entre pays membres, entre autres par une grande mobilité des facteurs de production. Les handicaps concurrentiels des pays membres en zone monétaire ne peuvent plus être compensés par les gouvernements en modifiant les cours de change de leurs monnaies nationales, notamment en les dévaluant.

Non à la dévaluation interne

Les gouvernements sont dès lors obligés de recourir à une "dévaluation interne" afin de rétablir la compétitivité de leurs économies. Cela implique la baisse des coûts de production (et particulièrement des coûts salariaux et des dépenses sociales) et la réduction des déficits budgétaires. Il s’agit d’une politique d’austérité, laquelle dans certains pays (par exemple la Grèce) comporte des caractéristiques déflatoires, dont l’aggravation du chômage.

Une telle politique contribue à alimenter un sentiment anti-européen, exploité par les populistes et démagogues de tous poils. Il n’est pas suffisamment expliqué aux populations concernées que l’abandon de la discipline budgétaire et de la maîtrise des coûts de production conduirait fatalement à l’éclatement de la zone euro. Qu’une telle éventualité soit érigée en programme de gouvernement par certains candidats d’extrême droite, entre autres en France par Marine le Pen, cette Jeanne d’Arc à l’envers, démontre combien la démagogie prend le pas sur l’analyse rationnelle.

Un véritable budget européen

L’alternative est claire. Une série de politiques importantes à caractère transnational entre Etats membres doit être européanisée comme les politiques climatiques et énergétiques, la sécurité et la défense, l’immigration et l’intégration des réfugiés, certains aspects de la politique scientifique, la digitalisation, les grands travaux d’infrastructure. Le plan Juncker est un début mais largement insuffisant.

L’Europe est très bon marché. Le budget annuel de l’Union européenne atteint à peine 1 % du produit intérieur brut de l’Union et ce montant est bien entendu destiné à être redistribué aux pays membres sous forme de soutiens multiples. Il va de soi que, dans une organisation aussi complexe que l’Union européenne, il y a toujours moyen de restreindre les dépenses de fonctionnement (par exemple les deux sièges à Bruxelles et Strasbourg). Notons qu’aux Etats-Unis les dépenses fédérales atteignent 27 % du PIB.

En européanisant une série de dépenses publiques qui sont nationales aujourd’hui, le budget de l’Union serait augmenté de manière conséquente. Mais, en même temps, les budgets nationaux au niveau des Etats membres pourraient être allégés, y compris la pression fiscale.

Les dépenses européennes plus élevées devraient bien entendu être financées par un impôt européen, de préférence à caractère indirect et ayant une utilité sociétale et environnementale, comme par exemple un impôt sur les émissions CO2, sur l’essence, le diesel, etc. Il s’ensuivrait que, dans cette hypothèse, le Parlement européen acquerrait une compétence essentielle, à savoir la levée d’un impôt européen afin de financer un budget annuel d’importance et de décider de son allocation.

Pas de démocratie sans taxe

Le principe démocratique mis en pratique par les dirigeants des colonies britanniques en Amérique lors de la guerre d’indépendance de 1776 fut résumé par le slogan : "no taxation without representation". Aujourd’hui en Europe, ce principe démocratique à l’américaine devrait être inversé : "no representation without taxation", de sorte que le Parlement européen devienne le centre décisionnel le plus important d’une Europe fédéralisante.

Une réforme de cette envergure impliquerait également la création d’une trésorerie européenne et la nomination d’un ministre des Finances européen au sein de la commission européenne. La banque centrale européenne devrait, dans ce contexte, élargir ses compétences entre autres en créant des eurobonds et en opérant sur le marché primaire des fonds publics européens.

En attendant, les célèbres normes énoncées par le traité de Maastricht doivent être révisées. Les 3 % de déficit autorisé doivent être consacrés dorénavant au financement par l’emprunt d’investissements à effet multiplicateur élevé stimulant l’expansion économique. Quant au plafond de l’endettement, fixé à 60 % à Maastricht au moment où les taux d’intérêt du marché fluctuaient entre 12 % et 13 %. Les taux actuels, excédant à peine 1 %, permettent d’alléger très considérablement les charges financières de la dette publique des Etats.

On peut donc sérieusement augmenter le plafond de 60 %, tout en le rendant flexible en fonction des situations conjoncturelles successives.

UE + CEE ?

L’européanisation d’une série de dépenses nationales permettrait d’alléger les mesures d’austérité au niveau des Etats membres. La conjonction d’une politique budgétaire et fiscale de l’Union européenne et de la politique monétaire de la banque centrale devrait donner les moyens à l’Union de pratiquer une politique de croissance et de veiller au maintien de sa compétitivité. Les élections parlementaires européennes, aujourd’hui ignorées à plus de 50 % par les électeurs potentiels, deviendraient alors un véritable enjeu politique.

Il est plus que probable que les réformes préconisées ne puissent intéresser qu’un nombre limité d’Etats membres, prêts à avancer sur la voie de la fédéralisation démocratique. C’est ici que le modèle Saturne prendra toute son importance en construisant une nouvelle architecture européenne. Une structure regroupant une Union européenne revigorée et une Communauté économique européenne (CEE) pourrait ainsi voir le jour, y compris la Grande-Bretagne où le Brexit n’a finalement été approuvé que par 36 % des électeurs potentiels.