Opinions
Une opinion de Victor Ginsburgh, professeur à l'Université libre de Bruxelles, chercheur au centre Ecares à l'ULB et au Core à l'UCL.


Quelle place aura l’anglais au sein de l’Union européenne ? Un puzzle linguistique risque de se former.


Si le Brexit a lieu, un problème intéressant se posera au Conseil de l’Union européenne (UE) au sujet des 24 langues qui sont officielles à l’heure actuelle.

En effet, l’anglais est devenu langue officielle de l’UE lorsque le Royaume-Uni y est entré. L’anglais est également une langue officielle dans deux autres pays de l’UE : l’Irlande et Malte, mais ceux-ci ont choisi d’introduire parmi les langues officielles, l’un le gaélique, l’autre le maltais. Puisque l’anglais l’était déjà, les deux îles ont, avec raison, préféré ajouter aux langues officielles une langue qui devait sans aucun doute plaire à leur peuple, même si l’anglais est largement parlé chez eux.

Il s’ensuit que, si Brexit il y a, l’anglais n’est plus la langue officielle d’aucun pays de l’UE. Très embêtant évidemment, puisque la plupart des documents originaux de la Commission sont d’abord écrits en anglais, et puis traduits et que, de facto, l’anglais est devenu une langue essentielle, voire la langue de travail par excellence à la Commission. Et ce n’est pas loin d’être le cas dans les autres institutions de l’UE, à l’exception de la Cour de justice, où le français est la langue des délibérés des juridictions.

Pour éviter cette "catastrophe", l’Irlande défend le point de vue que l’anglais est également sa langue officielle. Elle propose que l’anglais demeure langue des traités européens et langue officielle après le départ du Royaume-Uni en vertu de l’article 1 du règlement no 1/1958. Les services juridiques de la Commission, du Parlement européen et du Conseil semblent soutenir cette position. Ils vont jusqu’à suggérer que le Conseil n’aurait pas besoin de délibérer et qu’aucun vote ne serait nécessaire. Ce qui paraît être contraire à l’esprit de l’art. 342 du traité de Lisbonne (qui consolide l’art. 217 du traité de Rome de 1957), invoqué dans l’article 1 du règlement no 1/1958 portant fixation du régime linguistique.

L’article 342 spécifie en effet que "le régime linguistique des institutions de l’Union est fixé, sans préjudice des dispositions prévues par le statut de la Cour de justice, par le Conseil statuant à l’unanimité par voie de règlements".

Il faut donc, non seulement un vote du Conseil de l’UE, mais un vote à l’unanimité, ce qui ne sera pas simple. Il n’y a, en effet, aucune raison que les Français, les Allemands et les Autrichiens, dont les langues seront davantage parlées dans l’UE que l’anglais, y souscrivent (1) en cas de Brexit. Il y a aussi, nous semble-t-il, le sous-entendu que chaque pays membre n’apporte qu’une seule langue. On ne voit alors pas très bien pourquoi l’Irlande (ou Malte) devrait en avoir deux, à moins que le pays ne décide de renoncer au gaélique (ou au maltais) comme langue officielle dans l’UE, même si le gaélique (ou le maltais) peut évidemment le rester en Irlande (ou à Malte). Mais ceci risquerait sans doute de mécontenter les habitants de l’une ou de l’autre île.

Encore faudrait-il que le Conseil de l’UE accepte le changement à l’unanimité. A moins de modifier le texte de l’art. 342 lui-même, ce qui n’est probablement pas plus facile.

(1) : Voir Victor Ginsburgh, Juan Moerno-Ternero and Shlomo Weber, "Ranking languages in the European Union : Before and after Brexit", "European Economic Review" 93 (2017), 139-151.

Le titre et le chapeau sont de la rédaction. Titre original : "Un puzzle linguistique dans l’Union européenne".