Opinions
Une chronique d'Etienne de Callataÿ.


La plus grande prudence s’impose en matière de partenariats public-privé, une échappatoire trop coûteuse.

Tram à Liège ou écoles en Flandre, les pouvoirs publics cherchent à contourner les contraintes budgétaires en faisant réaliser des investissements par le privé. Attention, cela coûte… un pont. Qu’il s’agisse d’écoles, de prisons, de palais de justice ou d’infrastructures de transports publics et privés, l’état de délabrement de certains équipements collectifs est tout simplement indigne. L’excuse communément avancée est que l’Europe impose aux Etats membres une telle austérité budgétaire que les autorités politiques, quels que soient le niveau de pouvoir ou la couleur de la majorité, ne peuvent que se résoudre à sous-investir dans les infrastructures publiques.

L’explication est évidemment beaucoup trop courte. Si nous voulions réellement augmenter le volume des investissements tout en observant une certaine discipline budgétaire, nous pourrions le faire en comprimant d’autres dépenses ou en levant davantage d’impôts. Bien sûr, aucune de ces deux pistes ne suscite l’enthousiasme, ni auprès des électeurs, ni parmi leurs représentants.

Si l’Europe est blâmée, c’est non seulement parce qu’elle promeut une stricte discipline budgétaire mais aussi parce qu’elle impose de comptabiliser les dépenses d’investissement comme des dépenses courantes, c’est-à-dire à concurrence de 100 % l’année où la dépense est réalisée. Cette pratique tranche avec celle de la comptabilité d’entreprise, où les dépenses d’investissement ne sont imputées qu’au fur et à mesure de l’amortissement du bien considéré.

Avec l’approche actuelle, le gouvernement qui procède à un investissement d’un milliard d’euros ayant une durée de vie de 25 ans verra le solde budgétaire se détériorer non de 40 millions d’euros par an pendant un quart de siècle, mais d’un milliard d’euros en une fois. Ce gouvernement apparaîtra alors comme dispendieux et, éventuellement, en infraction par rapport aux engagements budgétaires pris. Cette règle apparaît totalement idiote pour les investissements utiles, mais elle a un mérite, celui de dissuader les investissements à faible utilité sociétale, et ceux-ci ne sont pas si rares. Tout investissement public n’est pas forcément bénéfique.

Confrontés à une telle méthode de comptabilisation, les pouvoirs publics ont trouvé la parade. Elle se nomme "partenariat public-privé" (PPP). Il est de multiples variantes de PPP mais, en simplifiant, il s’agit de faire procéder à l’investissement par une société privée qui, ensuite, donne ce bien en location aux pouvoirs publics. Dès lors, pour les autorités, la dépense est lissée dans le temps, comme s’il y avait eu amortissement graduel.

A malin, malin et demi, pourrions-nous penser… Mais, malheureusement, ce stratagème est loin d’être vraiment malin. En effet, les PPP reposent sur des contrats entre l’Etat et le partenaire choisi qui sont intrinsèquement problématiques et se révèlent très onéreux. Ce n’est pas étonnant : les entreprises privées se financent plus cher que les Etats, elles doivent rémunérer leurs actionnaires et, comme le rappelait R. Hausmann, elles ont une telle aversion au risque qu’elles exigent des taux de rendement exorbitants. La Cour des comptes européenne vient de publier un rapport (mars 2018) extrêmement sévère à l’encontre des PPP, et une autre étude récente (janvier 2018) de la Cour des comptes britannique n’est pas plus tendre, alors que le Royaume-Uni est a priori plus enclin à ce genre de montage. La plus grande prudence s’impose donc par rapport aux PPP.

Si le problème est comptable, la solution est dans une réforme de la comptabilité, pas dans une telle échappatoire coûteuse. Le Talmud recommande de ne pas compter sur le miracle. Pour le bien de nos finances publiques, il serait bon que, face à la nécessité d’investir plus - et mieux -, nos autorités renoncent à ce qui pourrait apparaître comme une solution miracle.

(1) Université de Namur etiennedecallatay@orcadia.eu