Opinions
Une opinion de Jean-Claude Paye, sociologue.


La France traverse une crise aiguë de la représentation partisane. Le législatif est réduit à une chambre d’enregistrement. Et l’exécutif ne travaille pas pour son compte, mais pour des institutions internationales.


L’élection du candidat "anti-système" Emmanuel Macron, au poste de président de la République, ne révolutionne pas le système, ni les "valeurs" politiques. Les réformes présentées s’inscrivent dans une tendance existante depuis des dizaines d’années, telle l’absence de toute alternative possible à la mondialisation libérale. Cette politique est consacrée par la primauté des marchés et des organisations internationales sur les politiques nationales, ainsi que par la volonté d’être, en même temps, de gauche et de droite, une modernisation du "ni gauche, ni droite" de la "troisième voie", déjà en partie adoptée par les partis continentaux.

Surtout, cette élection finalise une crise aiguë de la représentation partisane. L’organisation des primaires enlevait déjà aux membres d’un parti la possibilité de désigner leur candidat. En outre, nombre de dirigeants socialistes réclamaient le démantèlement de leur propre parti. L’effondrement du système de représentation politique, ainsi que sa "réorganisation" par le mouvement En Marche n’est donc pas une surprise, mais l’aboutissement d’une tendance lourde. Il s’agit, comme le slogan de campagne de Georges Pompidou l’exprimait, d’un "changement dans la continuité".

Annihilation du pouvoir législatif

Cependant, la succession rapprochée de modifications d’ordre quantitatif aboutit à une mutation qualitative. Il suffit que rien ne change dans la tendance imprimée aux réformes pour que celles-ci aboutissent à une transformation profonde de l’organisation du pouvoir. La plupart des prérogatives ont déjà été transférées aux mains de l’exécutif, au détriment du pouvoir législatif, mais aussi du judiciaire. Cependant, c’est la première fois que le Président a la possibilité de choisir directement une partie importante des membres de l’Assemblée nationale.

Le premier tour place l’alliance de "En Marche" et du "Modem" en tête des votes exprimés. Plus de 30 % des suffrages devraient lui assurer une confortable majorité, nettement au-dessus de la majorité absolue, à l’issue du 2e tour.

Ce résultat a donné à Emmanuel Macron la possibilité de désigner une grande partie des élus, celle composant sa majorité parlementaire. En effet, la structure d’En Marche est particulièrement centralisée. Le mouvement présente une spécificité : les candidats à l’élection législative ne sont pas élus par les bases locales du mouvement, mais désignés, d’en haut, par une commission dont les membres sont choisis par Emmanuel Macron. Les élus n’apparaissent plus comme représentants, de sections locales de partis et d’électeurs d’une circonscription électorale, mais comme des agents du pouvoir exécutif légitimés par le vote des citoyens. Si le Président n’a pas encore la possibilité "d’élire le peuple", il a néanmoins la capacité de choisir nombre de ses représentants.

Volonté de neutraliser

La volonté de réduire le pouvoir législatif à une simple chambre d’enregistrement est confortée par le désir d’Emmanuel Macron de légiférer par ordonnances. Après avoir donné une habilitation législative au gouvernement, pour un domaine tel que la réforme de la loi du travail, le Parlement ne pourra qu’accepter ou refuser le projet présenté, mais en aucun cas l’amender. Ainsi, il aura perdu sa compétence législative, pour une période déterminée et dans les domaines définis par le projet d’habilitation.

La volonté de neutraliser toute velléité de résistance du Parlement est également renforcée par la proposition de transformer la procédure accélérée en une procédure de droit commun. Cette opération, déjà existante, permet de réduire le nombre de navettes entre les deux chambres et réduit ainsi le temps consacré au débat parlementaire.

Le changement consisterait en ce que la procédure d’exception deviendrait la règle. Même si cette réforme nécessitant une révision de la Constitution aboutit, le nouveau président n’entend pas renoncer à la procédure dite du "vote bloqué", bien connue sous le nom de 49/3, une technique permettant au gouvernement d’engager la confiance, afin de faire adopter un projet de loi sans vote de l’Assemblée. Bref, même si l’exception devient la norme, les procédures d’urgence seront maintenues.

Subordination de l’exécutif

La subordination du Parlement s’accompagne d’une volonté de prise en main de la haute administration. L’entourage du nouveau président est constitué de hauts fonctionnaires rencontrés par Macron à Bercy ou à l’Elysée. Nombre de ceux-ci participaient déjà à d’anciens gouvernements. Ils assurent une continuité des institutions et bénéficient d’une expérience pouvant être déterminante dans certains dossiers.

Cependant, le Président a annoncé sa volonté d’utiliser son pouvoir de nomination, afin d’avoir bien en main, au besoin de remanier, la haute administration. Cette volonté n’est pas sans effet. La haute administration joue un rôle important dans la gouvernance exercée par le pouvoir exécutif : préparation des projets de lois, mise en place des réformes. Elle peut disposer d’une certaine marge de manœuvre vis-à-vis du Président et du Premier ministre par la continuité de l’action administrative.

C’est justement avec une pratique existant depuis une vingtaine d’années, permettant à chaque nouveau président de maintenir en poste nombre de directeurs déjà en place dans les gouvernements précédents, que rompt Macron. En augmentant son emprise sur la fonction exécutive au détriment de la continuité de l’action administrative, afin de faire passer plus facilement des réformes issues de l’UE, Macron nous indique que, en fait, le pouvoir exécutif national, malgré son renforcement face au législatif, ne travaille pas pour son propre compte, mais est au service d’institutions internationales, dont il est le relais. La réforme du code du travail en est un exemple.

La crise actuelle du système de représentation partisan pourrait être formellement comparée à l’action opérée par le général de Gaule, lors de la fondation de la cinquième république. Cependant, la comparaison ne dépasse pas le stade de l’image puisque, en 1958, l’initiative gaullienne aboutit à un renforcement de la souveraineté nationale. L’opération du président Macron conduit à son contraire.