Opinions

Une opinion de Carlo Caldarini, sociologue (Observatoire des politiques sociales en Europe de l'INCA-CGIL, Bruxelles) et Henri Goldman (rédacteur en chef de la revue "politique").


L’Europe offre actuellement le spectacle désolant de sa division face à l’afflux de demandeurs d’asile chassés par la guerre civile qui ravage le Proche-Orient. Avec des variantes, le discours qui s’insinue est celui-ci : l’Europe n’a pas les moyens d’offrir à la terre entière les avantages qu’elle réserve à ses propres citoyens.

Or depuis des années, les avantages qui découlent de la citoyenneté européenne sont en train d’être détricotés. Entre janvier 2008 et juin 2015, 10 228 citoyens européens résidant en Belgique ont reçu un ordre de quitter le territoire. En d’autres mots, ils se sont fait expulser par l’Office des étrangers comme des sans-papiers ordinaires. Entre 2010 et 2013, le nombre de ces expulsions a été multiplié par sept, passant de 347 à 2 712. Depuis, ce nombre s’est stabilisé aux alentours de 2 200 par an.

Motif : ces citoyens représenteraient une "charge déraisonnable" pour le pays. On s’étonne : cette libre circulation n’est-elle pas garantie par la citoyenneté européenne ? Oui… jusqu’à trois mois, comme pour les touristes. Au-delà, il faut un titre de séjour permanent pour bénéficier d’une vraie sécurité. Tant qu’on n’en dispose pas, le sésame de la citoyenneté européenne n’est qu’une protection très relative. Surtout si son titulaire est bénéficiaire d’une aide sociale ou demandeur d’emploi.

Même certaines catégories de travailleurs, moins bien lotis sur le plan du droit du travail - comme, jusqu’il y a peu, les travailleurs engagés sous article 60 -, sont aujourd’hui dans le collimateur de l’Office des étrangers. Justification de ces expulsions : ces gens-là viennent ici faire du "tourisme social". Or la Belgique est en crise et sa générosité a des limites. D’ailleurs, en agissant ainsi, elle ne fait que se conformer aux règles européennes. L’alibi parfait.

"Mettre fin au tourisme social"… Qu’elle est loin, la belle utopie européenne illustrée naguère par les grandes affiches colorées, à l’en-tête de la Fédération des charbonnages, vantant les alléchants salaires, les allocations familiales, pensions et congés offerts en Belgique, qui furent placardées dans les années 1950 et 1960 dans toute l’Italie pour attirer des travailleurs transalpins. N’était-ce pas là une incitation à ce tourisme social tellement décrié aujourd’hui ? (1)

Il était une fois l’Europe

Mars 1958. Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne entre en vigueur. Juste après avoir établi les langues officielles et le statut des fonctionnaires, le tout jeune Conseil de la CEE - limité à cette époque aux gouvernements des six pays fondateurs - se penche sur son premier acte véritablement politique : un règlement européen contraignant, concernant "la sécurité sociale des travailleurs migrants".

Avec les trois autres libertés de circulation - des marchandises, des services et des capitaux -, la libre circulation de la main-d’œuvre allait ainsi devenir l’un des piliers du nouveau marché commun. Si la mobilité géographique des forces de travail est aussi ancienne que l’humanité, cette nouvelle liberté incorpore un droit fondamental à la sécurité sociale pour tout travailleur se déplaçant d’un Etat membre à l’autre.

Malgré les apparences, il ne s’agissait pas d’une mesure véritablement sociale. L’objectif était plutôt de favoriser la mobilité d’un des facteurs de production (le travail) en neutralisant les dispositions discriminatoires sur base de la nationalité présentes dans les différents systèmes nationaux de sécurité sociale. Ces dispositions constituaient une entrave aux libertés économiques que la CEE avait pour objet de protéger.

Ce premier règlement sur la sécurité sociale des travailleurs migrants posait ainsi les fondations d’un tout nouveau système supranational, dit de "coordination", visant à faire dialoguer les différents régimes nationaux au niveau européen. Des pays comme la Belgique, alors en pénurie de main-d’œuvre, en ont largement bénéficié.

Faire dialoguer, et non harmoniser. Et pourtant, d’une véritable harmonisation, unifiant progressivement les régimes nationaux de sécurité sociale dans un cadre juridique commun, il fut bien question. La France en fut une ardente avocate, mais les autres pays ne voulaient pas renoncer à ce que nous qualifierions aujourd’hui de "dumping social" : bénéficier de l’avantage concurrentiel d’un moindre coût du travail. Bref, malgré l’insistance française, l’harmonisation fut jugée prématurée d’un point de vue politique. Ce point ne fut plus jamais mis à l’ordre du jour et, depuis, ce sont d’autres pays qui profitent de ce "dumping social".

Tourisme et dumping social

Depuis lors, les régimes de sécurité sociale ont pu varier considérablement d’un Etat membre à l’autre et les dispositions européennes n’ont eu aucun pouvoir réel de les harmoniser. Cette harmonisation est bien évoquée dans tel ou tel pays, mais toujours à la baisse, sous prétexte de s’aligner sur le coût du travail de ses voisins pour améliorer sa compétitivité.

Le phénomène qu’on qualifie aujourd’hui de "tourisme social" se résume à quelques chiffres. Si l’investissement public dans la protection sociale, mesuré bien entendu en parité de pouvoir d’achat, est par exemple de 15 000 € par habitant au Luxembourg et de 9 300 € en Belgique, celui-ci ne dépasse pas le seuil de 2 200 € en Roumanie et Bulgarie.

Le revers de ce "tourisme social", à savoir le "dumping social", représente une menace majeure pour les travailleurs, car il sape leurs droits de manière fondamentale. Pour s’en tenir aux mêmes pays, le salaire minimum légal, qui est aujourd’hui de 1 922 € au Luxembourg et de 1 5 00 € en Belgique, est de 235 € à peine en Roumanie, et sous la barre des 200 € en Bulgarie.

L’Europe de la libre circulation des travailleurs n’existera pleinement que lorsqu’elle disposera d’une sécurité sociale unifiée et, plus généralement, de normes sociales identiques partout. La liberté migratoire des Européens ne sera vraiment acquise que lorsque leur mobilité cessera d’avoir des effets directs sur la rentabilité du capital.

(1) Voir A. Morelli "L’Appel à la main-d’œuvre italienne pour les charbonnages et sa prise en charge à son arrivée en Belgique dans l’immédiat après-guerre", 1988.

L’Europe et ses frontières sont au centre d’un dossier coordonné par Henri Goldman dans le 94e numéro de la revue "Politique" (mars-avril 2016).