Opinions
Une opinion de Jean-Martin Rathmès, avocat et ancien juge suppléant.


Les juges ont de lourdes responsabilités ! Ils ne doivent pas l’oublier et doivent aussi le rappeler au politique. Un Etat qui néglige sa justice perd sa démocratie.


Le 11 juillet 2017, en France, au Mans, Monsieur le juge Jean-Michel Lambert a mis fin à ses jours, les médias rappelant sa mission de juge d’instruction de l’affaire Grégory, qui fut fort chahutée.

A-t-il commis des erreurs ? Des fautes ? De son côté, Monsieur le ministre Geens pèse sur sa Justice : réduction des frais de fonctionnement et des investissements, statistiques de jugements et pression sur les tribunaux et les juges, suppression de l’opposition, exécution provisoire de droit, mais augmentation des frais et droits de rôle, TVA sur les avocats. L’Etat rend sa justice moins accessible.

Etait-il un mauvais juge ?

En France, on fait des études de droit, puis des études de juge, et on entre en fonction. Monsieur Lambert avait suivi ce parcours, puis, à 27 ans, sur base de son modeste classement, la France l’a expédié comme juge d’instruction à Epinal, dans les Vosges. En 1984, avec quatre ans d’expérience, il était le seul Juge d’instruction à Epinal, avec 229 dossiers en cours. Imaginez : une heure par dossier, ça occupe à temps plein pendant 2 mois !

Le voilà chargé de l’affaire Grégory, à 32 ans. Celle-ci connaîtra des dérapages, des erreurs que les médias adorent. En 1987, M. Lambert est déchargé de l’affaire, puis devient juge d’instance. Il prend sa retraite en 2014. En 2017, la médiatisation repart, "tisonne" la culpabilité de M. Lambert. Il met fin à ses jours. Etait-il un mauvais juge ?

Juger, c’est quoi ?

Ce n’est pas un hasard si la Justice est l’un des trois pouvoirs essentiels, et si la fonction de juger remonte à la nuit des temps.

J’ai participé, en tant que juge suppléant, au jugement de plus de 1000 affaires, le plus souvent dans des chambres à trois juges, qui m’ont beaucoup appris. Je veux souligner la grande conscience professionnelle de mes "collègues". Siéger à trois juges, ça donne du recul, un partage d’expérience. Les chambres à trois juges permettent l’écolage des jeunes magistrats, ou le traitement serein d’affaires délicates.

Juger, c’est d’abord : écouter, se détacher de ses a priori, soupeser, vérifier, motiver, parfois revenir sur son projet de jugement. Il faut juger les actes, pas la personne, ni son avocat. Il faut faire abstraction de son propre vécu, c’est une œuvre sur mesure. Une personne antipathique, ou défendue par un avocat "mal vu" peut avoir raison. Donc, il faut du temps, de la science juridique, de la conscience. Et puis, il faut aussi du réalisme et de la modestie : les juristes disent "res judicata pro veritate habetur" : la chose jugée est "censée/considérée" être la vérité, mais on est conscients qu’elle ne l’est pas. Ou pas toujours.

Monsieur Lambert était-il un mauvais juge ? Il était bien jeune pour porter si lourd, seul. Il l’a exprimé : cette affaire l’a détruit pour toujours.

Un juge n’est pas une machine parfaite, c’est un être humain, avec ses faiblesses qui s’accentuent sous la pression. Or, on sait que l’âge permet de se faire une carapace. Idem pour le fait de travailler en équipe. Monsieur Lambert a pu commettre ces erreurs. Il aurait peut-être pu les éviter s’il avait été moins chargé, moins seul, plus expérimenté. Paix à son âme.

La justice belge délaissée

En Belgique, le code judiciaire prévoit que pour être juge, il faut avoir le diplôme de licence (master) en droit, avoir réussi l’examen d’aptitude professionnelle, et avoir pratiqué le barreau pendant au moins 10 ans, sans interruption.

Chez nous, le juge siégeant seul est devenu la règle, même débutant. L’encadrement est minimaliste, le politique n’a jamais investi sérieusement dans sa justice, il veut même se désinvestir.

Pour l’informatisation de la justice, c’est la même chose : l’Etat belge n’a pas investi sérieusement et à temps, alors que nous, les avocats, sommes équipés depuis plus de 30 ans. Certains juges achètent même et utilisent leur ordinateur personnel. Un juge de paix me confiait récemment que son greffe était tombé à court d’enveloppes, et qu’il était impossible d’obtenir le budget.

Des lois mal rédigées

La population augmente, la demande de justice est énorme, mais les politiques n’adaptent pas les cadres et les moyens des juges et des tribunaux. Les politiciens ont préféré les rubans d’inauguration de nouveaux palais de justice…

Que faut-il pour faire comprendre la situation aux gouvernements successifs ? Bien sûr, je n’insinue pas que des juges vont se suicider. Il est clair que le pouvoir judiciaire ne peut pas légiférer. Le pouvoir exécutif doit respecter la Justice et les juges.

Mes amis les juges, magistrats et greffiers ne feront pas grève, ou si peu. Les tribunaux ne doivent pas céder à la tentation de "sous-traiter" : ce serait renoncer à leur mission : se référer automatiquement à un "tableau indicatif" pour les indemnités des accidents, désigner des "expertises collaboratives", adopter des avis des conseils d’ordres d’avocats, etc.

Une mission de base

Le politique ne rapporte pas. Ni l’exécutif, ni le législatif. Pourquoi le pouvoir judiciaire devrait-il rapporter ? Il rapporte, mais pas de l’argent. Il rapporte de l’écoute des citoyens, du baume sur les litiges, des solutions tranchées.

La justice, c’est une des missions de base d’un Etat : la justice applique les règles générales de vie en société, à des situations particulières.

Le ministre Geens veut tout changer, au pas de charge, en fonçant. Rappelons-lui le mot de Portalis, un des auteurs du Code civil Napoléon : il est nécessaire de conserver tout ce qu’il n’est pas indispensable de modifier. Les juges ont de lourdes responsabilités, ils ne doivent pas l’oublier ! Ils doivent le rappeler au politique. Il faut des moyens financiers. Un Etat qui néglige sa justice, perd son sens, perd sa démocratie.

Le chapeau et les intertitres sont de la rédaction.