Opinions Sur un plateau télé, Marc-Olivier Fogiel a présenté sa famille et fait la promotion de la gestation pour autrui. Une tartufferie qui ignore l’instrumentalisation du corps des femmes et les vrais enjeux de la GPA. 
Une opinion de Régine Hazée, maître-assistante en droit à la Haute École Galilée - Bruxelles (1)

Tel un marronnier d’un genre nouveau, les clivages du débat relatif à la gestation pour autrui, mieux connue sous l’acronyme plus aseptisé de GPA, resurgissent à intervalles réguliers. Le 20 octobre dernier, sur le plateau d’On n’est pas couché, c’était au tour de Marc-Olivier Fogiel de nous livrer le "secret des origines" de son bonheur intime, à savoir le mode particulier de conception de ses deux filles, nées chacune d’une GPA pratiquée aux USA pour un coût évalué à 100 000 euros, tous frais compris. Et de nous asséner à l’envi les images d’un nouveau bonheur familial sur papier glacé, en une de Paris-Match. Et de nous marteler sans cesse que son ouvrage Qu’est-ce qu’elle a ma famille ? (Grasset) constitue le produit d’un véritable travail journalistique, élaboré à seule fin d’ouvrir le débat de manière neutre, sereinement, sans a priori.


Exit la mère

Qui ne voit la tartufferie du procédé ? Qui n’aperçoit pas que la promotion de la GPA, de surcroît qualifiée sans cesse d’"éthique", affleure constamment dans un propos qui se veut prétendument objectif et non dogmatique ? Qui ne voit pas que le témoignage particulier de l’intéressé ne revêt aucune valeur scientifique (donc générale) et n’est pas propre à valider en quoi que ce soit, un discours présenté comme progressiste, si heureusement libéré de tout carcan moral ou idéologique ? Qui ne voit pas que, s’agissant de sa propre histoire et de celle de son conjoint, l’auteur ne pouvait que se délivrer un large autosatisfecit moral en défendant, bec et ongles, dans une posture forcément auto-justificatrice, la noblesse de son parcours du combattant, dévoilé avec force détails ? Comment ne pas voir qu’à défaut d’être relativisée, cette antienne simpliste est pernicieuse et qu’elle "infuse" progressivement dans la société ? Sans doute médusé par l’habile travail de lobbying, le téléspectateur eut l’occasion d’assister là à un parfait numéro destiné à court-circuiter toute considération sérieuse sur la complexité des enjeux anthropologiques, philosophiques, éthiques, juridiques et psychiques d’un tel mode d’engendrement.

Certes, les artifices de langage, surfant entre un cynisme assumé et l’euphémisme sirupeux, étaient remarquables. Ne pas trop parler d’argent, tout au plus concéder le terme plus soft de "dédommagement". Merveilleux tour de passe-passe pour déguiser la rémunération d’une transaction essentiellement commerciale. Ne pas davantage parler de mère, ni d’un quelconque lien entre l’enfant et la mère tant il est vrai qu’"il y a zéro mère" (sic). Exit la mère. Seulement des "donneuses d’ovocytes", sélectionnées sur catalogue, des "femmes porteuses", des "maillons" parmi d’autres dans un "process", et qui trouvent là - comme c’est merveilleux - une utilité sociale. De belles transactions contractuelles, reposant sur l’"altruisme" des unes et des autres, et une pléiade d’intermédiaires, illustrant la déshumanisation de la segmentation fonctionnelle. On tait, bien entendu, que les femmes qui pratiquent le "don gestationnel" renoncent, par contrat, à nombre de leurs libertés individuelles fondamentales (notamment en matière d’alimentation, de déplacements, de vie intime, de suivi médical), de sorte de fournir un maximum de garanties aux commanditaires. La plus grave de ces restrictions consiste dans le fait que la mère porteuse renonce irrévocablement à toute prétention en matière de filiation ou de droit de visite. Et par-dessus tout, pour conclure l’exercice de storytelling, la force du désir d’enfant et de l’amour. Qui aura raison de tous les obstacles, de toutes les questions ; les enfants, si désirés, seront aimés donc heureux, point. Tous les poncifs du genre sont ainsi convoqués. On est loin, il est vrai, des outrances qui avaient conduit certains, tel Pierre Bergé, à comparer l’utérus des mères porteuses aux bras des ouvriers. Mais le propos n’est-il pas du même ordre ? Et tout le reste, si dérisoire, est prestement balayé, fachosphérisé, disqualifié, relégué au rang de discours réactionnaire et rétrograde. Vieilles lunes que tout cela !

