Opinions
Une opinion de Pierre Defraigne, directeur excécutif du Centre Madariaga-Collège d'Europe et directeur général honoraire à la Commission européenne.


L’Europe des traités privilégie, par la concurrence sociale et fiscale, une répartition du revenu et de la richesse plus inégalitaire que celle que pourrait choisir un Etat.

L’Union européenne est à nouveau bloquée sur plusieurs fronts : d’abord sur les réfugiés à répartir, un enjeu d’humanité inégalement partagé entre Etats; ensuite sur l’Union bancaire où la garantie des dépôts fait l’objet d’une double bataille : entre les banques décidées à protéger leur glacis et le marché financier européen à construire, et entre pays contributeurs et pays bénéficiaires; ensuite encore sur la gouvernance de l’euro dont on reparlera au printemps après la mise en place d’une coalition gouvernementale à Berlin qui s’annonce sur le sujet plus réticente qu’attendu; sur le différend avec la Pologne, à propos de l’indépendance des juges, contentieux, bien traité par la Commission, mais que le consensus intergouvernemental nécessaire sur les sanctions de l’article 7, risque de tenir en échec en raison des réticences des autres Membres du groupe de Višegrad (Hongrie, Tchéquie et Slovaquie).

Enfin, la Commission distrait l’opinion avec les suites qu’elle feint de donner aux affaires des Panama et des Paradise papers. La simple publication de listes grises - qui curieusement incluent la Corée du Sud avec laquelle l’UE a conclu un accord "avancé" de libre-échange et noires de paradis fiscaux, et l’idée timorée d’une harmonisation de l’assiette de l’impôt des multinationales limitée aux Etats-membres volontaires, constituent une palinodie en regard de ce qu’annonçait la Commissaire Vestager sur le front de la taxation effective des multinationales par sa courageuse condamnation d’Apple et de l’Irlande, d’Amazon et du Luxembourg.

Les petits arrangements croisés

Certes, il y a des avancées : la Commission a interdit, avec un préavis de cinq ans, l’usage des glyphosates, une décision trop longtemps différée, mais acquise. Elle a presque conclu un Traité commercial bilatéral de plus avec le Japon, un progrès néanmoins discutable dans l’état actuel de la technologie de l’UE. On a surtout célébré, avec l’avènement de la Pesco, la création d’un noyau d’une politique de défense commune, le troisième ou quatrième embryon du genre, cette fois sans Malte qui prétend encore à la neutralité, ni le Danemark auquel toutes les exceptions sont autorisées. Mais c’est ici abuser l’opinion que de prétendre à des avancées qui sont surtout de petits arrangements croisés entre industriels de l’armement et états-majors nationaux : ils ne changent en rien la donne stratégique de l’Europe, soit son degré d’autonomie, le véritable objectif.

Que dira-t-on du Brexit, test réussi pour la cohésion des 27 face au Royaume-Uni ? Il faut s’en réjouir. Mais le coût s’annonce lourd pour les Britanniques d’abord bien entendu, mais pour l’UE aussi : perte de croissance d’abord, car on ne sépare pas des siamois sans les abîmer tous les deux; perte aussi de poids politique de l’UE dans le monde; manque à être enfin d’une Europe continentale privée d’une de ses sources de civilisation.

Une nécessaire révolution

L’Europe, plus nécessaire que jamais, doit en effet se redéfinir comme un projet de civilisation, avec, pour préserver celle-ci, une forte base technologique et une capacité stratégique propre. C’est une révolution copernicienne qu’il s’agit d’entreprendre en regard du projet initial des Pères fondateurs qui ne pouvaient pas anticiper les formidables transformations du monde du dernier demi-siècle. Un nouvel équilibre géopolitique du monde se dessine en effet avec l’aventurisme russe que nous avons imprudemment suscité, le repli américain qui traduit un échec de son modèle social inégalitaire et violent, la montée en puissance de la Chine qui, par sa seule taille, suggère le risque d’une re-bipolarisation du monde, et enfin l’immense incertitude de l’Afrique, réservoir d’immigration pour l’Europe. La vocation de l’Europe est dorénavant géopolitique.

Du coup, certains dirigeants, au premier rang desquels le président Macron dont il faut saluer l’ambition européenne, veulent refonder l’Europe. Ils ont raison : l’Europe a un urgent besoin d’assumer de nouvelles missions et de renforcer ses institutions. L’ennui, c’est qu’il y a consensus, parmi les chefs d’Etat et de gouvernement pour refonder l’Europe sans changer les traités au motif que ce serait suicidaire, après le rejet de la Constitution de Giscard d’Estaing en 2005 par la France et les Pays-Bas, de consulter les populations. C’est pourtant une illusion que de croire qu’on refondera l’Europe sans changer les traités, et donc sans en appeler aux opinions publiques.

C’est au contraire cette confrontation entre le citoyen et l’Europe refondée qu’il faut désormais préparer en faisant porter le débat à la fois sur le fond des politiques et sur les institutions, et cela dans un même mouvement. Les citoyens, dans leur immense majorité, n’ont que faire des institutions, mais leur importent la véritable question qui est celle de l’alternance des politiques économiques et de la politique étrangère qui sera une prérogative d’importance pour une Europe véritablement refondée, c’est-à-dire flanquée d’une défense commune. L’Europe n’a à être ni de gauche, ni de droite. Elle doit permettre d’alterner les majorités et de tester et d’évaluer des politiques pour fonder les changements d’équipes dirigeantes et d’orientations. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

L’Europe des traités privilégie, par la concurrence sociale et fiscale, une répartition du revenu et de la richesse plus inégalitaire que celle que pourrait choisir un Etat. L’unanimité et donc le veto constituent le verrou du système. Il faut le faire sauter. Il faut d’ailleurs le faire sauter partout, sauf bien entendu en matière de révision des traités, pour éviter de paralyser l’Europe.

L’intergouvernementalisme offre la possibilité de compromis utiles à court terme. Mais foncièrement, il a trois faiblesses : le bien commun européen est sacrifié aux intérêts nationaux; l’hégémonie allemande appuyée par la connivence française contredit la possibilité d’une Europe démocratique; l’intergouvernemental étouffe chez le citoyen la conscience d’une communauté de destin. Il faut véritablement refonder l’Europe.