Opinions

Quel impact la crise politique déclenchée le 22 avril par l’Open VLD peut-elle avoir sur la présidence belge de l’Union européenne qui commence au 1er juillet ? Après la chute du gouvernement Leterme ce lundi, des élections en juin et un début de semestre européen avec un gouvernement fédéral en affaires courantes apparaît comme le scénario le plus probable, même si celui d’un gouvernement de transition à durée limitée au semestre européen n’est pas à exclure. Ces perspectives soulèvent bien sûr la question du précédent. D’autres pays ont-ils connu une crise interne et un gouvernement démissionnaire alors qu’ils présidaient le Conseil de l’Union ? Ce fut le cas récemment de la présidence tchèque, mais aussi en 1993 et 1996 pour les présidences danoise et italienne. Jusqu’ici, par contre, les nombreuses péripéties de la réforme de l’Etat ont évité l’accident gouvernemental en cours de présidence européenne.

Le 24 mars 2009, le gouvernement tchèque de Mirek Topolánek est tombé devant le Parlement au milieu de son semestre européen. Mis en affaires courantes, il n’en a pas moins continué de présider le Conseil jusqu’à la formation, le 8 mai, d’un gouvernement intérimaire pour un an, dirigé par un haut fonctionnaire et statisticien, Jan Fischer. Celui-ci a achevé la présidence tchèque dans un duo problématique avec le chef de l’Etat Vaclav Klaus, adversaire déclaré du traité de Lisbonne dont le gouvernement Fischer promettait pourtant la ratification.

Avant la République tchèque, les présidences danoise et italienne des années 1990 ont été également frappées par une crise gouvernementale. Le 14 janvier 1993, alors qu’il a tout juste entamé son semestre européen, le gouvernement du conservateur Paul Schlüter démissionne à l’issue d’une longue affaire relative au droit d’asile des Tamouls connue sous le nom de "Tamoulgate". Très vite, le 25 janvier, un nouveau gouvernement est formé. Le social-démocrate Poul Nyrup Rasmussen prend la tête d’une coalition hétéroclite que ressoude la victoire du "oui" (56.8%) au second référendum, le 18 mai, sur le traité de Maastricht.

En Italie, la chute du gouvernement de techniciens dirigé par Lamberto Dini survient également aux premiers jours de la présidence italienne du premier semestre 1996. Du 11 janvier au 17 mai, c’est un gouvernement en affaires courantes qui tient les rênes du semestre européen et assure notamment le 29 mars l’ouverture à Turin de la Conférence intergouvernementale qui mène au traité d’Amsterdam. Après les élections du 11 avril, le gouvernement Prodi entre en fonction à la mi-mai et achève la présidence italienne.

Si des accidents gouvernementaux sont déjà survenus en cours de présidence européenne, la Belgique a jusqu’ici évité cet écueil. Les phases de la réforme de l’Etat en 1970, 1977, 1980, 1988, 1992 et 2001 ont croisé, voire chevauché, les semestres européens de 1970, 1973, 1977, 1982, 1993 et 2001 sans leur porter préjudice. En 1993 et 2001, la proximité de la présidence belge a stimulé la conclusion des pourparlers communautaires Nord-Sud. Les accords de la Saint-Michel du 28 septembre 1992 et le vote de la révision constitutionnelle de février 1993, qui transforment la Belgique en Etat fédéral, précèdent de quelques mois le semestre de présidence européenne. Provisoirement délivré des soucis institutionnels internes, le gouvernement Dehaene mène une présidence dont Jacques Delors soulignera les mérites.

En 2001, le gouvernement Verhofstadt en finit tout juste avec les accords de la Saint Polycarpe (23 janvier) et du Lombard (29 avril) suivis du vote le 28 juin des lois spéciales avant de prendre la présidence belge de l’Union et de se consacrer pleinement aux deux défis majeurs : la riposte européenne aux attentats contre le World Trade Center et la déclaration de Laeken, qui lance le processus constitutionnel européen dont le traité de Lisbonne sera l’avatar final.

En 1993 comme en 2001, la proximité de la présidence européenne incite à boucler l’accord sur la réforme de l’Etat. C’est surtout au premier semestre 1987 que le contentieux communautaire à propos du maïorat fouronais de José Happart aura menacé l’existence du gouvernement Martens VII en cours de présidence européenne. Le 21 juillet, le roi Baudouin déplorera "l’accès de fièvre communautaire " qui a pour effet que "pendant que la Belgique assurait la présidence de l’Europe, le gouvernement risquait à tout moment de tomber ". Il ne tombera que le 19 octobre, en principe à cause du carrousel fouronais, en fait, pour opérer un changement de coalition qui suit les élections du 13 décembre. Entretemps, la présidence belge 1987 aura obtenu une mention très honorable, notamment dans le domaine des relations extérieures.

Si l’on remonte plus loin, l’on trouve encore deux semestres de présidence au cours desquels le gouvernement est également absorbé dans la réforme de l’Etat. Formé en juin 1977 à la suite des accords du pacte d’Egmont, le gouvernement Tindemans II mène de front, au second semestre, les pourparlers de Stuyvenberg et la présidence européenne. Quant à la révision constitutionnelle votée en décembre 1970, qui marque la fin de la Belgique unitaire, elle fait, depuis fin 1969, l’objet de tractations qui chevauchent aussi la présidence européenne du premier semestre 1970 au cours duquel l’on fixe les modalités de la négociation d’adhésion du Royaume-Uni. Seules les présidences des premiers semestres 1973 et 1982 seront relativement désenclavées des moments forts de la réforme de l’Etat.

Que le gouvernement fédéral soit en affaires courantes ou intérimaire, l’attelage belge qui va tirer le char européen au 1er juillet sera de toute façon composite : en vertu de l’accord de coopération de 1994, plusieurs formations du Conseil seront présidées par des ministres régionaux et communautaires dont les gouvernements sont en plein exercice. Cette présidence se déroulera aussi dans le contexte nouveau créé par le traité de Lisbonne : les présidences du Conseil européen et du Conseil affaires étrangères échappent à la présidence semestrielle belge. Quant au programme, ses grandes lignes ont déjà été établies pour 18 mois par le trio Espagne, Belgique, Hongrie auquel le nouveau gouvernement hongrois issu des élections d’avril pourrait apporter quelques inflexions.

Même si le gouvernement Leterme est en affaires courantes au 1er juillet, la présidence belge ne sera pas impotente mais son influence politique sur les partenaires européens sera diminuée. En outre, si la proposition de loi flamande de scission unilatérale de BHV, qui a pour auteur un certain Herman Van Rompuy, était votée ce jeudi, le prestige du nouveau président du Conseil européen en serait affecté.