Opinions

Rarement, un décret aura été voté avec si peu d’entrain en Région wallonne. Et maintenant, des voix s’élèvent pour revenir en arrière, au nom d’intérêts particuliers. Une opinion de Patrick Dupriez (Ecolo), président du parlement wallon 2012-2014.

En adoptant en 2010 les règles visant à limiter le cumul des mandats de parlementaire et de membre d’un exécutif local (bourgmestre ou échevin), le parlement wallon faisait œuvre de modernisation politique mais c’est peu dire que ce texte est resté en travers de la gorge d’une majorité d’élus des 3 partis traditionnels. Ils en ont gardé une rancœur tenace à l’égard d’Ecolo, bien au-delà des tensions habituelles inhérentes au débat politique.

A peine les élections passées, et dès lors que les écologistes ne sont plus en mesure d’imposer leurs desiderata en matière de gouvernance, le vent a tourné et des voix s’élèvent pour revenir sur ce Décret "décumul".

Le cumul des mandats parlementaires et locaux est présenté par d’aucuns comme une véritable plus-value qui permettrait de faire remonter au parlement l’expérience de la gestion communale, de défendre l’intérêt des pouvoirs locaux et de relayer les préoccupations et la réalité "de terrain". Qu’en penser ? Avoir été mandataire local est certainement utile pour exercer son mandat de député; au même titre d’ailleurs que bien d’autres expériences professionnelles dans tous les secteurs de la société.

Qu’on m’explique toutefois pourquoi il faudrait cumuler deux fonctions pour valoriser une expérience… Quant à la défense des pouvoirs locaux, la présence massive de "cumulards" dans les assemblées n’a visiblement pas empêché le vote d’une large diversité de mesures fédérales portant préjudice aux budgets et aux compétences communales. Il n’est enfin aucunement nécessaire de participer à un collège communal pour relier "le terrain" et le parlement.

Durant mon mandat de député, j’ai personnellement consacré beaucoup de temps à visiter de nombreuses entreprises, des associations, des projets citoyens; à rencontrer une diversité de personnes ressources, partout en Wallonie et plus intensément dans l’ensemble de l’arrondissement électoral où je fus élu. Ne nous y trompons pas, c’est le flux inverse qui incite les élus au cumul. La plupart des candidats ne s’en cachent guère quand ils font campagne : ils défendront les intérêts de leur commune, voire affirment, comme Richard Fournaux, "qu’une ville comme Dinant ne pourrait se développer sans être représentée au parlement".

La réalité, c’est que le parlement est considéré comme un pied-de-biche pour forcer la porte des cabinets ministériels par des bourgmestres et échevins qui comptent sur leur mandat de député pour obtenir, outre un revenu confortable, des informations, de l’influence, des budgets… en faveur de leur commune, souvent au mépris de l’équité des territoires.

Ce mécanisme est doublement pervers : d’une part, il illustre le conflit d’intérêt régulièrement évoqué, à juste titre, comme justification du décumul, d’autre part, il en résulte une injustice tacite entre les (grand maximum) 75 communes qui pourraient théoriquement être représentées au parlement wallon et les (grand minimum) 183 autres qui n’auront nécessairement pas ce privilège.

Fondamentalement, le mandat parlementaire semble donc aider l’élu dans son travail local bien plus que l’inverse. Cet investissement dans la proximité est certainement porteur électoralement mais qu’en est-il de l’intérêt général wallon qui devrait donner sens au mandat d’un député régional ? La force des résistances exprimées par les partis traditionnels n’est en fait que bien peu liée aux raisons avancées plus haut.

Ce qui motive réellement le cumul des mandats, c’est "le ventre" : le confort financier, bien entendu, mais au moins autant le sentiment que la sécurité de l’élu réside dans son ancrage local; que c’est là, d’abord, que la plupart d’entre eux ont construit et peuvent rebondir et assurer leur avenir politique. Ce constat devrait nous inviter à réfléchir au rôle et au statut des parlementaires…

Mais l’essentiel réside peut-être ailleurs et se trouve aujourd’hui absent du débat : à mes yeux, l’enjeu du décumul est doublement celui du renforcement de la démocratie. Primo, l’homme ou la femme politique qui cumule plusieurs mandats (parlementaire, bourgmestre ou échevin, administrateur de structures para - ou supra - locales…) augmente son influence sur toutes les décisions, détient l’ensemble de l’information… et empêche d’autres citoyens d’exercer d’éventuelles responsabilités. Une concentration des pouvoirs "dans l’espace" qui restreint le nombre de personnes susceptibles de participer aux instances démocratiques et qui réduit "dans le temps " la possibilité de renouvellement des mandataires publics en rendant certains incontournables ou présumés indispensables. Or notre démocratie a besoin comme de pain de participation citoyenne et de diversité.

Secundo, la focalisation de l’énergie et du temps de travail des députés vers le terrain communal, labouré dans la perspective des prochaines élections, éloigne la majorité d’entre eux de leur mission première : réfléchir à l’avenir et construire un intérêt général pour la Wallonie, en lien avec tous les secteurs de la société et pas uniquement en représentant des intérêts locaux. Certes et sans conteste, certains députés-bourgmestres sont d’infatigables travailleurs, capables de se déployer avec talent dans leurs différents mandats. Mais, pour quelques exceptions remarquables, combien de parlementaires au bilan vide, absents d’un bout à l’autre de la législature sauf aux moments obligés des votes lors des séances plénières et pourtant… confortablement réélus ?

Or, la démocratie wallonne a besoin de députés à temps plein, d’hommes et de femmes engagés dans leur mandat avec détermination, présents au parlement pour y exercer leur mission législative et de contrôle du gouvernement mais aussi capables de renouer avec la société civile, de prendre le temps de la réflexion à long terme, du débat, de la négociation…

La Wallonie a besoin d’élus qui s’investissent pour elle et qui puissent être évalués, au terme de leur mandat, sur la base de leur bilan parlementaire plus que de leur présence aux enterrements et aux inaugurations dans leur fief. Le décumul des mandats, même total, tel que la France vient de le décider, n’est pas une garantie de qualité du travail parlementaire mais je suis convaincu qu’il est une condition nécessaire à la revalorisation de celui-ci. Ne nous trompons donc pas de débat, l’enjeu du décumul n’est pas tant celui de la gestion du temps disponible des élus ou de leurs rémunérations (déjà plafonnées) mais bien celui de la bonne gouvernance et de la vitalité de notre démocratie. In fine, au lieu de détricoter hypocritement les avancées conquises sous la pression d’Ecolo, le choix positif serait que l’ensemble des parlements de notre pays fasse le choix d’un décumul des mandats le plus large possible, sur la base de règles simples, prévisibles et compréhensibles par tous. Ils se donneraient alors le temps de travailler sur l’essentiel : améliorer le fonctionnement et réenchanter notre démocratie.

Patrick Dupriez (Ecolo), président du parlement wallon 2012-2014 (Crédit: Bortels)