Opinions

LES DÉPUTÉS RÉGIONAUX BRUXELLOIS PSC

Faut-il refinancer Bruxelles? La réponse est catégoriquement oui. La Région bruxelloise en est aujourd'hui à un stade qui ne ménage que peu d'espoir. On dit de Bruxelles qu'elle n'a pas à se plaindre. Les potentialités européennes et internationales seraient telles qu'il n'y aurait pas lieu de se plaindre. Erreur. En effet, le développement européen et international de Bruxelles depuis 12 ans - et nul n'en niera l'importance - n'a pas empêché la population bruxelloise de se paupériser de manière significative. En 1989, première année d'existence de la Région bruxelloise, celle-ci participait à concurrence de 11 pc à l'Impôt des Personnes Physiques (IPP); aujourd'hui, en 2001, la population bruxelloise ne participe plus qu'à 8,9 pc au produit total de l'IPP.

Paradoxalement, alors que la fonction de capitale de Bruxelles a gagné en ampleur, alors que de nouveaux défis se présentent à elle (RER, pôle TGV, élargissement de l'Europe, Sommets européens...). Bruxelles n'a jamais eu aussi peu, en termes relatifs, de moyens pour pouvoir remplir dignement le rôle qui est le sien. On pourrait rétorquer que l'Etat fédéral alloue déjà des moyens spécifiques à Bruxelles, pour lui permettre de remplir les missions qui sont les siennes. Mais quels sont-ils, ces moyens?

Il y a d'abord un montant «x», à définir chaque année dans un Accord de coopération. Ce montant s'élevait sous la législature précédente à 2 milliards de francs par an. Au début de cette législature, la majorité s'est engagée à accroître cette somme de quelque 500 millions par an, et ce pour une durée de quatre ans. Par ailleurs, les accords du Lombard assureraient un refinancement d'un milliard, sur base annuelle, des deux commissions communautaires monoculturelles (800 millions pour la Cocof et 200 millions pour la VGC).

Ce n'est pas rien, mais que valent ces moyens complémentaires en regard des financements prévus dans d'autres États, fédéraux ou non, pour permettre à leurs capitales de remplir dignement le rôle qui est le leur?

Bruxelles n'est pas la seule ville-Région d'Europe. Ainsi, l'Allemagne en compte trois: Hambourg, Brême et Berlin. Bruxelles n'est pas davantage la seule Capitale-Etat : Berlin et Vienne partagent, par exemple, cette caractéristique. Le système allemand tient compte, en appliquant une clé de répartition pondérée en faveur des villes-Etats (+ 35 pc), du handicap financier majeur qui leur est propre: la privation des recettes fiscales liées aux navetteurs, lesquels imposent pourtant des charges importantes à la Ville. Ce mécanisme permet à Berlin (3,8 millions d'habitants) de profiter d'un surfinancement de quelque 4 milliards de DM (84 milliards de BEF). Pour permettre à Berlin de remplir correctement son rôle de capitale, le Land de Berlin bénéficie en outre d'une dotation spécifique de 27 milliards de BEF par an. Autre ville-Région allemande, Hambourg, avec son 1,6 million d'habitants, bénéficie d'un surfinancement de 31 milliards de francs.

Avec son 1,6 million d'habitants, Vienne, ville-Région, enclavée dans une autre Région, et siège de plusieurs organisations internationales, ressemble à Bruxelles. Sauf qu'on notera que les lois de financement autrichiennes favorisent Vienne, qui bénéficie d'une surpondération de l'ordre de 35 pc dans le calcul des moyens financiers alloués. Par ailleurs, l'Etat fédéral autrichien subsidie de manière importante (jusqu'à 80 pc) des matières directement liées au statut-capitale de Vienne, essentiellement en matière de transports publics.

Ce ne sont là que quelques exemples. Nous pourrions encore citer le cas de Paris, dont les dépenses en terme de police sont prises en charge par l'Etat, et dont les transports publics sont financés en partie par un impôt perçu dans l'ensemble de l'hinterland parisien (Ile-de-France).

Certains pourraient nous rétorquer qu'on ne peut vouloir le beurre et l'argent du beurre, prétendre être une Région à part entière et dans le même temps bénéficier de financements particuliers qui caractériseraient Bruxelles des deux autres Régions de notre pays. Nous rejetons cet argument. Les exemples étrangers montrent combien la dimension de Ville-région peut être prise en considération sans que cela ne crée de sous-statuts.Le refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale n'est pas un caprice d'enfant gâté. Il est apparu comme une évidence dans le courant de la législature précédente; l'étude commandée par le gouvernement Picqué - Hasquin auprès des facultés universitaires Saint-Louis arrivait à la conclusion selon laquelle 18 milliards supplémentaires seraient nécessaires pour financer les rôles «capitales» de Bruxelles.La Région bruxelloise ne pourra plus se permettre longtemps de cacher sa profonde misère et son impuissance chronique à mener à l'avenir les politiques nécessaires en matière d'investissement dans la Ville. Ceci n'est pas un simple appel au secours. C'est un cri de détresse.

Une proposition de loi a été déposée à la Chambre, qui vise, dans un premier temps, à stabiliser les 4 milliards que le gouvernement fédéral s'est engagé à verser à la Région bruxelloise pour cofinancer des projets d'infrastructure liés à la fonction capitale de Bruxelles. Puis, dans un deuxième temps, à perpétuer sur dix années le mécanisme qui augmente de 500 millions de francs par an les sommes liées à l'accord de coopération. En bout de parcours, la Région bruxelloise bénéficierait ainsi d'un refinancement complémentaire structurel de 7,5 milliards de francs par an. C'est insuffisant certes, mais c'est le prix d'une petite lueur d'espoir pour une Région privée des moyens nécessaires au bon exercice des missions qui sont les siennes.

© La Libre Belgique 2001