Sidération absolue du téléspectateur qui découvre qu’en 2018, face à l’offensive médiatique menée par les pro-GPA dans le cadre d’une émission de grande audience, il ne se trouve guère plus qu’un seul contradicteur pour mettre en pièces le beau roman de l’instrumentalisation du corps des femmes, de cette nouvelle aliénation néolibérale qui nous vante la "liberté" et le "progrès sociétal". Passe d’armes inégale. L’unique contradicteur est conspué par l’assistance. Surtout rester dans cet entre-soi complaisant et décomplexé, ce prêt-à-penser monolithique à l’abri des questionnements fâcheux des censeurs de tout poil.

Ce qui passa sous silence

Qu’importe qu’à l’instar des philosophes Agacinski ou Onfray et des professeures de droit Fabre-Magnan et Frison-Roche, le Comité consultatif national d’éthique français ait mis en évidence, dans son avis 129 daté du 25 septembre 2018 (1), "un nombre important de risques et de violences, médicales, psychiques, économiques, observables dans toutes les GPA". Qu’importe encore que ce même Comité estime qu’il ne peut y avoir de "GPA éthique" - parfait oxymore -, qu’importe qu’il se soit déclaré favorable à l’élaboration d’une Convention internationale pour l’interdiction de la GPA dès lors que "le désir d’enfant ne constitue pas un droit à l’enfant s’il doit en passer par des atteintes à l’intégrité des femmes, même volontaires et altruistes dans leur démarche, et aux enfants qui en naîtraient". Bagatelle que l’assignation du corps des femmes, réduit à des fonctions reproductives, réifié. Qu’importe que le consentement des femmes gestatrices, à le supposer valide en droit - libre et éclairé -, n’est pas tout s’il est de nature à fonder et légitimer l’asservissement et la marchandisation de l’humain. Que s’il est à tout le moins nécessaire, il peut n’être pas considéré comme suffisant lorsqu’il s’agit de questions de société aussi fondamentales.

De la croissance exponentielle de la bio-économie et du marché du tourisme procréatif, favorisant l’exploitation de la vulnérabilité des femmes précarisées, notamment dans les pays en développement, des agences commerciales organisant ici et là des salons GPA, des risques évidents d’eugénisme, et surtout des enfants eux-mêmes, en quelque sorte préemptés, il ne fut nullement question.

Zone grise en droit belge

En droit belge, la maternité de substitution s’inscrit dans une "zone grise", faute de cadre légal. En effet, cette pratique n’est ni expressément interdite - tout au moins lorsque la convention destinée à la mettre en œuvre ne revêt pas de caractère rémunéré -, ni expressément autorisée. À défaut de réglementation spécifique, une convention ayant pour objet la GPA est illicite au regard des dispositions du droit commun en matière de validité des contrats. C’est que tant l’objet que la cause de la convention sont ici considérés comme illicites. Au-delà des principes d’indisponibilité du corps humain, la jurisprudence censure la violation du droit indisponible et inaliénable de toute femme d’établir sa maternité à l’égard de l’enfant qu’elle met au monde. De même, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’absence, dans l’acte de naissance, de toute référence à la filiation maternelle d’un enfant né d’une GPA pose question, a fortiori dans un contexte où la mère génétique ne bénéficie d’aucun statut propre, reconnu et protégé, à un quelconque niveau du processus.

Ces digues céderont-elles bientôt face à ceux qui revendiquent, en Belgique comme en France, le droit de procréer librement, sans entraves de l’État ? Le législateur belge, jusqu’ici non interventionniste, ne pourra éluder plus longtemps toutes les questions que pose ce choix de société et un éventuel encadrement de la GPA. Rien n’est encore joué. Au pragmatisme du contractualisme régulé il peut préférer la prohibition stricte. Une Convention internationale peut aussi avoir pour objet d’inscrire la GPA dans le champ des pratiques illégales. En tout état de cause, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant justifie qu’a minima, les droits fondamentaux des enfants issus de la GPA soient dûment protégés, a fortiori si le contrat dont ils sont l’objet (?) a été établi dans un contexte transfrontalier. Gageons que la jurisprudence de la CEDH, qui souligne l’importance du lien biologique en tant qu’élément d’identité de l’individu et vise par conséquent à consacrer juridiquement la paternité des enfants nés de la GPA dans le chef de leur père biologique, constituera toujours une soupape de sécurité fondamentale.

(*) Ancienne assistante en droit des personnes et de la famille à l’Université Saint-Louis-Bruxelles (2006-2016).

(1) http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_129_vf.pdf. Voy. en particulier les pages 122 à 124.