Opinions

Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan (s'exprime à titre personnel).

Le Conseil de l'Europe, organisation internationale basée à Strasbourg, réunit quarante-sept Etats européens. Son objectif est à la fois simple et ambitieux : encourager des Etats aussi différents que le Portugal ou la Russie, la Belgique ou l'Azerbaïdjan, au respect des droits de l'homme et au développement de la démocratie.

Les trois états sud-caucasiens sont membres de cette organisation depuis bientôt dix ans (1999 pour la Géorgie et 2001 en ce qui concerne l'Arménie et l'Azerbaïdjan).

Corruption endémique, tribunaux sous influence, opposition politique émasculée, liberté d'expression bafouée... le chemin à parcourir pour voir naître des Etats véritablement démocratiques et respectueux de la règle de droit dans ces pays situés aux confins de notre continent est encore long. On peut le leur reprocher - et parfois même ce reproche est indispensable (1). On peut aussi réfléchir à la question de savoir comment les pays de la "vieille Europe" peuvent faire pour participer efficacement au développement démocratique de ces républiques nouvellement indépendantes.

Renforcement des capacités institutionnelles, aides financières conditionnées, expertises législatives... les méthodes d'assistance proposées aux pays du Caucase par les organisations internationales et les pays donateurs sont nombreuses et variées. Leur efficacité dépend toutefois d'un préalable : prôner par l'exemple. Si nous plaidons les vertus de la démocratie à l'extérieur de nos frontières tout en dénigrant ces mêmes vertus dans nos propres pays, l'assistance proposée devient inutile - et parfois contre-productive.

Sur ce point, la volonté politique de l'Europe de rester fidèle à son idéal démocratique est source d'inquiétude. Quatre exemples, d'une intensité dramatique très différente, attestent de ce danger.

La torture. La législation belge, comme toutes les législations européennes, interdit le recours à la torture en toutes circonstances. Réalise-t-on qu'aujourd'hui certains pays de l'Union européenne voudraient revenir sur cette interdiction absolue ? Ainsi, il a fallu un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme, rendu le 28 février dernier, pour que l'Italie renonce à son intention de renvoyer une personne suspectée de terrorisme vers un pays africain où cette personne courait un risque réel de torture. En l'absence de l'intervention de la Cour européenne, on peut aisément imaginer combien il serait devenu difficile d'expliquer aux autorités policières de Géorgie, d'Arménie ou d'Azerbaïdjan - fréquemment accusés de recourir à l'usage de la torture - que dans leurs propres postes de police la torture est illégale mais qu'ailleurs et dans d'autres circonstances il en serait autrement !

La liberté d'expression. En Azerbaïdjan, des journalistes sont condamnés à des peines de prison pour des articles jugés diffamatoires ou portant atteinte à l'honneur des personnes. Etre détenu parce qu'on a écrit un article offensant ? C'est possible non seulement en Azerbaïdjan mais aussi - en théorie du moins - dans l'Union européenne. Certes, dans ces pays de l'Union où la diffamation est toujours un délit pénal les tribunaux s'abstiennent de prononcer des peines de prison mais la législation est restée inchangée. Dès lors, lorsque les défenseurs des droits de l'homme interpellent les autorités sur l'emprisonnement des journalistes azerbaïdjanais, c'est pour s'entendre répondre que sur ce point au moins nos législations respectives sont tout à fait alignées ! Récemment, le Secrétaire général du Conseil de l'Europe a appelé tous les Etats membres à dépénaliser la diffamation. Le faire, ce serait renforcer à peu de frais la liberté d'expression bien au-delà de nos propres frontières.

La protection des minorités. La Convention cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe spécifie que la protection des minorités nationales fait partie intégrante de la protection des droits de l'homme. Les trois pays du Caucase qui nous préoccupent ont signé et ratifié cette Convention. De la sorte, une coopération étroite avec le Conseil de l'Europe s'est établie en vue de surmonter les difficultés persistantes pour protéger efficacement les dizaines de minorités qui coexistent dans le Caucase. A ce jour, la Convention n'a toujours pas été ratifiée par la Belgique où certains pensent que toutes les minorités (linguistiques, notamment) ne méritent pas le niveau de protection accordée par la Convention.

La moralité des politiques. Un récent sondage indique qu'en Azerbaïdjan les deux tiers de la population ne s'intéressent pas à la politique nationale. En cause, l'odeur de soufre qui entoure la politique ; une atmosphère délétère que dégage le mélange entre intérêts publics et privés, entre politique et "copinage". Sur ce point, les différences entre ce qui se passe dans le Caucase et chez nous sont des différences d'échelle et non de nature. Les "affaires" qui ont touché plusieurs communes de Wallonie récemment (Charleroi, Huy...) prennent ainsi tout leur éclat à la lecture de la résolution suivante adoptée l'an dernier par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : "Il est regrettable que beaucoup de partis politiques et que les politiciens dans leur ensemble soient de plus en plus critiqués et qu'on leur fasse de moins en moins confiance. Dans de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe, certains sont confrontés à une crise de légitimité : ils sont parfois considérés comme corrompus, non démocratiques dans leurs procédures internes et servant plus les intérêts de petits groupes ou d'individus que l'ensemble de la société." (2)

Quel enseignement tirer de ce bref constat ? D'abord, de la prudence. Il est inexact de croire que notre propre évolution démocratique est inéluctable. Que ce soit dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, de la liberté d'expression, de la défense des droits des minorités ou des pratiques politiques, la vigilance doit rester de mise. Ensuite l'humilité. Il faut admettre que la crédibilité des défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie que nous prétendons être lorsque nous nous adressons à nos voisins caucasiens est intrinsèquement liée au respect de ces normes dans nos propres pays.

Paradoxalement, c'est en s'efforçant de rester fidèle à nos propres engagements démocratiques que nous pouvons aider le plus efficacement ces pays à respecter les leurs.

(1) Pour une évaluation de la situation des droits de l'homme et de la démocratie dans les pays en question, on se référera par exemple aux rapports de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe accessibles sur www.coe.int

(2) Résolution 1546 ( 2007) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.